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Identifiant Biblissima+ : https://data.biblissima.fr/entity/Q343765
Source des données : BnF Archives et manuscrits
Copies ; quelques originaux.
On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Extrait d'un acte de Philippe-Auguste, relatif à Montargis, s. d., de la main de P. Dupuy (5) ; — Lettres de Robert « de Praeriis », contenant vente et cession de la vicomté d'Avranches à saint Louis, 1236, copie de P. Dupuy (6) ; — Traités conclus entre Philippe le Bel et son frère Charles de Valois, d'une part, et Charles II, roi de Sicile, d'autre part, lors du mariage projeté entre Charles de Valois et Marguerite, fille du roi de Sicile, « apud Hospitale », près Corbeil, 29 déc. 1289 (9), et Senlis, 18 août 1290 (15) ; — Lettres de Philippe le Bel, confirmant au comte d'Anjou [Charles de Valois] le titre de pair de France, Courtrai, sept. 1297 (23) ;
Traité de Philippe VI de Valois avec Humbert II, dauphin de Viennois, Romans, 30 mars 1349 (25) ; — Réponse de François Ier à une requête des habitants du Dauphiné, Saint-Germain-en-Laye, 16 janv. 1526, minute (49) ; — Transaction passée entre Louis de Saint-Vallier et son frère Jean de Poitiers, évêque de Valence, d'une part, et Charles VII, de l'autre, portant cession du Valentinois et du Diois au Roi, 29 déc. 1424 (51) ; — Enregistrement, par la Chambre des comptes, des lettres patentes de Henri II, cédant à Diane de Poitiers le duché de Valentinois, 29 août 1550 (60) ;
Lettres de Charles VIII aux habitants de Saint-Malo, Montilslez-Tours, 13 oct. 1493 (62) ; — « Traicté de Richard, roy d'Angleterre, avec l'archevesque de Roüen [Gauthier de Coutances], d'eschange des villes d'Andely aux comptez de Dieppe et Bouteilles, de Louviers, d'Alliermont, etc.... », Rouen, [16 oct. 1197] ; patentes de Jean, roy d'Angleterre, par lesquelles il confirme ladite eschange..., [Argentan, 7 juin 1200) ; autres patentes de Philippe III, roy de France, par lesquelles il cède à l'archevesque de Rouën, entr'autres choses, tout ce qu'il avoit au Polet, [Paris, mars 1283] », Gaillon, in-4°, 1643, impr. (68) ; — Mémoire au Parlement de Dijon, au sujet des droits du Roi, comme baron et seigneur de Semur-en-Briennois, sur les chanoinies et prébendes de l'église collégiale Saint-Hilaire de Semur, par P. Thomas et J. Chantepinot, orig., XVIe siècle (80) ;
« Inventaire de ce que mect devers vous, nossieurs tenens le Parlement, dame Marie d'Albret, contesse de Nevers et de Dreux, defenderesse, à l'encontre de M. le procureur general du Roy, demandeur », minute, XVIe s. (92) ; — Extraits des registres de la Chambre des comptes, concernant les « avenaiges » dûs au Roi en la forêt de « Byère », 1537, parchemin, copie authentique (110) ; — Donation du duché de Milan et du comté de Pavie, faite par Louis XII à sa fille Renée de France, Paris, 16 nov. 1513 (112) ; — Donation du duché de Milan faite par la reine Claude à son mari François Ier, 28 juin 1515 (118) ; — Traité conclu entre François Ier et Massimiliano Sforza, Pavie, 14 oct. 1515 (122) ;
Donation « en augment de dot », faite par Gaston, vicomte de Béarn, à sa fille Marguerite, comtesse de Foix, de la vicomté et terre de Béarn, Morlanne, 6 id. mai. 1286 (135) ; — Lettres de rémission, octroyées par Philippe le Bel aux communautés d'Oloron, Morlaas, Orthez, Pau, etc. (136) ; et à Marguerite, vicomtesse de Béarn, Poissy, 2 juillet 1313 (138) ; — « Double de las letres de approbation et emologation de la sentencie arbitrarie toquant lo pais de Bearn, autreyades per lo rey de France » : lettres de Louis XII, ratifiant la sentence arbitrale de cassation de l'arrêt du Parlement de Toulouse relatif à la confiscation du Béarn, Blois, 23 juillet 1512 (140) ;
Mémoires touchant les droits du Roi sur les marquisats de Saluces et de Montferrat, le Piémont, Nice, etc., par le cardinal de Birague (171) ; — Mémoire sur le comté de Provence, « baillé par M. de Lubières » (179) ; — Supplique des habitants de Mohon, près Mézières, au duc de Guise, gouverneur de Champagne et de Brie, s. d. (197) ; — « Ce sont les noms de ceulx ausquelz le Roy prye luy voulloir prester chascun en son endroit les sommes cy dessoubz spéciffiées pour ung moys tant seullement... », Amiens, 19 août 1527, copie authentique (199) ; — « Mémoire servant d'instruction pour monstrer que Madamoiselle d'Orléans [Mademoiselle de Montpensier] ne peut rien prétendre à Sedan » (203) ;
Donation des biens de Bernard de Lordat, de son vivant évêque de Pamiers, faite par François Ier, en vertu du droit d'aubaine, au roi de Navarre [Antoine de Bourbon], abbaye de Vauluisant, 8 avril 1548, de la main de P. Dupuy (207) ; — « Moyens de Mre Alexandre de Haluin, seigneur d'Wailly, capitaine des gardes du corps de Mgr le duc d'Orléans, demandeur en enthérinement des lettres patentes à luy octroyées par le Roy, du 28 jour de juin 1643, pour la propriété qu'il a ès terres de Hames et Sangattes, scizes près Calais », in-4°, impr. (210) ; — Lettre de P. Renard, procureur du Roi en la Chambre du Trésor, à [Hugues] Picardet, procureur au Parlement de Dijon, Paris, 13 déc. 1619, autogr. (215) ; avec un mémoire du même au sujet d'un cas douteux de droit d'aubaine, orig. (216), et la réponse de Picardet, Dijon, 2 janv. 1620, autogr. (218) ; etc.
Volume constitué en 1647.
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