Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 3882

Identifiant Biblissima+ : https://data.biblissima.fr/entity/Q276098

  • Titres attestés :
    • 1 « Ordonnance faite par le roy [LOUIS XI] pour le soulagement de son peuple, touchant la restitution de ce qu'on souloit lever pour l'abillement des francs archers... Donné à Paris, le douziesme jour de janvier, l'an de grace mil quatre cens soixante et quatorze ».
    • 10 Bulle du pape URBAIN II confirmant les priviléges de l'église d'Auvergne. « Datum Laterani, quarto decimo kal. maii, indictione quinta, anno dominicae Incarnationis millesimo nonagesimo septimo ». En latin.
    • 100 « Copie des lectres impetrées par le procureur general du roy Loys [XI], pour faire proceder à la declaration de la notorieté des crimes de leze majesté commis par le feu duc Charles de Bourgongne derrenier trespassé, contre le roy... Donné à Arras, le quinziesme jour de may » 1478.
    • 101 « Copie des lettres de commission commandées par le roy LOYS [XI] à la requeste de son procureur general pour faire information et examiner les tesmoins que le dit procureur general vouldra produire, touchant les crimes de leze majesté et autres cas commis par le feu duc Charles de Bourgongne derrenier trespassé, contre le roy... Donné à Arras, le unziesme jour de may » 1478.
    • 102 à 106 Cinq pièces relatives à ladite information des crimes de Charles, duc de Bourgogne. 11 mai 1478.
    • 107 « Copie des lectres que le roy d'Angleterre EDOUART [IV] a escript au roy par maistre Thomas Danet, son conseiller, contenans creance touchant le fait de la duchesse Marguerite, vefve du feu duc Charles de Bourgongne et seur dudit roy d'Angleterre... Escript à Grenelwiche, le cinquiesme jour d'avril ».
    • 108 « Copie des lectres que la duchesse MARGUERITE a escript au roy d'Angleterre, son frere, lesquelles furent baillées au roy par maistre Thomas Danet,... Escript à Malines, le vingt et neufviesme jour de mars » 1478.
    • 109 « Declaration des dommaiges que le roy LOYS [XI] a faiz à madame la duchesse de Bourgongne es villes et terres qui luy appartiennent et dont elle doibt joyr et posseder sa vie durant ».
    • 11 « Pragmatica sanctio, sive edictum perpetuo valiturum sanctissimi LUDOVICI, Francorum regis, super ecclesiis et collatione beneficiorum sui regni... Datum Parisiius, anno Domini millesimo ducentesimo sexagesimo octavo, mense martii ». En latin.
    • 110 « Advertissement baillé par mons. le prothonotaire de Clugny des choses qui ont esté baillées à la dite duchesse Marguerite depuis le trespas du duc Charles de Bourgongne, et des moyens comment les dites choses luy ont esté baillées ».
    • 111 « Copie des lectres que le roy LOYS [XI] a escriptes au roy d'Angleterre par ledit maistre Thomas Danet, touchant les matieres dessusdites... Escript à Arras, le vint troisiesme jour de may ».
    • 112 Deux lettres patentes de LOUIS XI, par lesquelles il déclare que son alliance avec le duc de Lorraine ne préjudicie en rien à son alliance avec les Suisses. Arras, 16 juin et 9 juillet 1478. En latin.
    • 113 « Lettres escriptes par le roy LOYS » XI au « vicomte de Roussillon, admiral de France, touchant la seureté des Genevois pour aller ou royaume d'Angleterre, dont le roy d'Angleterre luy a escript... Arras », le 26 mai 1478.
    • 114 « Lettres escriptes par monsieur le chancelier P. D'ORIOLE à monsieur l'admiral de France, touchant la matiere dessusdite... Escript à Arras, le vintsixiesme jour de may ».
    • 115 Lettres d'abolition par lesquelles LOUIS XI déclare que nul de ses sujets de Picardie ne sera recherché pour faits commis durant la querelle du dit roi et de Charles, duc de Bourgogne. « Donné au Plesseys du Parc lez Tours », le 1er janvier 1478. Vidimus du 3 février 1478.
    • 116 Lettres closes de LOUIS XI au gouverneur du Dauphiné, pour protéger ses sujets de cette province contre les agissements de certains moines mendiants. « Donné à Arras », le 18 mai 1478.
    • 117 « Copie des lectres à monseigneur de Bourbon par les chancellier et gens du grant conseil du roy estans à Arras, sur ce que mon dit seigneur de Bourbon avoit escript au roy touchant le proces fait et la sentence donnée par les officiers de mon dit seigneur de Bourbon contre le Sr de Tournoelle,... Escript à Arras », le 10 juin.
    • 118 « Instruction de par le roy LOYS [XI] à maistre Yves de La Tillaye, pour faire response » au « roy d'Angleterre, sur ce que maistre Thomas Danet, son aumosnier, luy a dit touchant le fait de madame la duchesse de Bourgongne, Marguerite, soeur du dit roy d'Angleterre... Fait à Arras », le 24 juin 1478.
    • 119 « Les lettres que le roy LOYS [XI] a escriptes à maistre Yves de La Tillaye pour aller en Angleterre... Escript à Arras », le 24 juin 1478.
