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Source des données : BnF Archives et manuscrits

• On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Prérogatives accordées au Parlement par le pape Jean XXIII, 12 sept. 1414 (10) ; — Lettres de Louis XI, portant exemption, en faveur des conseillers du Parlement, même possédant fief, d'envoyer des gens d'armes à l'armée royale, Issoudun, 5 mai 1465 (18) ; — Lettres du même, fixant la reprise des séances du Parlement au 12 octobre, Paris, 11 oct. 1465 (20) ; — Lettres du même, ordonnant que l'exécution des arrêts du Parlement et des Requêtes de Paris aura lieu dans les ressorts des Parlements de Bordeaux et de Toulouse sans lettre de pareatis, Puiseaux, 2 sept. 1474 (22) ;

  Lettres patentes de Charles VIII, relatives aux privilèges du Parlement, Amboise, 12 sept. 1483 (26) ; — Lettres du même, exemptant les conseillers et officiers du Parlement du ban et de l'arrière-ban et de l'obligation de faire la déclaration de leurs fiefs et rentes, Paris, fév. 1484 (32) ; — Délibération du Parlement, portant que deux frères conseillers ne peuvent être reçus en même temps dans la Grand'Chambre, 1502-1503 (39) ; — Arrêt relatif à l'autorité du Parlement sur la Chambre des comptes, 24 mai 1511 (41) ; — Visite du roi de Navarre [Jean d'Albret] au Parlement, 3 avril 1514 (43) ; — Suppression de la plaidoirie prononcée par l'avocat du Roi contre le duc d'Alençon, 18 janv. 1514 (44 ; cf. 98) ; — Prières pour le Roi et les princes du sang, 25 sept. 1515 (48) ; — Délibération de la Cour, décidant qu'elle n'ira pas en corps au devant du cardinal de Luxembourg, légat a latere, 24 janv. 1516 (50) ; — Abolition de la Pragmatique sanction, 5 fév. 1516 (52) ;

  Enquête au sujet de certaines ratures faites au registre du Conseil, 29 mai 1527 (56) ; — Convocation d'urgence du Parlement par le Roi, 24 juillet 1527 (57) ; — Arrêts contre le connétable de Bourbon, 27 juillet 1527 (58), et contre le conseiller Pierre Laydet, 20 juin 1528 (59) ; — Ordonnance portant qu'il sera informé contre Charles de Rohan, sieur de Gyé, coupable d'avoir prononcé des paroles injurieuses contre le Parlement, 8 juillet 1527 (60) ; — Semonce du Roi au Parlement, 24 juillet 1527 (61) ; — Envoi d'une députation de 40 conseillers au devant de l'archevêque de Sens [Antoine Duprat], légat et chancelier de France, 27 déc. 1530 (65) ; — Enquête au sujet d'une autorisation donnée par le duc de Guise, gouverneur de Champagne, aux chanoines de N.-D. de Reims, pour la vente directe de leurs blés, 8 mai 1532 (67) ; — Députation de l'échevinage de Paris, venue au Parlement pour l'inviter à se faire représenter à l'élection d'un prévôt des marchands et de deux échevins, 16 août 1532 (68) ; — Procession générale pour la santé du pape [Clément VII], 18 août 1534 (70) ; — Avis demandé au Parlement au sujet d'une difficulté de chancellerie, 10 avril 1535 (72) ; — Privilège accordé à Simon de Colines et à Galiot du Pré pour l'impression d'une continuation du Supplementum supplementi Chronicorum, 17 juin 1535 (75) ; — Procès des îles d'Oléron, 14-16 août 1532 (76) ; — Lettre de J[ean] Du Tillet à son « très humble serviteur et cousin », s. d., autogr. (78) ; — Visite du premier président du Parlement de Toulouse, 7 sept. 1532 (80) ; — Arrêt contre le conseiller René Gentil, 3 mai 1542 (82) ; — Lettres de Henri II en faveur du Parlement, contre la Chambre des comptes, Saint-Germain-en-Laye, 26 juillet 1550 (84) ; — Signification de l'arrêt (relatif au château de Villiers-Viveux) qui avait provoqué les lettres précédentes, 29 janv. 1550 (90 et 94) ; — Arrêt concernant les créanciers des conseillers du Parlement, 21 fév. 1551 (100) ; — Remontrance du Parlement, au sujet d'un arrêt de la Chambre du domaine autorisant des parties privées à prendre connaissance des papiers du Roi, 11 mars 1551 (102) ;

