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Source des données : BnF Archives et manuscrits

• On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Érection de la baronnie de Chevreuse en duché, en faveur de Charles, cardinal de Lorraine, archevêque de Reims, Fontainebleau, avril 1555 (2) ; — Transaction entre la Couronne et Jean, duc d'Étampes, au sujet des prétentions de ce dernier sur le duché de Bretagne, Fontainebleau, 13 mai 1555 (4) ; — Remise à Madeleine de Bretagne, dame de la Reine, des droits de rachat de la terre de Montfaucon en Anjou, 19 juillet 1555 (17) ; — Interdiction au Parlement de recevoir un appel interjeté d'un arrêt de la Chambre, Anet, 5 août 1555 (17 v°) ; — Lettres au sénéchal d'Angoumois, Laurent de Lageart, pour faire publier que les vassaux du duché d'Angoulême aient à venir rendre leur foi et hommage entre les mains du garde des sceaux ou à la Chambre, Villers-Cotterets, 20 sept. 1555 (18) ; — Mandement de Henri II, ordonnant à François de Vigny, receveur de la ville de Paris, de remettre à Jean de Baillon, trésorier de l'Épargne, la somme de 2000 livres tournois, pour subvenir aux frais de la réunion du comté de Dreux à la Couronne, Écouen, 13 mars 1556 (19 v° ; cf. 21 et 31) ; — Pièces relatives à l'échange du comté de Saint-Pol, par le duc d'Estouteville [François II de Bourbon] avec Claude d'Annebault, maréchal de France, contre le comté de Chaumont-en-Vexin et autres terres, 1543-1556 (33 v° et suiv.) ;

  Arrêt du Conseil privé, déclarant la Chambre des comptes compétente aux cas d'omission de recette, Saint-Germain-en-Laye, 25 nov. 1557 (58) ; — Traité de mariage entre le dauphin François et Marie Stuart, 19 avril 1558 (59 et suiv.) ; — Ordonnance relative aux comptables « redevables par la fin et closture de leurs comptes », Paris, 15 janv. 1558 (68) ; — Traité de Cateau-Cambrésis et pièces annexes, 1559 (69 v°) ; — Contrat de mariage entre Élisabeth de France et Philippe II, roi d'Espagne, 1559 (115 v°) ; — Contrat de mariage entre Marguerite de France, duchesse de Berry, et Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, 1559 (124) ; — Lettres de François II, déclarant meubles de la Couronne et inaliénables certaines bagues et joyaux trouvés dans les cabinets et trésors de Henri II, Paris, 11 juillet 1559 (133) ; — Lettres du même, établissant à l'hôtel du Petit-Nesle la Chambre des comptes de la Reine [Catherine de Médicis], Blois, 2 janv. 1559 (134) ; et pièces relatives à l'exécution de ces lettres (135 et suiv.) ; — Lettres de François II, assurant à Catherine de Médicis la jouissance, en tout titre de souveraineté, du pays de Dombes, Amboise, 27 mars 1559 (143 v°) ;

  Arrêt du Grand Conseil contre Louis Vachot, premier président de la Cour des monnaies, et plusieurs autres officiers de ladite Cour, 20 sept. 1554 (144 v° ; cf. 147 v°) ; — Transaction entre la Couronne et Louis de Bourbon, duc de Montpensier, au sujet des prétentions de ce dernier sur les successions de Bourbon et de Montpensier, 27 nov. 1560 (148 v°), suivie de pièces annexes, 1560-1561 (158 v° et suiv.) ;

  Édit de Charles IX, portant règlement des attributions du Parlement et de la Chambre des comptes, Moulins, fév. 1566 (164 et 196 v°) ; — Remonstrances de la Chambre au sujet de l'édit de Moulins, 1566 (167) ; — Pièces relatives à la garde des comptes, liasses et papiers de la Chambre, 1566 (205 v° et 213) ;