    • 12 « Double du pouvoir baillé par le roy [LOUIS XI] à messire Bernard Lauret, Geoffroy Taveau, Jehan Sarrat, pour transiger, pacifier et accorder avecques le roy de Secile René, tant sur la partie appartenant à la royne Marie [d'Anjou] que sur les deux cens mil escuz baillez par le roy pour le mariage et douaire de madame Anne sa fille avecques Nicolas, dernier duc de Calabre... Donné à Paris, le vingt quatriesme jour d'avril, l'an de grace mil quatre cens soixante quinze ».
    • 120 « Copie des lettres que le roy LOYS [XI] a escriptes à [Charles de Martigny, évêque d'Elne] par maistre Yves de La Tillaye,... Escript à Arras », le 24 juin 1478.
    • 121 « Les Lettres escriptes au roy d'Angleterre par LOYS [XI]... Escript à Arras », le 24 juin 1478.
    • 122 « Pouvoir baillé par le roy [LOUIS XI] pour faire conclurre les treves de cent ans entre luy et le roy d'Angleterre, donné le dit povoir à Arras, [le 13] juillet » 1478.
    • 123 et 124 Deux exemplaires de la « treve prinse entre le roy [Louis XI], le duc Maximilian d'Autriche, et sa femme, fille du feu duc Charles de Bourgongne, pour ung an commançant le [11] juillet » 1478.
    • 125 Lettres patentes du roi LOUIS XI, par lesquelles il déclare les noms des arbitres élus par lui pour décider de toutes les « differences » étant entre lui et les archiducs. « Données en nostre cité d'Arras », le 11 juillet 1478.
    • 126 « Lettres escriptes au roy par le duc SIGISMOND D'AUTRICHE,... Datum in opido nostro Insprug ». 4 septembre 1478. En latin.
    • 127 « Lettres escriptes par le roy [LOUIS XI] au dit duc Sigismond d'Autriche,... Datum apud Plessiacum de Parco prope civitatem Turonensem ». Novembre 1478. En latin.
    • 128 « Instruction baillée » par LOUIS XI « à Jehan Pomier pour aller devers le duc Sigismond d'Autriche ». En latin.
    • 129 « Copie des lettres patentes du povoir donné par le roy LOYS [XI] à l'evesque de Lombays, abbé de Sainct Denis en France, Odet d'Aydie, conte de Comminge, Guillaume de Supplainville, bailly de Montargis, pour assembler avecques les commis et deputez des roy et royne de Castelle... pour appointer, juger et determiner de toutes les questions qui seront entre les subgects d'une part et d'autre, à cause des biens meubles et immeubles prins durant le temps de la paix et des treves qui ont esté depuis que lesdiz roy et royne de Castelle commancerent à regner en leurs royaumes,... Donné au Plesseys du Parc lez Tours », le 21 novembre 1478.
    • 13 Sauf-conduit donné par LOUIS XI, pour deux mois, à Saladin d'Anglure et autres seigneurs. « Donné à Paris, le vingt troisiesme jour d'avril, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 130 « Instruction » du roi LOUIS XI à ses conseillers « des choses que le dit seigneur les a chargé dire et remonstrer » au « roy d'Angleterre », touchant les clauses du mariage à intervenir entre le dauphin et la fille aînée du roi d'Angleterre et les lettres de sûreté réclamées par Marguerite, duchesse douairière de Bourgogne, « pour les terres qu'elle tient en l'obeissance du duc Maximilian » d'Autriche.
    • 131 Lettres d'abolition accordées par LOUIS XI aux habitants de Tournay pour faits commis par eux à l'instigation des archiduc et archiduchesse d'Autriche. « Donné aux Forges lez Chinon », le 29 janvier 1479.
    • 132 Lettre de LOUIS XI à l'empereur Frédéric IV. « Datum apud Plessiacum de Parco prope Turonem ». En latin.
    • 133 Lettre de LOUIS XI à Philippe, duc de Bavière et comte palatin du Rhin. « Datum apud Plessiacum de Parco prope Turonis ». En latin.
    • 134 « Instruction des choses que le roy [LOUIS XI] a chargé et ordonné dire et remonstrer au duc de Bretaigne son nepveu », touchant les faux sauniers de Bretagne et les secours de vivres donnés à l'archiduc Maximilien, alors en guerre avec Louis XI.
    • 135 « Lettres de la confirmation faicte par le roy LOYS [XI] à ceulx de la cité de Besançon, du traicté fait avecques eulx par monsieur le conte de Brienne, seigneur de Chaumont, comme lieutenant du dit seigneur... Donné à Nemoux », le 8 juillet 1479.
    • 136 Édit du roi «LOYS » XI contre la non-révélation des crimes de lèse-majesté. « Au Plessiz du Parc lez Tours », le 22 septembre 1477.
    • 137 « S'ensuit les Lettres envoyées à maistre Guillaume de Cerisay pour bailler à maistre Raoul Pichon, qui va devers le duc de Bretaigne par l'ordonnance du roy ou mois de novembre » 1479.
    • 138 « Copie de la lettre du pouvoir baillé par le roy LOYS [XI] à ses conseillers pour aller devers le roy d'Angleterre appointer, tracter et communiquer avecques luy ou ceulx qui par luy y seront commis sur toutes les ouvertures et remonstrances faictes touchant l'estat de madame Ysabel, fille du dit roy d'Angleterre, en attendant la consommation du mariage de monseigneur le Daulphin et de elle. La dite lettre donnée au Plesseys du Parc lez Tours », le 30 novembre 1479.
