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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 1 pièce parchemin, 11 pièces papier. — Lettres patentes du duc Charles III confirmant les lettres de franchises accordées le 5 mai 1592, par lui-même au gagnage de Golbey acquis par Yolande de Bassompierre, abbesse du chapitre Saint-Goëry d’Épinal (1599, 22 mai). Original papier, 1 copie papier. — Sur requête de Yolande de Bassompierre, le duc ordonne que ses lettres de franchises soient respectées en ce qui concerne le gagnage de Golbey et ceux qui y résident (1602, 30 mai). Original et 2 copies papier. — Sur requête aux députés aux aides généraux de Yolande de Bassompierre qui se plaint que son fermier de Golbey est contraint par les habitants du lieu à participer aux aides, il est ordonné que ce fermier doit en être tenu exempt (1602, 30 mai). 2 copies papier. — Lettres de franchises accordées par le duc Henri de Lorraine pour le gagnage de Golbey, acquis récemment par Mme de Cussigny sur Yolande de Bassompierre (1624, 26 mars). 1 pièce parchemin, 1 copie papier. — À la requête des jésuites, signification aux habitants de Golbey de ne pas comprendre Georges Durand, leur fermier, sur le rôle des contributions, la ferme jouissant de franchises et exemptions (1700, 26 septembre). 1 pièce papier. — Supplique des jésuites à Élisabeth-Charlotte, régente, après suppression de toutes les franchises et exemptions en 1730, pour rétablir celle de leur ferme de Golbey (1731, 4 décembre). 2 pièces papier.