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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 42 pièces parchemin, 21 pièces papier. — Ferri III, duc de Lorraine et marquis, donne a Thomascin dit Couperel, écuyer de Dommartin, qui devient son homme lige, et à ses héritiers, 10 mines de blé de rente sur ses "araiges" de Trampot (Tempron) et 40 sous de forts provenisiens de rente sur le four de la dite ville 1282 (v.st.), vendredi avant les bures en mars, 5 mars. Original parchemin (Sceau disparu). — Ferri III, duc de Lorraine, consent au vœux de Conrad, évêque de Toul, de fonder an couvent de Cordilières de l'ordre de Sainte Claire en sa ville de Neufchâteau . l295, "mardi devant Penthecoste" (17 mai). Original parchemin. (Sceau disparu). — Thiebaut de Lorraine, sire de Rumigny (Romignei) et de Florennes (Florines) donne en aumône aux cordilières de la rue Flamvire et de la rue Verdevoire, à Neufchâteau, les "araiges" de Trampot (Tamprons) entièrement le four et les "yssues" du dit four, la moitié du "paaige" de Trampot, la moitié du piage de Grand (Grant), la moitié du four et la moitié du moulin du dit Grand. 1296, v.s., février. 2 originaux parchemin. (sceau disparus). — Marguerite, duchesse de Lorraine, ratifie la donation faite par son fils Thiebaut des arages, péages, four et moulin de Trampot et de Grand, qu’elle tenait de lui en gage d’une somme d’argent qu’il lui devait, "pour edifier et pour fondeir un covant de Cordilieres de l’ordre Sainte Claire à Neufchatel et pour vivre les dames que seront an celiu covant", 1296 (v.s.) février. Original parchemin. (sceau de la duchesse conservé). — Ferri III, duc de Lorraine et marquis, et la duchesse Marguerite, sa femme, confirment la donation des acquêts que la duchesse a consacrés à la fondation d’un couvent de Cordelières de Ste Claire à Neufchâteau. Original parchemin Pièce scellée des sceaux du duc et de la duchesse. Sceaux disparus . — Marguerite, duchesse de Lorraine, confirme la donation du mois d’avril précédent pour fonder un couvent de clarisses à Neufchâteau, et spécialement celle de ses acquêts suivants : à Rouceux, Pompierre et Sartes "le molin et le foulon qui sient de fuers Roursuilz per devens Norde au wei et les espandises et appartenances d’iceulz, c’est assavoir pieres, terres et moutes pour panres a l’anviron... pour faire les escluses..., et rentes, sences et droitures qui sieent a Ponpiere et a Sartres et en bans d’icel...et plusours maisons, plaices, meizeis, heritaiges et treffons au Nuefchastel.. sus lezquelz la dicte maison et les espandisses d’icel doient estre fundees et faites et plusours aultres rentes en dit leu et allours", 1297, septembre. Original parchemin. Sceau disparu, copie papier. — 1er Vidimus par frère Nicholes, custode des frères mineurs de Lorraine, 1302, et copie de ce vidimus. 2 pièces parchemin, 1 pièce papier. — Deuxième vidimus par le tabellion de Neufchâteau, 1426, scellé. — Thiébaut de Lorraine, sire de Rumigny (Remigney) et de Florennes (Florines) renouvelle sa donation au couvent des clarisses "que siet entre la rue Flamvire et la rue Verdenvire", des arrages des issues du four de Trampot, de la moitié des piages, four et moulin cités plus haut dont l’autre moitié appartient au roi. 1298 (v.s.), vendredi avant l’Annonciation, 20 mars. Original parchemin. — Ferri III, duc de Lorraine, voulant étendre le profit que les clarisses retirent de la donation du moulin et du foulon de Rouceux (Rousiule), permet à leur meunier de conduire au dit moulin et de moudre tous les grains des bourgeois de Neufchâteau, de les charger, voiturer et décharger, et à tous les villageois voisins du moulin d’y aller moudre . 1 copie parchemin, 1 copie papier (XVIIe siècle). — Marguerite, duchesse de Lorraine, baille à cens perpétuel à maître Jehan du Saint Urbain le masson, bourgeois de Neufchâteau, et à ses héritiers, pour un cens de 12 deniers toulois à payer chaque année aux "serours menours" du Neufchâteau (Nuefchastel), "la place entierement qui est delez la tour de la Porte a la rue Verdunvire jusques a l’autre tout qui est delez les hostels au serours menours", pour y faire "meix" sans nuire aux murs de la ville. ("Petit pré de l’Ordre" ou "Jardin du dehors"). 