    • 139 « Lettres de creance escriptes au roy par ceulx de Gennes... Data Januae, die secunda octobris » 1479. En latin.
    • 14 « Memoire des choses à faire sur les ouvertures faites au roy par mons. de Prully », touchant la succession de Marie d'Anjou.
    • 140 « Lettres escriptes à ceulx de la cité de Gennes par messire HECTOR DE FLISTO et RAPHAEL DE SOPRAINS, leurs ambassadeurs envoyez devers le roy... Donné au Plesseys du Parc lez nostre ville de Tours, le vingt septiesme jour de novembre ».
    • 141 Ordonnance de « LOYS » XI, réglant les devoirs des habitants des châtellenies et villes du royaume quant aux « guetz » et gardes prétendus par les seigneurs châtelains et villes. Tours, 20 avril 1479.
    • 142 « Extraict d'aucuns points principaux en quoy le duc de Bretaigne est tenu au roy par le tracté de la paix fait » en 1478.
    • 143 Ordonnance de LOUIS XI, portant révocation du pouvoir donné à certains commissaires envoyés dans les provinces, avec interdiction de connaître d'autres cas que du fait de gabelles. « Donné au Plesseys du Parc lez Tours », le 24 decembre 1479.
    • 144 Ordonnance de LOUIS XI pour faire procéder à l'information des entreprises commises journellement par les officiers du duc de Bourbon sur les droits de la couronne et souveraineté royale en Bourbonnais, Auvergne, Forez, Beaujolais, etc. « Donné à Bonne Aventure lez Chinon », le 17 janvier 1480.
    • 145 et 146 Deux exemplaires d'une ordonnance de LOUIS XI, relative à la temporalité des églises d'Auvergne, portant que les affaires des églises cathédrales et autres de fondation royale ou qui par privilége ne peuvent être séparées de la couronne et des membres qui en dépendent, sont réservées à la souveraineté du roi. « Donné à Bonne Aventure lez Chinon », le 17 janvier 1480.
    • 147 « Copie de la lettre du pouvoir baillé par le roy [LOUIS XI] à Charles de Martigny, evesque de Eaulne, [Jean] de Castelnof de Berthenoux, chambellan, et maistre Thibault Baillet, maistre des requestes ordinaire de l'ostel, [ses] conseillers », pour : 1° proroger la trêve existant entre lui et le roi d'Angleterre jusqu'a cent ans après la mort de celui des deux rois qui décédera le premier ; 2° engager sa parole pour le payement annuel de 50,000 écus d'or durant la prorogation de ladite trêve ; 3° proroger le pouvoir des arbitres nommés ou à nommer pour la pacification des questions en litige entre les deux rois. Plessis-lez-Tours, 11 février 1480. En latin.
    • 148 « Copie des lettres escriptes par le roy LOYS [XI] au roy d'Angleterre ». Tours, 10 février 1480.
    • 149 « Copie des lettres closes de creance que le roy nostre sire a escriptes au roy d'Angleterre par les diz monsieur evesque de Eaulne, monsieur de Castelnof de Bretenoux et maistre Thibault Baillet,... Escript au Plesseys du Parc lez Tours, le dixiesme jour de fevrier ».
    • 15 « Instruction à messire Bernard Lauret, premier president du parlement de Thoulouse, messire Geoffroy Tauveau et maistre Jehan Sarrat, de ce que ledit seigneur les a chargé faire et besongner devers le roy de Secille, son oncle ».
    • 150 « Instruction à l'evesque d'Eaulne, Jehan de Castelnof, chambellan, et maistre Thibault Baillet, maistre des requestes ordinaire, tous conseillers du roy Loys [XI], de ce que le dit seigneur les a chargé faire et besoigner devers le roy d'Angleterre », touchant les clauses de la trêve à proroger et le mariage du dauphin avec la fille aînée du roi d'Angleterre. « Fait au Plesseys du Parc lez Tours, le dixiesme jour de fevrier, l'an mil quatre cens soixante dix neuf ».
    • 151 « Forme baillée à monsieur d'Eaulne, à monsieur de Castelnof de Bertenoux et à maistre Thibault Baillet, que le roy envoye presentement devers le roy d'Angleterre, de la lettre en latin qu'ilz doivent bailler en Angleterre touchant la prolongation de la treve pour cent ans et du payement de cinquante mil escuz par an durant ladite treve et tant qu'elle sera tenue et gardée par le roy d'Angleterre ». En latin.
    • 152 « Copie d'un pouvoir baillé particulierement à monsieur d'Eaulne tout seul pour besoigner avecques le roy d'Angleterre touchant le douaire de madame Marguerite, sa seur, vefve du feu duc Charles de Bourgongne,... Donné au Plesseys du Parc lez Tours, le treiziesme jour de fevrier » 1480.
    • 153 « Copie d'un pouvoir baillé particulierement à monsieur d'Eaulne tout seul, pour besoigner avecques le roy d'Angleterre touchant la seurté des biens et marchandises de ses subgectz estans es pays que tient le duc Maximilian d'Autriche et sa femme, fille du feu duc Charles de Bourgongne,... Donné au Plesseys du Parc lez Tours, le treiziesme jour de fevrier » 1480.
