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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : Vente faite le 17 mai 1401 par le seigneur de la Servette à l'abbé d'Ambronay d'un territoire qu'il avait à la Servette, lieu dit la Benéida. Ce territoire, qui était de franc-alleu, est acquis à la mense abbatiale moyennant septante florins d'or. - Bail d'un pré, passé le 14 avril 1402, à Pierre Fornier sous le servis annuel de trois sols viennois. - Bail emphytéotique passé par l'abbé, en 1426, à la veuve du sieur de Chastillon, de Saint- Germain, tutrice de ses fils, et à ses frères d'une maison sise audit Saint-Germain avec prés, terres et vignes, le tout dépendant de la mense. - Transaction du 10 octobre 1427 par laquelle l'abbé d'Ambronay se départ du droit d'échute sur deux terres sises en Rossel, territoire d'Ambronay, au profit de Pierre, fils d'André Varambon, moyennant dix florins d'or une fois payés. - Acte de 1432 portant arrangement entre l'abbé et plusieurs particuliers de Chiloup pour l'ensemencement des terres de la mense audit hameau. - Achat de terrains vagues, maisons et jardins fait en 1438 par l'abbé d'Ambronay, dans l'enceinte de la ville, pour sa mense, à Pierre Farroilliet et Barthélemy Joly. - Acte du 17 juin 1438 portant quittance pour l'abbé d'Ambronay des lods et ventes sur trois sétives de pré à lui appartenant et vendues à divers particuliers du lieu. - Acte du 10 mars 1476 par lequel le recteur de l'hôpital d'Ambronay reconnaît devoir, sous certains et multiples servis, divers terrains qui font partie du domaine des pauvres et sont mouvants de la mense abbatiale. - Quittances de 1480 et 1482 par lesquelles l'abbé reconnaît avoir touché les lods et ventes sur plusieurs pièces de pré et de terres qui mouvaient de sa mense. - Acte capitulaire du 14 juin 1491 par lequel, en suite d'arrangements ultérieurs, les religieux d'Ambronay reconnaissent abandonner à la mense abbatiale le pré dénommé le Lays.

  
  Liasse
  Nombre d'éléments : 11 pièces, parchemin.