1303 "mercredi apres la division des apostres", (17 juillet). Original parchemin. Scellé sur double queue de parchemin. Fragments de sceau. — Thiebaut II, duc et marquis de Lorraine, accorde aux clarisses le droit d’avoir un four dans leur maison ou dans un autre endroit de la ville pour cuire le pain "pour leur couvent et pour leur magnie on leur osteil de leur abbaie", le droit d’affouage du bois mort en son bois de Neufays (Hammfai) "sans fou (hêtre), sans chane, sans perier et sans pommier", et le droit de se faire délivrer par le gruyer du duc sur le dit bois, le bois de construction nécessaire à l’entretien de leur abbaye et des bâtiments compris dans son "pourpris", du four en question et du moulin de Rouceux (Rossuel) 1304, "mercredi apres la feste Saint Bertremen l’apostre". 26 août . Original parchemin, et copie papier (XVIIe siècle). — Premier vidimus en parchemin de ce privilège, donné par frère Gui, gardien des frères mineurs de Neufchâteau le 4 juillet 1310. — Deuxième vidimus par Thiriot de Tranconville et Jean Acart, tabellions à Neufchâteau, 30 avril 1534. — Thiébaut II duc de Lorraine, donne aux clarisses deux livres de petits tournois ou 100 sous toulois, monnaie ducale, de rente payables au terme de la St André apôtre, que lui paye chaque année la commune ou jurée de Neufchâteau, en échange d’immeubles sis sur le marché et ayant appartenu à Husson le Caourssin, 1304, 26 août. Original copie papier (1664). — 1er Vidimus donné par frère Ourri, gardien des frères mineurs de Neufchâteau, le 29 novembre 1305. — 2ème Vidimus donné par Girard de Remonville et Thiriot de Nouroy le 27 mars 1476. — Thiébaut II donne aux clarisses le droit d’acheter 40 livrées de terre sur le domaine ducal, sauf à leur faire changer les terres si le duc ne veut pas aliéner celles qui auraient été marchandées par les clarisses. Il leur donne aussi 5 sous de tournois petits de rente faisant le cens de la maison de Jehan Le Kent. 1307, "le diemenge devant l’Assumption Notre Dame"(13 août). Original parchemin. — Thiébaut II agrée l’acquêt fait par les clarisses de "quinze souldeez à toullios de cens" sur les héritiers de feu "Lou Labouraul" venant en déduction des 40 livrées de terre qu’elles sont autorisées à acquérir sur les terres du duc. 1307, (13 août). Original parchemin. — Confirmation par Thibaut II des donations faites par sa mère feue Marguerite aux clarisses "dou grant meix que siet fuers des murs dou Nuefchastel sur Moizon", ("jardin du dehors ou Pré de l’Ordre") du terrain sis en lax rue Sainte Marie "pres de la maison Ysabelet La Boissuate qui fut", de "l’emplastre" de dame Mahaut, veuve de Pignolet, et des 11 sous tenant de l’acquêt fait par la duchesse sur Colart de Lamarche dus aux dites clarisses par la dite dame Mahaut. 1307, octobre. Original parchemin. — Thiébaut II, duc et marquis de Lorraine, confirme toute les donations faites au couvent par ses père et mère et par lui-même avant qu’il ait été duc et depuis. 1307, "juedi apres la feste de Touzsainz". 2 novembre. Original parchemin. Copie papier (17e s.). — Vidimus en parchemin de Frère Gui, gardien des frères mineurs de Neufchâteau du 7 mars 1308. Copie papier du 18e s . 2 pièces parchemin, 2 pièces papier. — Nouvelle confirmation par Thiébaut II, duc de Lorraine, des mimes donations en particulier des privilèges de septembre l297 et de janvier 1299 (v.s.) en faveur du moulin de Rouceux. Le duc accorde au meunier de Rouceux à Pompierre, Sartres, Vaudricourt et Semiricourt, les droits de monture et de charroi dont il jouissait déjà à Neufchâteau sur les grains des bourgeois. 1307 (v.s.) janvier. 1 pièce parchemin, 2 copies papier . — Isabelle d’Autriche (Ysabels d’Osteriche) duchesse de Lorraine et marquise, ayant la mainbournie du duché, ratifie l’acquêt fait par les clarisses sur Robert de Romains, chevalier, Symone, sa femme, Jehan et Guyot, leurs enfants, pour 140 livres de bons tournois menus, de 40 sous de tournois, monnaie de Champagne, de rente qu’ils avaient sur le four de Trampot (Tremon) et de 10 mines de blé paré sur les arages du dit lieu. La duchesse se recommande et recommande son fils Raoul aux prières des religieuses. 