    • 154 Procès-verbal de la remise « à Perrinet Charpentier, serviteur de Jehan Unde [Bude], garde des chartres »; de « deux lettres du duc de Bretagne », pour lesdites lettres être réintégrées au trésor des chartes, d'où le roi les avait fait tirer. 23 février 1480.
    • 155 « Memoire des lettres baillées à maistre Chatart Chambon pour porter pour le roy à Paris, touchant les officiers de mons. de Bourbon ».
    • 156 « Copie de la vendition faicte au roy par messire Jehan [ALLARDEL], evesque de Marseille, et Honnorat de Berre, pour et ou nom du roy de Sicile, de l'ommage et fidelité, ressort et jurisdiction de Chastel sur Mezelle et ses appartenances, le quinziesme jour d'avril mil quatre cens quatre vins, apres Pasques ».
    • 157 « Copie de la protestation faicte par les diz JEHAN [ALLARDEL], evesque de Marseille, et HONNORAT DE BERRE, incontinant apres la vendition dessus dite et par devant mesmes notaires ».
    • 158 « C'est la Forme qui a esté advisée de la ratification et vendition nouvelle que doit faire le roy de Sicile touchant la vendition de l'ommage de Chasteau sur Mezelle, en luy baillant les dix mil livres tournois avec l'obligation des fermiers du tirage ».
    • 159 « Copie de l'obligation du roy LOYS [XI] baillée ausdiz messire Jehan [Allardel], evesque de Marseille, et Honnorat de Berre, pour la seurté du roy de Sicile de recouvrer les cinquante mil frans restans des soixante mil francs pour lesquels il a vendu au roy l'ommage de Chastel sur Mezelle... Donné à Selomes », le 17 avril 1480.
    • 16 Traicté entre les cantons suisses et Louis XI, avec pièces à l'appui. « Donné à Paris, le second jour de janvier, l'an de grace mil quatre cens soixante quatorze » et « quinze ».
    • 160 « Forme de la quittance que le roy de Sicile doit bailler pour le roy et pour les fermiers du tirage, qui seront obligez de tout ce qui restera à payer des termes à escheoir de la somme de cinquante mil francs à l'eure du trespas du dit seigneur roy de Sicile, ou cas qu'il iroit de vie à trespassement paravant l'autre payement de la dite somme de cinquante mil livres tournois ».
    • 161 « Forme de la quittance que le roy de Sicile doit bailler de toutes les restes qui luy peuvent estre deues tant à cause des deniers prins par le roy ou ses officiers de son domaine es duchiez d'Anjou et de Bar, que à cause des pensions et dons à luy octroyez par le roy de tout le temps passé jusques à present, excepté aucunes reservations contenues en la dite quittance... Donné à La Mothe d'Esgry en Gastinois, le neufviesme jour de juillet », 1480.
    • 17 « S'ensuit le Departement des vingt mil livres ordonnez par le roy aux bonnes villes et autres particuliers de l'ancienne ligue de la haulte Alemaigne, oultre et pardessus autre vingt mil livres contenus es lettres de l'aliance faicte entre le dit seigneur et eulx... A Berne, le 5e jour d'avril, l'an mil quatre cens soixante quinze ».
    • 18 Lettres de LOUIS XI, ordonnant le payement à la ville de Florence de la somme de vingt neuf mille six cens vingt-six écus, pour la dédommager d'une capture faite sur des marchands florentins. « Donné à Paris, le vingtiesme jour d'avril, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 19 Lettres de LOUIS XI, ordonnant que les droits sur certaines marchandises et denrées soient employés à indemniser des marchands génois et catalans des pertes qu'ils avaient éprouvées en Languedoc. « Donné à Paris, le vingtiesme jour d'avril, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 2 Ordonnance de LOUIS XI instituant Louis II d'Harcourt, évêque de Bayeux et patriarche de Jérusalem, juge de toutes les causes pendantes devant l'échiquier à Alençon. « Donné à Paris, le vingtiesme jour d'avril, l'an de grace mil quatre cens soixante quatorze ».
    • 20 Lettres de LOUIS XI, imposant les marchandises et denrées entrant à Lyon ou sortant de cette ville. « Donné à Paris, le vingtiesme jour d'avril, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 21 Lettre de créance pour Donato Acciarolo, envoyé à Louis XI par le peuple de Florence. « Palatio nostro die ultimo februarii, millesimo quadringentesimo septuagesimo quarto ». En latin.
    • 22 Réponse de LOUIS XI aux Florentins. « Datum in urbe nostra Parisiensi, die vigesima tertia aprilis ». En latin.
    • 23 « Les Citez du royaume de France ».
    • 24 « Les Duchez et contez » du royaume de France.
    • 25 Lettre de LOUIS XI, ordonnant le payement de deux mille trois cent soixante dix-huit écus à des marchands de Ravesport en Allemagne, pour les indemniser des pertes que leur avaient fait subir sur mer des sujets français. « Donné à Paris, le vingt et uniesme jour d'avril, l'an de grace mil quatre cens soixante quinze ».