  Érection de la baronnie de Roanne en duché de Roannez, en faveur de Claude Gouffier, grand-écuyer, Saint-Maur, nov. 1566 (220) ; — Érection du comté d'Évreux en duché, en faveur de François, duc d'Alençon, Moulins, 8 fév. 1566, et Plessis-lez-Tours, oct. 1569 (228 et 229 v°) ; — Cession du comté de Clermont-en-Beauvoisis à Ulrich, duc de Brunswick, pour une rente de 16.000 livres tournois, 1569-1570 (233 et suiv.) ; — Arrêt de la Chambre, relatif à la seigneurie de La Rochetesson, 10 mars 1571 (246 v°) ; — Contrat et transaction entre Charles IX et Charles II, duc de Lorraine, au sujet de la souveraineté de Bar, 1571 (248 et 251 v°) ; — Déclaration de Charles IX, relative aux épices, Paris, 20 mars 1571 (252 v°) ; — Défenses aux maîtres des requêtes de sceller ou expédier aucun relief d'appel des arrêts et jugements de la Chambre, Blois, 14 oct. 1571 (256 v°) ; — Lettres de Charles IX, portant que les lettres de naturalité et de légitimation seront seulement adressantes à la Chambre, et non au Parlement, Blois, 14 oct. 1571 (257 v° ; cf. 259) ; — Arrêt du Conseil privé, sur les comptes de la levée de deniers faite en Bourgogne par le maréchal [Gaspard de Saulx] de Tavannes pour les besoins de la guerre, Paris, 24 nov. 1572 (258) ; — Lettres de Charles IX, relatives aux régales de la Sainte-Chapelle, Paris, 21 janv. 1573 (260) ; — Translation du siège du bailliage de l'artillerie, du château du Louvre à l'Arsenal, Paris, 28 déc. 1572 (262) ;

  Lettres de provision de l'office de garde des sceaux, en faveur de René de Birague, Paris, 6 fév. 1573 (262 v° ; cf. 265 et 268 v°) ; — Procuration de Michel de L'Hospital, relative à sa démission de chancelier, Belesbat, 1er fév. 1573 (270) ; — Inventaire et prisée des bagues de la Couronne, 20 avril 1571 (271) ; — Arrêt du Conseil, portant que le receveur général de Dauphiné comptera en la Chambre des comptes, Paris, 1er avril 1573 (280) ; — Règlement et ordonnance sur le fait et paiement de la gendarmerie, Paris, 15 janv. 1573 (284) ; — Lettres de provison de l'office de chancelier, en faveur de René de Birague, Fontainebleau, 17 mars 1573 (289 v°) ; — Création de deux trésoriers ordinaires des guerres, Fontainebleau, mai 1573 (292 v°) ; — Arrêt de la Cour et vérification pour procéder à la vente d'un petit bois appelé « Voivre » et situé à la limite de la Champagne, « joignant la prairie de Vaucoulleur », 14 janv. 1572 (296 v°) ; — Arrêt de la Chambre, relatif au paiement à Françoise d'Orléans, veuve de Louis de Bourbon, prince de Condé, du montant de l'acquisition, faite par François Ier, de la terre de Beaugency, 9 fév. 1573 (300 v°) ; — Lettres de Charles IX, confirmant la duchesse de Montmorency dans la jouissance du duché de Châtellerault, Paris, 15 janv. 1573 (303 v°) ; — Don au duc et à la duchesse de Nivernois [Louis de Gonzague et Henriette de Clèves] de tous les droits du Roi sur les baronnies de Lesparre et Carcans, Paris, oct. 1572 (305 v° ; cf. 310 et suiv.) ;

  Lettres de Charles IX, relatives au bail du droit de gruerie de la forêt d'Orléans, Paris, mai 1571 (314 v° ; cf. 320 et suiv.) ; — Arrêt sur le fait des piqueurs des officiers de la Chambre, 18 juin 1573 (330 ; cf. 331) ; — Procès-verbal de la cérémonie où le duc d'Anjou fut déclaré roi de Pologne, à la Chambre des comptes, 9-14 sept. 1573 (332 v°) ; — Édit sur les sommes reçues par les comptables, Vitryle-François, nov. 1573 (335) ; — Édit sur les vivres et paiement de la gendarmerie, Saint-Germain-en-Laye, 1er fév. 1574 (340) ; — Lettres remettant gracieusement aux abbé, religieux et couvent de Saint-Médard de Soissons une somme de 400 livres tournois d'arrérages par eux dus à la Couronne, Vincennes, 27 avril 1574 (375 v°) ; — Ordre observé aux obsèques de Cosme Ier de Médicis, grand-duc de Toscane et de Florence, 24 mai 1574 (377 v°) ; — Lettres de régence de Catherine de Médicis, Vincennes, 30 mai, et Cracovie, 11 juin 1574 (379 et 382 v°) ; — Ordre des obsèques de Charles IX, 7 juillet 1574 (387 v°) ; — « Noms et surnoms de Messieurs des Comptes », 24 juillet 1574 (393) ; — Lettres de Catherine de Médicis, relatives à la subvention du Clergé, Paris, 30 juillet 1574 (397 ; cf. 400 et suiv.) ; etc.