  Ordre d'enquête sur les âge et moeurs d'Achille de Harlay avant sa réception, 10 mars 1557 (104) ; — Arrêt du Conseil d'État, réglant un conflit entre le Parlement et la Chambre des comptes, Paris, fév. 1557, parch. (106) ; — Arrêt contre Anne Du Bourg, 31 août 1559 (107 ; cf. vol. 216, fol. 114) ; — Lettres de Charles IX et de Catherine de Médicis au Parlement, 10 déc. 1560 (169) ; — Procédure contre le conseiller Paul de Foix, 6 fév. 1560 (115) ; — Ordonnance de Charles IX, faisant défenses à tous présidents, conseillers et autres juges de se présenter à l'audience du Roi sans son expresse permission, 1er août 1561, avec la délibération du Parlement sur cette ordonnance, 1er sept. 1561 (119) ; — Arrêt concernant l'entretien des religieux mendiants étudiants à Paris « pendant la cherté des vivres », 4 oct. 1565 (123) ; — Brevet accordé à Arnault Du Ferrier, président aux Enquêtes, par Charles IX, alors à Blois, 6 déc. 1569 (125) ; — Arrêt relatif aux prérogatives des conseillers qui résignent leurs offices après vingt ans de services, 13 avril 1576 (126) ; — Arrêts portant rejet d'édits bursaux, 6 et 9 sept. 1578 (128) ; — « Arest de la court de Parlement de Paris donné contre Maistre Jean Poille, conseiller, sur le procès criminel à luy faict, exécuté par la-dicte Court le vingtneufiesme jour de may 1532 », petit in-4°, impr., (132 ; cf. 136) ;

  Lettres de Henri III aux conseillers d'État et avocats généraux du Parlement de Paris, au sujet de la prompte expédition des affaires pendantes, Paris, 19 fév. 1588 (138) ; — Question de préséance entre les maîtres des Requêtes et les conseillers du Parlement, au sujet de la présidence en l'absence du président de la Grand Chambre, Tours, 12 juin 1589 (139) ; — Arrêt portant que les substituts du procureur général n'auront point de séance au parquet, Tours, 22 juin 1589 (141) ; — Lettres de Henri III au Parlement de Tours, au sujet de l'expédition des affaires pendant les vacations, Saint-Denis, 1 août 1590 (143) ; — Visite faite au Parlement par le prince de Condé [Henri II de Bourbon], à son retour de Flandre, 23 juillet 1610 (145) ; — Délibération portant que remontrances seront faites à la Reine régente au sujet du trop grand nombre des illégalités judiciaires, 6 juillet 1613 (148) ; — Délibérations et arrêt concernant les violences commises par le duc d'Épernon dans les prisons du faubourg Saint-Germain et au Palais contre l'autorité du Parlement, nov. 1614 (149-164) ; — Arrêts relatifs à l'organisation et aux prérogatives du Parlement, 1615-1621 (166-174) ; — Affaire Jacques Hallé et Claude De Seyne, 1626 (175-181) ; — Police, 30 oct. 1626 (182), et 4 nov. 1626 (184) ; — Arrêts rendus dans des procès concernant divers membres des cours souveraines, 1626 (185-201) ; — Arrêt relatif aux contrôleurs et vendeurs de bière, 15 nov. 1627 (202) ; — Lettre de Louis XIII au procureur général Molé, La Rochelle, 15 nov. 1627 (204) ; — Lettre du président [Nicolas] de Bellièvre à Michel de Marillac, garde des sceaux, 1er juin 1628 (206) ; réponse de Marillac, La Rochelle, 24 juin (207) ; — Lettre du Parlement au Roi [Louis XIII], 16 juillet 1628 (208) ; réponse du Roi, La Rochelle, 29 juillet (212) ; — Lettres de Louis XIII au Parlement, en faveur de Pomponne de Bellièvre, Paris, 12 fév. 1629 (214) ; au sujet de la partialité des officiers des cours souveraines pour leurs parents et alliés, Paris, 14 janv. 1629 (216) ; — Arrêt sur l'établissement du contrôle des productions et droits de deux sols pour livre des épices, 9 mars 1630 (218) ; etc. — « 1630 ».