    • 26 Lettre de LOUIS XI, ordonnant le payement de mille six écus d'indemnités à Joffroy Mathelin et autres marchands de la ville de « St Gille en Allemaigne... Donné à Paris, le vingt uniesme jour d'avril, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 27 Lettre de LOUIS XI, ordonnant le payement de deux mille quatre cent vingt-cinq écus d'or et trois sous tournois d'indemnités à Conrard Hanequis et Pierre Scheffre, imprimeurs à Mayence. « Donné à Paris, le vingt et uniesme jour d'avril, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 28 Lettre de LOUIS XI, ordonnant le payement des indemnités ci-dessus énoncées sur les péages de Berry, Nivernais, etc. « Donné à l'Abbaye de la Victoire, le vingt uniesme jour de may, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 29 Ordonnance de LOUIS XI pour l'entretien des francs archers. « Donné à Paris, le trentiesme jour de mars, l'an de grace mil quatre cens soixante quinze, apres Pasques ».
    • 3 « Minute des lettres que le roy [LOUIS XI] a escriptes au roy [de Sicile] Don Ferrand par messe Thomas Taquin, touchant les gallées prinses. Expediées le vingt quatriesme jour de decembre mil quatre cens soixante quatorze ». En latin.
    • 30 « Lettre et obligation par laquelle messire GUILLAUME DE CHALON, prince D'ORENGE, a cogneu avoir esté rencontré par Philbert de Groslée, Sr Des Lains, en allant ou party de Bourgongne sans congié et par ce estre prisonnier de bonne guerre... Le sixiesme jour de juing, l'an mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 31 « Instrument auctentique de la constitution, vendition, cession et transport fait au roy par messire GUILLAUME DE CHALON, prince d'ORENGE, du droit de fief, hommage lige, jurisdiction en souveraineté et dernier ressort au parlement du Daulphiné sur la principaulté d'Orenge... Acta et recitata fuerunt apud insignem urbem Rothomagensem... anno ab Incarnatione Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo quinto, die nono mensis junii ». En latin.
    • 32 « Instrument de la quictance passée par le roy [LOUIS XI] à messire Guillaume de Chalon, prince d'Orange, de la somme de quarante mil escuz qu'il devoit pour sa finance et rançon. La dite quictance passée à Roüen, le dixiesme jour de juing mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 33 « Instrument de l'omage lige fait au roy Daulphin de la principaulté d'Orenge, par messire GUILLAUME DE CHALON, prince D'ORENGE, en la ville de Rouen, le dixiesme jour de juing, l'an mil quatre cens soixante quinze ». En latin.
    • 34 « Lettre du roy Daulphin de la reception de l'om-??? mage de la principaulté d'Orenge, fait par messire Guillaume de Chalon, prince d'Orenge, le dixiesme jour de juing mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 35 « Lettres pattentes du roy Daulphin, par lesquelles il a octroyé à messire Guillaume de Chalon, prince d'Orenge, que luy et ses successeurs princes d'Orenge, puissent en leurs intitulations user de ces mots : Par la grace de Dieu, prince d'Orenge ; forger monnoye... Donné à Rouen, ou mois de juing, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 36 Note sur un ordre du roi donné à Pierre d'Oriolle, son chancelier, « le dismenche treiziesme jour d'aoust, l'an mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 37 Ordonnance de LOUIS XI, portant prolongation de la trêve qu'il avait conclue avec le roi d'Aragon. « Donné à l'Abbaye de Nostre Dame de la Victoire, pres Senlys, le quatriesme jour du mois de septembre, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 38 Lettre de LOUIS XI, portant confirmation des alliances conclues avec Alphonse, roi de Castille, de Léon et de Portugal. « Datum apud Victoriam, die octava mensis septembris anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo quinto ». En latin.
    • 39 Traité de paix entre Louis XI et François II, duc de Bretagne. « Donné à Nostre Dame de la Victoire pres Senlis, le neufiesme jour d'octobre, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 4 « Lettre de ANELLO PIROCHO, capitaine des galleaces du roy don Ferrand, qui dit que les commissaires du roy l'ont tres bien contenté et remercie le roy du sauf conduit qu'il luy a donné... Facta in Florenza, a di 24 de genaro 1475 ». En italien.
    • 40 Trêve entre Louis XI et Charles, duc de Bourgogne. « Donné ou chastel de Soleuvre, le treizieme jour de septembre, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 41 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, par lesquelles il déclare son ennemi Louis de Luxembourg, connétable de France. « Donné ou chastel de Soleuvre, le treiziesme jour de septembre, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 42 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, par lesquelles il exclut de la trêve faite entre Louis XI et lui, Louis de Luxembourg, connétable de France. « Donné ou chastel de Soleuvre, le treiziesme jour de septembre, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 43 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, réglant les conditions pour le maintien de la trêve conclue avec Louis XI. « Donné ou chastel de Soleuvre, le treiziesme jour de septembre, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 44 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, relatives au passage de ses troupes. « Donné à Vervin, le vingtsixiesme jour de septembre, l'an de grace mil quatre cens soixante quinze ».
