Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, NAF 22245

Identifiant Biblissima+ : https://data.biblissima.fr/entity/Q353117

  • Titres attestés :
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle la manière en laquelle sera fait le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne, du 30 septembre 1723
    • Articles et conditions accordées par le Roy en son Conseil royal des finances à M. Pierre de Champagne, bourgeois de Paris, pour faire valoir à Sa Majesté le recouvrement des taxes faictes et à faire pour la descharge des recherches de la Chambre de justice... (25 octobre 1665)
    • Bordereau du compte du Trésor royal pour l'année 1669, rendu par M. Estienne Jehannot de Bartellat, commis à la charge de garde dudit Trésor royal
    • Copies d'arrêts et de pièces diverses concernant l'impôt sur les cartes, dés et tarots (1583-1644)
    • Despartement faict entre Mes François Pascal et Claude du Lyon, trésoriers ordinaires des guerres, des deniers qui se lèveront par ung chascun d'eulx sur les receptes généralles du taillon en l'année finissant en décembre mil V° LXII (8 mars 1562, a. st.).
    • Dixme royale ; copie incomplète de l'ouvrage de Vauban.
    • Déclaration du Roy pour le payement du droit de confirmation, à cause de l'avènement du Roy à la couronne,... 27 septembre 1723
    • Estat de la tontine, suivant l'édit du Roy du mois de novembre 1689.
    • Imposition sur les riches du sistème à titre de capitation extraordinaire.
    • Jeu des trois rois mages.
    • L'explication des deux arrests de règlement pour les rentes, du 26 septembre 1649 et du 9 février 1650.
    • Le Conservateur monnayé, signé : « J.-B. Marseille, mathématicien ».
    • Lettre escritte à S. A. R. par un gentilhomme de Poitou, au sujet d'un projet de suppression de la taille (18 juin 1718)
    • Mémoire concernant l'imposition et levée des tailles ordonnée par Sa Majesté estre faite sur les dix-huit généralitez des pays d'élection de son royaume.
    • Mémoire pour les intéressez dans les affaires du Roy (vers 1716)
    • Nécessité des tributs et de la cause d'iceux. -- Etc
    • Panorama de la Fortune, ou sistème figuré des cinq loteries de France, du 6 au 16 messidor an XI.
    • Pièces relatives à l'accusation de faux portée contre Jean Catelan, conseiller du Roi en ses conseils (1650-1659)
    • Pièces relatives à la Compagnie des Indes et aux opérations financières de Law (1719-1721)
    • Plan des opérations qui sont à faire pour parvenir promptement au recouvrement des sommes dues au bureau des saisies réelles, jusqu'en 1755, tems auquel a commencé l'exercice du commissaire actuel desdites saisies réelles.
    • Pour faire voir que Mrs les premiers gentilshommes de la Chambre n'ont commencé à en arrêter les menues dépenses qu'en l'année 1542.
    • Procès-verbal de la séance tenue à la Cour des Aydes de Paris, le 31 juillet 1761, par M. le comte de La Marche, pour l'enregistrement de l'édit de juillet...
    • Recueil de pièces sur l'administration financière de la France.XVIe-XIXe siècle.
    • Remontrances du Parlement de Flandre au sujet du vingtième, en 1750.
    • Remontrances faittes au Roy par le Parlement à l'occasion de l'arrêt qui ordonne la levée du 20e denier, may 1749.
    • Remontrances faittes par le Parlement au commencement de 1718, au sujet du non-paiement des intérêts des billets de l'État.
    • Requête adressée au Garde des sceaux par Claude-Charles Gillet, contrôleur général des finances en la généralité de Lyon, afin d'obtenir des lettres de vétérance (1714)
    • Rolle ordonné par l'arrest du 15 septembre 1722.
    • Règlement pour l'établissement d'un Conseil royal des finances, du 15 septembre 1661.
    • Supplique de Guillaume Law au Régent pour obtenir son élargissement (s. d.).
    • Tableau intitulé : « Apperçu de l'administration des finances de la France, 1786. »
    • Traicté du revenu de la France pour l'année 1609.
    • État actuel des affaires générales concernant les finances du royaume de France (vers 1763)
  • Autre libellé du document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, NAF 22245
    • Paris. BnF, NAF 22245
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Langues : français
  • Support : Papier.
  • Composition :
    • 462 f., montés in-fol.
  • Reliure :
    • Demi-reliure.

Intervenant

Autres intervenants

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Cartes, dés et tarots -- Impôts
    Catelan, Jean -- Accusation de faux contre lui
    Champagne, Pierre de -- Article(s) accordés par le roi
    Compagnie des Indes -- Documents
    Cour des Aides -- Séance
    Finances -- Recueil sur l'administration financière
    Finances -- Conseil royal des finances
    Flandre -- Parlement
    Impots -- Pièces diverses
    La Marche, Comte de -- Procès verbal de la Cour des aides
    Law, Guillaume -- Opérations financières et supplique au Régent
    Loterie -- Panorama de la fortune
    Mages, Jeu des trois rois
    Marseille, J.-B. -- Le Conservateur monnayé
    Parlement de Paris -- Remontrances
    Tailles -- Levées de tailles
    Tontine -- État de la tontine en 1689
    Trésor royal -- Bordereau de compte

Source des données