Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1406-15

  • Titre attesté :
    • Ratification par Bernard, évêque d'Auxerre, d'une transaction conclue après sentence d'arbitres, entre l'abbaye de Pontigny et Jobert de Venouse, seigneur d'Ancy-le-Franc, au sujet de terrains, bois, prés, pâturages, etc., qui dépendaient de son fief ; détermination des limites par les arbitres ; les pâturages seront communs jusqu'à la roule qui conduit de Pontigny à Fouchères et au fleuve du Serein ; en fait de meubles, les moines de Pontigny pourront acquérir dans la terre de Jobert de qui que ce soit et à quel titre que ce soit, mais pour les immeubles, ils devront tenir de lui ou de ses ayants-cause ; concession au susdit Jobert de la pâture pour ses porcs dans les bois du monastère, moyennant le paiement d'un droit et à certaines conditions ; autorisation de construire une bergerie sur la terre commune accordée à Pontigny ; les prairies des Isles lui demeureront en toute propriété, etc., etc. (1235).
  • Autre libellé du document :
    • Archives départementales de l'Yonne, H 1406-15
    • Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1406-15
  • Conservé à : Auxerre. Archives départementales de l'Yonne
  • Date de fabrication :

Numérisations

Manifeste IIIF

Intervenant

Autres intervenants

Historique de la conservation

Source des données : FranceArchives

  • Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.
  • Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)

Sujets et thèmes

Source des données : FranceArchives

  • Limite territoriale
  • Droits seigneuriaux
  • Bâtiment agricole
  • Dons et legs
  • Bois

Sources des données