    • 45 Lettres patentes de LOUIS XI, accusant réception de la trêve conclue entre lui et le duc de Bourgogne. « Donné à Nostre Dame de la Victoire les Senlis, le vingt troisiesme jour d'octobre, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 46 Lettres patentes de LOUIS XI, qui, en vertu de la trêve conclue entre lui et le duc de Bourgogne, déchargent le sire de Brienne de la garde des places de Bohain et Beaurevoir. « Donné à Notre Dame de la Victoire les Senlis, le vingt troisiesme jour d'octobre, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 47 Lettres d'abolition données par LOUIS XI, en faveur de Charles, duc de Calabre, comte du Maine. « Donné à La Victoire pres Senlis, ou mois d'octobre, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 48 Lettres patentes de CHARLES, duc DE BOURGOGNE, approuvant les modifications apportées à la trêve conclue entre lui et le roi Louis XI. « Donné en la ville de Vervin, le vingt sixiesme jour de septembre, l'an de grace mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 49 « Ordonnance faicte par le roy [LOUIS XI], touchant le fait des monnoyes... A Nostre Dame de la Victoire les Senliz, le second jour de novembre, l'an mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 5 « Litterae quas rex FERDINANDUS [V] scripsit regi christianissimo super captione duarum trirremium... Datum in terra nostra Fogiae, die nona decembris millesimo quadringentesimo 74 ». En latin.
    • 50 Ordonnance contre les faux monnayeurs. « Donné à l'abbaye de Nostre Dame de la Victoire, le deuxiesme jour de novembre, l'an de grace mil quatre cens soixante quinze ».
    • 51 Lettres patentes par lesquelles LOUIS XI donne en mariage sa fille aînée, Anne de France, à Pierre de Bourbon, seigneur de Beaujeu. « Donné à Jargueau », le 3 novembre 1473.
    • 52 Contrat de mariage entre Louis, duc d'Orléans, et Jeanne de France, fille de Louis XI. Jargeau, 28 octobre 1473.
    • 53 Ratification du précédent contrat par LOUIS, duc D'ORLEANS, et par MARIE DE CLEVES, sa mère. Châteauneufsur-Loire, le 29 octobre 1473. En latin.
    • 54 à 56 Trois lettres patentes d'ÉDOUARD IV, roi d'Angleterre, par lesquelles il notifie le traité de trêve conclu entre lui et Louis XI, roi de France. Au camp près d'Amiens, le 29 août 1475. En latin.
    • 57 « Lettres du duc [FRANÇOIS II] de Bretaigne, touchant le traité de la paix faicte entre le roy [Louis XI] et luy, lesdites lectres données à Nantes, le cinquiesme jour de novembre, l'an mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 58 « Lettre par laquelle le duc DE BRETAIGNE promect tenir la paix faicte entre le roy et luy, et en oultre promect que dedans la feste de Noel apres ensuivant il baillera ou fera bailler les scellez des seigneurs de son duché... Donné en nostre ville de Nantes », le 5 novembre 1475.
    • 59 Procès-verbal du serment de François Il, duc de Bretagne, jurant d'observer la paix conclue entre lui et le roi Louis XI. 5 novembre 1475.
    • 6 « Litterae scriptae per christianissimum regem regi Ferdinando,... Datum apud urbem nostram Parisiensem, die ultima mensis januarii millesimo quadringentesimo septuagesimo quarto ». En latin.
    • 60 « Lettres patentes du pouvoir et commission donnée par le roy LOYS [XI] à messieurs Pierre d'Oriole; Charles de Gaucourt, Guy Pot, Guillaume Compaing, Guillaume de Paris et Ythier de Puygirault pour besoigner avec les gens et commis de monseigneur de Bourgongne, touchant la pacification des differences à la journée entreprinse estre tenue à Noyon... Donné au Plesseys du Parc », 19 février 1475.
    • 61 « Instructions pour les ambaxadeurs que le roy [Louis XI] a ordonné aler à la journée entreprinse estre tenüe à Noyon, au quinziesme jour de mars mil quatre cens soixante et quinze ».
    • 62 « Copie des lectres escriptes à Mr le chancellier de France par [les] ambaxadeurs ordonnez de par le roy pour besoigner à la journée de Noyon... Escript à Noyon, ce mardy au soir dernier jour d'avril ».
    • 63 « Copie des lettres escriptes par le chancellier [PIERRE D'ORIOLLE] ausdiz ambaxadeurs... Escript à Paris, ce jeudy second jour de may ».
    • 64 « Copie du memoire envoyé ausdiz ambassadeurs touchant la matiere dessus dite ».
    • 65 « Autres Lettres escriptes à mondit seigneur le chancelier par lesdiz ambaxadeurs du roy estans à Noyon... Escript à Noyon, le troisiesme jour de may ».
    • 66 « Copie du memoire envoyé ausdiz ambassadeurs sur les quatre points dont es lectres dessusdites est faicte mention ».
    • 67 « Appoinctement fait par Mr DE MONTAGU pour et ou nom du roy avecques monseigneur de Calabre, touchant la duché d'Anjou... Fait à Chastellerault », le 6 mai 1476.
    • 68 « Dictum de la sentence donnée contre messire Jouachin Rouault, seigneur de Gamaches, mareschal de France, capitaine de Dieppe [convaincu de malversations]... Prononcé en l'auditoire royal de Tours, le dix septiesme jour de may ». 1475.
    • 69 « Lettres par lesquelles le roy LOYS [XI] ordonne que tous ses subgectz qui auront à besongner en court de Romme devers nostre saint pere se addressent au cardinal de Saint Pierre ad vincula... Donné à Lion sur le Rosne, le quinziesme jour de juing » 1476.
