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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 3 pièces parchemin, 3 pièces papier. — Mandement de Charles IX, roi de France, par lequel il exempte les cordeliers « Neufchastel en Lorraine », de tous les droits et impôts quelconques à payer sur les vins. Cette exemption porte sur dix-huit muids par an et durera trois ans (Nancy, 1570 (n. st.), 21 février). Original parchemin. — Mandement de Henri III, roi de France et de Pologne, en faveur des ordres mineurs de Saint-François et de Sainte-Claire. Les religieux et religieuses sont exemptés de tous ports, péages, subsides, passages et impôts. Il est défendu à quiconque de les maltraiter et outrager, ou bien de chanter des chansons diffamatoires et scandaleuses contre eux (Paris, 1575, 8 mai). Copie du vidimus d’Antoine Duprat, garde de la prévôté de Paris. 2 exemplaires sur parchemin, 2 exemplaires sur papier. — Confirmation par Louis XIV et la reine régente des exemptions accordées par les rois de France, ses ancêtres, aux religieux et religieuses des ordres de Saint-François et de Sainte-Claire, du royaume de France (Paris, décembre 1643). Copie collationnée à l’original le 3 novembre 1694, papier.