Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5906

Identifiant Biblissima+ : https://data.biblissima.fr/entity/Q51708

  • Titres attestés :
    • 1 Confirmation par CHARLES VIII (Pontoise, mars 1484-5) d'une ordonnance de CHARLES VII (S. Amand en Berry, oct. 1429) confirmant et augmentant celle de CHARLES VI (Paris, juillet 1411) ratificative de celle de son oncle JEAN, duc DE BERRY (Mehun-sur-Yèvre, 23 juin 1411) lieutenant de ce dernier roi ès pays de Languedoc et duché d'Aquitaine, le tout concernant le fait du sel en Languedoc, au duché d'Aquitaine, au bailliage de Mâcon et dans la sénéchaussée de Lyon.
    • 2 « La teneur de la virifficaction de nosd. seigneurs les generaulx conseilliers sur le fait et gouvernement des finances » de l'ordonnance ci-dessus. 15 juin 1485. — « La teneur de certaines lettres patentes dud. seigneur [CHARLES VIII] atachées » à ladite ordonnance « soubz ung contreseel de sa chancellerie », et adressées aux « generaulx conseilliers sur le fait de la justice » des « aydes à Paris », dont la vérification suit. Paris, 16-18 juin 1485.
    • 3 Mandement de CHARLES VIII au « visiteur general des gabelles à sel ès pays de Lyonnois..., Charroloys et leurs ressors » pour l'exercice de son droit de visite. Paris, 22 juin 1485.
    • 4 « Lettres du roy [CHARLES VIII] touchant la jurisdiction du faict du sel par les visiteurs ». Paris. 14 février 1484-1485.
    • 5 « Aultres lettres patentes du roy [CHARLES VIII] du deuxiesme mars » 1483-4 « pour exercer la visitation ès pays de Lyonnois, Forestz, Beaujolloys, Masconnois, Roannoys, Charrolloys et ressortz, non osbtant opposicions et appellacions ».
    • « Les ordonnances des roys de France sur le reiglement du faict du sel, debitement d'icelluy, jurisdiction et pouvoyr de messieurs les visiteurs generaulx des gabelles à sel, ses lieutenantz et aultres officiers, avec les privilleges desd. officiers et aultres y nommez ».
  • Autre libellé du document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5906
    • Paris. BnF, Français 5906
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Langues : français
  • Date de fabrication :
  • Support : Papier.
  • Composition :
    • 67 feuillets, plus dix-huit feuillets blancs, à la fin ; les feuillets 2-28 sont blancs.

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Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Berry, Jean, duc de. -- Actes et pièces diverses.
    Charles VI, roi de France. -- Actes, lettres et mandements.
    Charles VII, roi de France. -- Actes, lettres et mandements.
    Charles VIII
    Sel. -- Notes et pièces diverses.
    Soupplenoble, Mathurin de, chanoine de Reims.

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