1329, vendredi après la St Remy au début d’octobre (6 octobre). Original parchemin. — Raoul, duc de Lorraine et marquis, donne aux clarisses de Neufchâteau en rente perpétuelle 2 muids de sel sur sa saline de Rosières, au terme de la St Remy, ou 8 jours après à condition qu’els les partageront avec les Cordeliers de Neufchâteau "pour ce qu’elle ne purent tenir nu les rentes ne avoir propre". Mandement aux maîtres de 1a dite saline présents et futurs de délivrer ce sel. 1338, "lundi après la feiste Saint Remy chief moy d’octembre" (5 octobre). Original perdu, copie parchemin, copie papier. — Vidimus donné les gardes du sceau du tabellionnage de Châtenois et Neufchâteau le 11 avril 1422 . — Raoul, duc de Lorraine, donne aux clarisses de Neufchâteau les tours situées derrière leur maison et tout le terrain compris entre les murs de la ville et le Mouzon, sur la longueur de la clôture du couvent depuis la porte de la rue Verdunvire. 1341, 12 avril. Original parchemin, copie papier (18e s.). — Raoul, duc de Lorraine et marquis confirme les donations d’avril et septembre 1297, de janvier 1300 (nouv. st.) et du 26 août 1304 de ses prédécesseurs Ferri III, Marguerite sa femme, et Thiébaut II portant sur le moulin, foulon et battants de Rouceux, le traitement des grains des bourgeois de Neufchâteau par le meunier du dit moulin, le droit pour les voisins de venir y moudre, l'affouage et le maronage dans les bois ducaux de Neufays pour le chauffage et les réparations à faire aux bâtiments du couvent et au moulin, 1341. Original perdu, copie parchemin et copie papier (XVIIe siècle) . — Ratification et amortissement par Raoul, duc de Lorraine, de la donation que fait Marguerite de Lorraine, comtesse de Chiny (Chiney) sa tante veuve de Guy de Flandre et de Louis, comte de Los et de Chiny, aux clarisses de 20 livres de petits tournois de rente sur les ventes faites à Mericourt "en hale et fuers hale", le duc se réservant le cas échéant d’assigner la dite donation sur un autre gage, 1341, 2 septembre. Original parchemin , copie donnée par Humbert Sarray, prêtre de Neufchâteau le 10 mars 1342 (n.s.) ; copie papier, 2 pièces parchemin, 1 pièce papier. — Donation par Charles II, duc de Lorraine, à la chapelle N.D. des Anges et à la maladririe de Rainval, en augmentation des biens concidés antérieurement, des "courvées, valeu, bois, centrées prenant depuis la ditte chappelle, titant et aboutissant sur la Vaulx et comble de Mont". Les possesseurs successifs de la dite chapelle en auront en toute propriété sans être tenus de les fermer par des murailles comme il avait été prescrit par le duc Raoul lors de la concession de cette chapelle, (1393), 27 octobre . 1 copie parchemin, 1 copie papier. — Charles II, duc de Lorraine, donne aux clarisses la moitié de 3 jours de vigne sis au ban de Neufchâteau, lieu dit "En Bartelaincoste", chargés de 5 sous de forts et de 5 sous de toulois de rente envers le dit couvent, provenant des biens confisqués de Jehan Fourot, l’un des meneurs de la jacquerie naguère fomentée contre le duc, et qui était redevable aux clarisses de 30 francs tant pour les arrérages dudit cens, et de celui qu’il doit sur son jardin sis "Darriers Notre-Dame" que pour les 10 florins d’or dus aux clarisses sur la jurée de la ville et que le dit Fourot a refusé de leur payer pendant 1 année où il fut maire de Neufchâteau, 1412 (v.s.), 16 janvier. Original parchemin. — Mandement d’Isabel, reine de Jérusalem et de Sicile, duchesse d’Anjou, de Bar et de Lorraine, marquise et lieutenant général de Monseigneur en ses pays de deçà les monts, aux habitants de Rouceux (Receu), qui empêchaient depuis 2 ou 3 ans les religieuses et leur meunier du "Neufmoulin de Rouceux de prendre terre et mottes aux environs du moulin pour les écluses et les battants, comme le droit leur en appartient par le privilège de Marguerite, épouse de Ferri III, duc de Lorraine, de septembre 1297, de cesser d’y faire obstacle, 1441, 13 octobre, Neufchâteau. Original parchemin, copie papier (1664). René II, duc de Lorraine, met Jehan le Noble, son cordonnier et valet de chambre, et Yolote, sa femme, en possession de la seigneurie et maladrerie de Rainval, qui avait été autrefois donnée par le duc Jean, son oncle, à Gillette Dupont, demeurant en Anjou, jadis Lavandière du duc et dont celle-ci s’était démise en faveur de Jehan de Crepy, dit Le