    • 7 « Lettres envoyées par le roy [LOUIS XI] à monseigneur l'arcevesque de Lion comme legat de nostre saint pere en Avignon, et aux habitans de la ville et cité d'Avignon, pour empeschier la demolition d'un paliz qu'ils avoient fait contre la riviere du Rosne... Donné à Paris, le vingt sixiesme jour de janvier, l'an de grace mil quatre cens soixante quatorze ».
    • 70 « Lettres de permission octoyées par le roy LOYS [XI] à monseigneur l'evesque de Modene de user en [France] et Dauphiné du nom de legat... Donné au Plesseys du Parc, le quatriesme jour de janvier » 1476.
    • 71 « Articuli traditi per ambaxiatores regis Angliae super quibus petunt quod rex christianissimus per ambaxiatorem suum proxime mittendum significet intentionem suam serenissimo Anglorum regi ». En latin.
    • 72 Procès-verbal dressé par PIERRE D'ORIOLLE, chancelier de France, de la mise en liberté de Guillaume de Berne, « prisonnier à la Bastille Saint Anthoine à Paris... Juin 1477 ».
    • 73 Pouvoir donné par ÉDOUARD IV, roi d'Angleterre, à ses ambassadeurs, pour traiter avec ceux du roi de France. 20 juillet 1477. En latin.
    • 74 Lettres patentes des ambassadeurs d'Angleterre touchant leur mission. 21 juillet 1477. En latin.
    • 75 « Lettre du tracté pourparlé entre les commis et deputez de par le roy [Louis XI], d'une part, et Dominique Gradonico, commis par les duc et seigneurie de Venise, sur la pacification des differences qui estoient entre le roy et les Venitiens... Donné en nostre cité de Therouenne », le 23 avril 1477.
    • 76 « Articles des treves prinses pour dix jours entre les commis et deputez pour la part du roy [Louis XI] et ceulx de la part du duc Maximien d'Autriche et de la fille du feu duc de Bourgongne sa femme... A Lens en Artois », le 8 septembre 1477.
    • 77 « Autres Treves prinses entre les diz commis du roy [Louis XI] et ceulx des duc et duchesse d'Autriche de dix jours incontinant apres que les dites treves de dix jours seront finies... Fait à Lens en Artois », le 18 septembre 1477.
    • 78 « Instruction à maistre Olivier le Roux, seigneur de Beauvoir, de ce que le roy luy a chargé dire » au « roy d'Angleterre ».
    • 79 « Copie des lettres de FRANÇOIS [II], duc de Bretaigne, en date du [21 aoùt 1477], touchant le dernier traicté de paix fait entre le roy [Louis XI] et luy ».
    • 8 Pouvoir donné par le roi LOUIS XI aux évêques d'Alby et de Lombez, à Jean d'Amboise, au sire du Lude et au sénéchal du Poitou, de délivrer des sauf-conduits aux envoyés du roi d'Aragon. « Donné à Paris, le quatre jour de fevrier, l'an de grace mil quatre cens soixante quatorze ».
    • 80 « La Copie d'un article particulier qui a esté accordé et promis par le dit duc de Bretaigne,... Fait à Luxeul », le 21 juillet 1477.
    • 81 « La Copie des mots accordez entre les commis et deputez de par le roy et les ambassadeurs du duc de Bretagne, touchant le serement que le duc devoit faire sur le precieux corps de Dieu et sur la vraye croix de saint Lo... Fait, accordé et conclut à Arras », le 29 juillet 1477.
    • 82 « La Forme du serement fait par FRANÇOIS [II], duc de Bretaigne, sur le precieux corps de Jesu Christ, à Nantes », le 22 août 1477.
    • 83 « La Forme pareille à la precedente du serement fait par le dit duc DE BRETAIGNE sur la vraye croix de saint Lo, à Nantes, le dit » 22 août 1477.
    • 84 « La Copie de l'instrument signé par deux notaires apostoliques et imperiaux, par lequel instrument appert que le dit duc de Bretaigne a fait les seremens dessus diz ». 22 août 1477. En latin.
    • 85 Exemption d'impôt sur les vins, accordée par LOUIS XI à François II, duc de Bretagne, et à ses officiers. « En l'an commançant en octobre » 1477.
    • 86 « Lettres des villes de Surie [Zurich], Berne, Lucerne, Fribourg et Soleure, par lesquelles les dites villes conferment et promectent tenir les alliances qu'ilz ont faites au roy ». 27 octobre 1477. En latin.
    • 87 Forme du serment que doit prêter « en l'eglise Saint Lo, pres Angiers... Vuaste Sauxon, procureur en parlement », compromis dans la conspiration de Jacques d'Armagnac, duc de Nemours. Décembre 1477.
    • 88 « S'ensuivent les Noms des officiers de l'ostel de la royne servans ordinairement... Fait au bureau, le deuxiesme jour de janvier, l'an mil quatre cens soixante et dix sept ».
    • 89 Traité de paix entre Louis XI et la république de Venise. « Donné au Plesseis du Parc lez Tours », le 9 janvier 1477.
