Épinal. Archives départementales des Vosges, 36 H 15

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Source des données : FranceArchives

  • Description(s) : (Liasse). 1 pièce parchemin, 4 pièces papier. Communauté de Golbey. — Nomination d’arbitres pour régler par un compromis à l’amiable le différend qui s’est élevé entre les habitants de Chavelot et ceux de Golbey et de Domèvre-sur-Avière, au sujet de droits forestiers (1592-1593). 1 pièce papier. — Réponse des habitants de Domèvre à l’enquête des arbitres (1593, 30 janvier). 1 pièce papier. — Sentence rendue par les arbitres (1593, 23 décembre). 1 pièce papier. — Acensement de trois parcelles de bois et futaies aux habitants de Golbey et de Chavelot, pour la somme de 15 f. 10 g. 10 d., dont la moitié revient au duc de Lorraine et l’autre au seigneur d’Hadigny (1613, 17 septembre). 1 pièce parchemin. — Sur requête des habitants de la communauté de Golbey aux jésuites qui en sont les co-seigneurs avec le duc de Lorraine, permission leur est accordée de construire un logement pour leur pâtre sur un « usuaire » communal (1714, 28 novembre). 1 pièce papier.

Intervenant

Sujets et thèmes

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  • Droits d'usage forestiers
  • Catholicisme
  • Baux ruraux
  • Institution monastique
  • Temporel ecclésiastique
  • Forêt
  • Decision de justice

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