Bourg-en-Bresse. Archives départementales de l'Ain, H 97

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Manifeste IIIF

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Source des données : FranceArchives

  • Description(s) : Procès-verbal du 4 septembre 1572, à requête du procureur général du Sénat de Chambéry, sur l'absence de Me de Bachod, abbé d'Ambronay, résidant pour lors à Rome, des réparations à faire en l'abbaye, avec la saisie des revenus de l'abbé qui seront appliqués aux dites réparations sous le contrôle du Chambrier, l'abbé étant absent. - Quittance de 200 livres du prix fait des réparations de la sacristie de l'église abbatiale, donnée le 23 décembre 1603, par D. de Vauvillard à Claude Morrier, maçon. - Transaction, passée le 16 avril 1632, entre l'abbé Jean de Cussigny et les religieux de l'abbaye d'Ambronay, par laquelle il a été arrêté • que les jours de grande solennité où l'abbé célébrera l'office divin, les religieux, chargés de l'assister au chœur et à l'autel, iront le prendre en procession à sa maison abbatiale ; • que l'abbé fera, à ses frais, les réparations de l'église et des lieux réguliers, comme aussi celles du tinnallier d'Ambérieu et de la maison de Saint-Alban ; • qu'il sera déchargé de réparer les maisons qui dépendent des bénéfices des religieux et de fournir les ornements à l'église abbatiale ; • que les religieux n'auront plus à rendre compte de la perception des revenus de leurs bénéfices s'ils en acquittent bien les charges ; • que l'abbé, sous six mois, devra pourvoir aux prébendes vacantes ou en affecter les revenus aux religieux déjà ? pourvus et en exercice ; • qu'une absence de quinze jours par an ne saurait priver un religieux des revenus de sa prébende pour ce temps ; • que les religieux allant prendre les ordres sacrés seront défrayés en leur voyage par l'abbé ; • que le prédicateur, payé par l'abbé, prêchera les carêmes et les avents dans l'église abbatiale, etc. - Procès-verbal du 16 février 1634 des réparations à faire au couvent d'Ambronay dressé par Le Camus, lieutenant-général au bailliage du Bugey, avec un arrêt du parlement de Dijon relatif à cette affaire. - Traité du 22 octobre 1633 passé entre l'abbé François de Livron et les notaires Laramée et Gobinet qui se sont chargés de faire opérer les réparations nécessaires à l'abbaye. - Traité passé le 27 novembre 1644, entre l'abbé François de Livron et Bel, Gargnaz et Bulifon, maçons et charpentiers, pour les réparations à faire à la maison et à l'église abbatiales d'Ambronay. - Procès-verbal de visite des réparations, fait le 13 novembre 1651. - Sommation faite le 15 juin 1658 par les Religieux bénédictins d'Ambronay à M. de Livron leurabbé commendataire, d'avoir à faire travailler incessamment aux réparations urgentes de l'église, de la sacristie et du cloître selon la teneur de l'expertise de 1651 ; - arrêt confirmatif du 4 juin 1652. - Prix-fait de différents travaux à faire, consenti au prix de 360 livres par Sébastien Briquet, le 5 octobre 1658 ; - Autre prix-fait, du 18 mars 1660, consenti au prix de 900 livres à Claude Dupont. - Acte signifié le 12 novembre 1661, par M. de Livron, abbé commendataire d'Ambronay, aux religieux de cette abbaye, pour savoir s'ils sont satisfaits des réparations faites à la diligence du sieur abbé. - Transaction passée le 26 juillet 1663 entre l'abbé de Livron et ses religieux, pour donner un nouveau prix-fait de réparations nouvelles à faire dans le cloître et à l'église. - Sous-seing privé du 26 juillet 1663 par lequel Charles de Livron, marquis de Bourbonne, curateur de son fils mineur pourvu de l'abbaye d'Ambronay, s'oblige de fournir à l'église abbatiale, un tabernacle pour le grand-autel et un calice d'argent. - Traité du 26 juillet 1663 par lequel M. de Livron, procureur de D. François de Livron, abbé commendataire d'Ambronay, s'oblige vis-à-vis des Religieux, à donner à prix-fait les réparations et ouvrages entre eux convenus, et qui doivent être parachevés dans l'année, moyennant quoi les religieux se déclareront satisfaits vis-à-vis de l'abbé. - Différents prix-faits passés entre 1657 et 1664 avec des charpentiers et des maçons, pour les réparations de l'abbaye. - Arrêt du parlement de Dijon du 19 septembre 1658 qui autorise les religieux à faire publier au rabais les réparations nécessaires à leur monastère ; autre arrêt du 3 janvier 1659 qui condamne Dom de Livron, abbé commendataire d'Ambronay, à faire immédiatement toutes les réparations nécessaires en son abbaye ; - Autre arrêt rendu le 4 avril 1661 en la Cour de Bresse au profit des religieux contre leur abbé, toujours à propos de réparations de l'abbaye. - Marché passé en 1687 avec Richard Gallet pour la construction d'un grangeon dans les vignes de Grandchamp, moyennant 685 livres. - Assignation du 5 février 1690 donnée par les religieux à leur abbé, pour le forcer à faire les réparations nécessaires au monastère. - Traité passé le 19 août 1711, entre l'abbé Claude Bouchu et ses religieux, par lequel • l'abbé s'engage à fournir quatre flambeaux de cire, dit poids de deux livres, les jours de fêtes solennelles ; • l'abbé nommera lui seul les prieurs de sept des prieurés qui dépendent d'Ambronay, mais il n'y pourra nommer qu'un religieux d'Ambronay ; •l'abbé payera 319 livres, tant pour les médicaments des religieux que pour le prédicateur et l'entretien de l'horloge ; • il fera refondre et replacer, à ses frais, la grosse cloche • il célébrera régulièrement la grand'messe, les jours où le statut l'y oblige ; • les religieux garderont leur droit d'usage dans les forêts de l'abbaye, etc. - Visite des bâtiments de l'abbaye faite par des experts-jurés en mai 1730 lors de la mort de l'abbé Bouchu ; - sentence rendue en 1731 en la cour des requêtes du Palais à Paris ordonnant, au profit du nouvel abbé Guy de Maugiron, et contre les héritiers de feu l'abbé Bouchu, la visite de l'église et de l'abbaye d'Ambronay et de toutes ses annexes. - Arrêt du Conseil du Roi du 13 septembre 1754, rendu entre l'abbé François de la Tour du Pin et les religieux, ordonnant de procéder à l'estimation de tous les biens de l'abbaye pour en faire trois lots égaux qui seront affectés, par tirage au sort, à l'abbé, aux religieux et à l'entretien du monastère. - Arrêt du grand Conseil du 14 août 1783 par lequel le sieur de Murat, abbé commendataire, est condamné à faire toutes les fournitures d'ornements, de linges, de livres, de vases sacrés nécessaires au service divin et toutes les réparations que demandent l'église et les lieux réguliers. - Prix-faits de différents travaux.


    Liasse
    Nombre d'éléments : 5 pièces, parchemin ; 87 pièces, papier.

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