Présentation du contenu

Source des données : FranceArchives

• Description(s) : Enquête faite le 27 février 1496 par le doyen et les religieux d'Ambronay contre les habitants de Lantenay pour obtenir le payement d'une bichette de froment que chaque faisant feu devait annuellement au doyen. - Sentence de l'official de Lyon qui condamne les hommes de Lantenay et d'Izenave faisant feu, au payement de la bichette annuelle de froment due au doyen, 1497. - Enquête nouvelle et compromis faits en 1498 avec les hommes de Lantenay pour la perception de la bichette annuelle sur chaque ménage. - Transaction du 10 octobre 1498 passée entre l'abbaye d'Ambronay et la commune de Lantenay touchant le tronc, l'armoire aux ornements et aux archives et le luminaire de l'église ; touchant les novales à prélever sur les terres nouvellement défrichées ; au sujet du droit pour les funérailles, etc. - Doubles de cette transaction. - Reconnaissance des gens de Lantenay pour le payement de la bichette annuelle.

  
  Liasse
  Nombre d'éléments : 4 pièces, parchemin ; 8 pièces, papier.