Picart, demeurant à Angers, jadis tailleur du même feu duc, disant "veille seigneurie et maladrerie luy estre de petite valleur allocasion des grandes charges et fraiz qu’il fault soustenir à l’entretenement des (malades) a la retencion et édiffices du dit lieu et a poursuyvre les rentes et retenues" Jehan de Crepy à son tour s’étant dessaisi de la seigneurie entre les mains de Jehan le Noble, le duc René II ratifie ces échanges et donne pouvoir à celui-ci de rechercher et d’exiger de tous les redevables de la seigneurie les cens et revenus avec leurs arrièrages, à Neufchâteau ou ailleurs, de faire réédifier les bâtiments et de jouir en tout de la seigneurie, à charge de faire célébrer le service divin à la maladrerie et de gouverner les malades. Sceau du duc René disparu 1478, 17 avril, Nancy . Original parchemin. — Donation par le duc Antoine aux religieuses, qui en jouiront après le décès d’Ydotte, veuve de Jehan le Noble, et femme de Gérard, le teinturier, de la seigneurie et maladrerie de Rainval avec tous les biens qui en dépendent, à charge de loger et nourrir les malades, de faire célébrer la messe dans l'église de Rainval, d’entretenir et réparer les bâtiments et cultiver les terres. 1512, 7 février . 1 copie papier. — Le duc Antoine approuve la donation faite par Idette, veuve de Jean le Noble et femme de Gérard de Thuillières, aux clarisses, de la maladrerie et de la chapelle de Rainval, et exempte les religieuses de toute subvention. 1512 (v.s.), 10 février. 1copie parchemin, 1 copie papier. — Le duc Antoine, sur la requête présentée par les religieuses vu le peu de revenu de la seigneurie de Rainval et leur vœu de clôture, annule comme insuffisant l’acte du 20 février, comme il le précise et complète, donnant "la seigneurie de Rainval près les cinq ponts du Neufchastel, avec toutes ses appartenances de chapelle, de maisons, granges, terres, vignes, preys, rentes et tous droits, meme de pasture, vaine pasture, usuaires de ville et autres commodités" et déchargeant "la dite seigneurie de la charge de loger et entretenir les bons malades... de la qualité et du nom de la maladrerie" et autorisant les religieuses à se servir de la maison de Rainval pour loger des religieuses, et y nourrir leurs gnes ou leur bétail. 1512, 30 novembre. 1 copie parchemin, 1 copie papier . — Agrément donné par le duc Antoine à la donation faite aux religieuses par Ydette, veuve de Jehan le Noble, à présent femme de Gérard, de Thuillières, teinturier en soie, de la seigneurie de Rainval et de la Chapelle Notre-Dame des Anges, à charge d’entretenir les les terres, la chapelle et les dépendances et d’y célébrer 2 messes par semaine commed’ancienneté pour l’âme du duc et de ses prédécesseurs. 1512, (v. s.) 20 février. Sceau du duc Antoine, débris, 1 copie parchemin. — Lettre patentes d’Henri II, duc de Lorraine, confirmant les donations faits aux Clarisses par les ducs, notamment celle de la seigneurie de Rainval par le duc Antoine, le droit de vain pâturage des bestiaux appartenant aux fermiers de l’abbaye sur le ban de Noncourt, les habitants du dit lieu s’y opposant à tort, et les 2 muids de sel sur les salines de Rosières. 1614, 17 avril, Nancy. Copie parchemin (fragments de sceau), 2 copies papier (1671 et 1673). — Ratification par le duc Henri II d’un jugement rendu le 27 mai par Jean Breton, prieur de St Jacques au Mont, entre René Merlin, prieur de Harréville, chapelain de la chapelle St Léger les Neufchâteau, et les religieuses, au sujet de la dîme prétendue par le dit prieur sur une terre achetée par le couvent au ban du dit St Léger ; mandement du duc enjoignant à ses officiers d’assurer l'éxuction de ce jugement et de garantir de tout trouble l’exemption des religieuses de payer la dîme 1620, 21 juillet, Nancy. 1 pièce parchemin. — Arrêt du conseil d’Etat de Lorraine exemptant le fermier de la cense de Rainval du paiement de la subvention. 1731, 19 mars. 1 pièce parchemin. — Arrêt du Conseil d’Etat de Lorraine qui déclare le ban de Rainval distinct et séparé de celui de Noncourt et ordonne l’exécution de celui de 1731. 1736, 4 janvier. 1 pièce parchemin . — Lettres patentes du roi Stanislas "pour la prise de possession actuelle du duché de Lorraine". 1737, 18 janvier, Mendon. Copie (1760) papier .