    • 9 Lettres patentes du roi LOUIS XI, par lesquelles il donne à Jehan de Salezar, sire de Saint Just, pouvoir de recevoir en son obeissance toutes les villes occupées par Charles, duc de Bourgogne.
    • 90 Le même traité, en latin.
    • 91 « Double des lettres commandées par le roy LOYS [XI] à Angiers, le [28] mars [1478] apres Pasques, touchant l'appoinctement fait entre le roy et Philippe de Savoye, conte de Baugé et seigneur de Bresse ».
    • 92 « Copia litterarum quas dominus archiepiscopus Turonensis scribere debet sanctissimo domino nostro papae, continentium ea quae sibi responsa fuerunt a christianissimo domino nostro rege et ejus consilio, cum ex parte ipsius sanctissimi domini papae et per brevem apostolicum exortatus est ipsum christianissimum regem ad pacem inter eum et ducem Maximilianum ineundam ». Avril 1478. En latin.
    • 93 Lettre des « gens du grant conseil du roy » à « Jehan le Boulanger, chevalier, Jehan de Poupaincourt, president en la cour de parlement, Jehan Chambon, maistre des requestes ordinaire de l'hostel », et autres « conseillers du roy », pour les prier d'examiner s'il y a lieu de surseoir à « l'execution de deux arrestz pieça donnés en la court de parlement, l'un pour les heritiers de feu messire Pregent de Cotivy, contre le feu seigneur de Rays, et l'autre pour le seigneur de La Tour d'Anjou contre Alain de Malestroit, seigneur de Oudon,... Escript à Arras », le 21 avril 1478.
    • 94 « Copia litterarum quas christianissimus rex tradidit deputatis Angliae regis... quibus litteris arbitrium in quod praedicti principes consenserunt Ambianis in mense augusti [1475] usque ad tres annos proxime sequentes duraturum, prorogatum fuit usque ad vicesimam nonam diem mensis augusti [1481] et novi arbitri hinc inde nominati... Datum apud Hisdinium, die septima mensis aprilis » 1478. En latin.
    • 95 Lettres patentes des ambassadeurs anglais touchant le même objet. Hesdin, 7 avril 1478. En latin.
    • 96 Lettre de l'empereur FREDERIC IV à Louis XI. « Datum in oppido nostro Bretz, die sexta mensis februarii, anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo octavo ». En latin.
    • 97 « Copia responsionis factae per christianissimum Francorum regem LUDOVICUM litteris praedicti imperatoris superius insertis... Datum in oppido nostro du Quesnoy, anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo octavo ». En latin.
    • 98 Lettres closes de LOUIS XI, ordonnant aux « gens tenant [son] parlement à Paris » de faire « tenir en estat, suspens et surceance l'execution de l'arrest donné en [la] dite court au proffit de Christophle de La Tour, soy disant seigneur de La Tour en Anjou... et à l'encontre de Alain de Malestroit, seigneur de Oudon,... Donné en la cité d'Arras, le dix septiesme jour de septembre » 1477.
    • 99 Lettres closes de LOUIS XI, ordonnant de surseoir à l'exécution de l'arrêt donné au profit des héritiers de « feu Pregent de Coetivy et à l'encontre de feu René, seigneur de Raiz et de La Suze... Donné en la cité de Arras, le dix septiesme jour de septembre » 1477.
    • « Registre de plusieurs lettres tant patentes que closes, et autres choses touchant les faiz du roy Louis XI ».
  • Autre libellé du document :
    • PARIS. Bibliothèque nationale de France, Manuscrits, fr. 03882
    • PARIS, Bibliothèque nationale de France, Manuscrits, fr. 03882
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 3882
    • Paris. BnF, Français 3882
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Langues : français
  • Auteur : Anonyme
  • Date de fabrication :
  • Support : Papier.

Présentation du contenu

Source des données : Jonas

  • Anonyme | Traité de paix entre Louis XI et François II, duc de Bretagne
    Folio 106

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    Angleterre. Histoire extérieure. -- France, Traités contre la piraterie, (XVe s.).
    Aragon. -- Guerres (1474-1475).
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    Baillet, Thibault.
    Bar, Duché de. -- Notes et pièces diverses.
    Berre, Honorat de.
    Bourbon, Maison de. -- Notes et pièces diverses.
    Bourgogne, Charles le Téméraire, duc de. -- Actes et lettres.
    Bourgogne, Charles le Téméraire, duc de. -- Notes et pièces diverses.
    Bourgogne, Marguerite d'Autriche, duchesse de, fille de Maximilien d'Autriche. -- Actes et lettres.
    Bretagne. -- Faux sauniers (XVe s.).
    Bretagne, François II, duc de.
    Bretagne, François II, duc de. -- Actes et lettres.
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    Gênes. -- Notes et pièces diverses.
    Gênes. -- Traités et relations, avec la France.
    Lorraine. -- Garnisons.
    Louis XI, roi de France. -- Actes et lettres.
    Louis XI, roi de France. -- Relations et traités, avec la Bourgogne (Charles le Téméraire et sa succession).
    Louis XI, roi de France. -- Relations et traités, avec la Bretagne.
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    Noyon. -- Traités (1516).
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    Sigismond, archiduc d'Autriche.
    Suisse. -- Jeu divertissant, lettres.
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    Venise. -- Traités avec la France, Louis XI.

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