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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : Transaction du mois de mars 1300 portant accord fait entre l'abbaye d'Ambronay et les seigneurs de Richemont et de Varambon, touchant les taches, droits et servis qui leur étaient respectivement dus dans la paroisse de Druillat. - Sentence du 30 juin 1385, rendue par le doyen du chapitre de Belley, juge délégué par son évêque, en suite d'une bulle d'Urbain VI, qui condamne Jean fils de Morel, Symard et autres, à délaisser plusieurs fonds et héritages de la paroisse de Druillat qu'ils détenaient indûment étant de la mouvance de l'abbaye d'Ambronay. - Transaction du 9 juin 1543 entre l'abbaye et la famille des Margueron, de Druillat, qui s'obligent à payer régulièrement leurs dîmes, avouant que s'ils ont contrevenu à ce payement ce n'était que par pure ignorance mais non par fraude ; - autre accord de 1553 avec les Audier et les Bevret et autres, pour payement de leurs dîmes qu'ils n'avaient refusé que par ignorance. - Cense de la dîme sur Tossiat passée en 1556 à Jean Poncet de Journans, au prix annuel de 215 florins. - bail de la dîme sur Revonnas passé en 1575 à François Quinson au prix annuel de 300 florins. - Bail de la dîme de Tossiat en 1586 à 206 livres par an. - Traité du 23 juillet 1587 fait entre l'abbé d'Ambronay et les syndics de Tossiat par lequel, sans tirer à conséquence, il leur permet de lever une gerbe de la dîme à leur profit. - Promesse du curé de Druillat, faite à l'abbaye, de participer aux frais du procès intenté pour les dîmes aux habitants de cette paroisse. - Transaction du 10 avril 1580 entre l'abbaye et les gens de Druillat pour la dîme qui se paye, de douze la treizième, à la réserve des terres à tâche où l'on prélève à raison de treize la quatorzième : copies de cette transaction.

  
  Liasse
  Nombre d'éléments : 3 pièces, parchemin ; 7 pièces, papier.