Épinal. Archives départementales des Vosges, 18 H 7

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Source des données : FranceArchives

  • Description(s) : (Liasse). 3 pièces parchemin, 22 pièces papier, 1 sceau. — Départ de cour d’assises de Mirecourt maintenant une sentence du bailliage qui autorise l’abbé de Flabémont, Anne du Châtelet, à rentrer en possession du pré appelé la Lachière d’Auwiller. Ce pré avait été acensé le 3 septembre 1523 par l’abbé Antoine Micquel et le couvent à Estienne Mengenet, de Mandres, et à sa femme Marguerite, « pour trois vies tant seulement » sous le cens annuel de douze gros. Mengenet avait, sur les instances d’Antoine Oudot, laissé à celui-ci la moitié du pré avec la moitié du cens à payer. La pièce ayant été mise « aultres mains sans le congie et licence dudit seigneur de Flabémont et du couvent d'icelluy, ainsi ont ilz (les censitaires), bien corrumpus leurs lettres ». Les témoins sont Jehan de Frainel, abbé de Chaumoussey, Jacques du Chastelet, seigneur de Sorcy, bailli de Saint-Mihiel, Humbert de Doncourt, seigneur de Gironcourt en partie, bailli de Bassigny, Jehan de Fléville, chevaliers, Guillaume de Savigny, seigneur de Sailly et Monthureux-le-Sec, Jehan de Barbas, seigneur de Herbéviller (1527, 14 janvier ; 1528, 6 décembre). Original parchemin, scellé du sceau du tabellionage ducal de Mirecourt. — Extraits des registres des assises du bailliage de Vosges concernant le droit, pour les habitants d’Auzainvillers, d’établir maire et forestiers (1551-1556). — Départ de cour déboutant l’abbé de Flabémont, Anne du Châtel, qui avait intenté un procès à des habitants de Mandres pour empiètement et mésus dans le bois appelé la Rappe d’Ovillet (Avillers) appartenant à l’abbaye et contigu aux bois des gens de Mandres et de ceux de Bulgnéville (1586, 22 septembre). Original parchemin. — Lettres de commission obtenue du lieutenant général au bailliage de Vosges par l’abbé René du Châtelet, pour faire signifier aux habitants de Belmont le « râclement » de deux « causes», fait aux Furs Assises du 9 mars 1592. Il s’agissait de deux reprises faites en 1575 par le sergent bangard de la grange et ban d’Ovillet qui avait trouvé une fois le troupeau de bêtes à cornes des habitants de Belmont, et une autre fois les chevaux d’un particulier du même lieu mésusants en pâture ou vaine pâture audit ban, On Belprey, au-dessous de Saint-Remiremont, près de la rivière du Vair (1593, 22 février). — Anticipation commise sur les terres de l’abbé par François Grandjean, de Bulgnéville (1627-1628). — Mémoire des rentes dues à Auzainvillers en argent, avoine, poules et chapons (1640 circa). — Reconnaissance de l’abornement des finages d’Ovillet et d’Auzainvillers (1702, 24 mai). — Abornement des finages d’Ovillet et de Mandres (1702, 24 mai). — Accord entre Jacques-Charles de Brisacier, abbé de Flabémont, et Claude-François Chastenet de Puységur, abbé de Saint-Epvre de Toul, au sujet du terrage du à Flabémont sur certains cantons de terre, finage de Bulgnéville, appelés de Rapportage d’Auviller (1705, 4 février). — Requête à S. A. R. par Jacques-Charles de Brisacier, aumônier, conseiller, prédicateur ordinaire de la feue reine de France, supérieur du séminaire des Missions étrangères à Paris, et abbé commendataire de Flabémont, qui souhaite rétablir le village de Surcelle. Il expose que « suivant les titres de son abbaye de Flablémont, il lui appartient en toute justice le ban et fiange de Cersez, dit par corruption de langage Surcel, il n’en reste plus d’autres vestiges d’une chapelle ». Le lieu a été abandonné « peut être depuis plus de deux siècles » ; avant de faire défricher les terres incultes par les habitants qu’il a l’intention d’y ramener, il lui faudrait connaître les anticipations des habitants des lieux voisins et procéder à la reconnaissance, division, partage et abornement de l’ancien ban. Il demande la nomination d’un commissaire à cet effet. Le duc ordonne la communication de la requête aux communautés voisines de Cersez ou Surcel (1706, 23 novembre). — Signification du décret de la requête aux habitants et communautés de Mandres, Belmont et Auzainvillers (1706, 20 décembre). — Sommation à l’abbé de Flabémont par les habitants et communautés susdites, d’avoir à remettre au greffe du baillage les productions des requérants qu’il a en mains et qui leur sont indispensables pour justifier leur droit et possession (1706, 24 décembre). — Conflit de préséance entre les officiers de justice de Flabémont et ceux de Gustave de Salles, marquis de Rorthey, seigneur de Bulgnéville et maréchal de Lorraine. Au cours d’une procession à l’église de Saint-Pierre de Surcelle, les officiers de Flabémont qui voulaient passer immédiatement après le prêtre, ont été arrêtés de force par le sergent du marquis de Rorthey qui leur a dit : « Laissez passer les officiers de Son Altesse Royale » (1707, 25 avril). — Protestation de l’abbé Jacques-Charles de Brisacier contre l’entreprise du marquis « par ses officiers sur la seigneurie de Surcelle » (1707, 2 mai et 28 juin). — Extrait du remembrement général d’Auzainvillers, fait par devant Alba, lieutenant général du bailliage de Vosges (1709). — Opposition de l’abbé de Brisacier contre l’abornement des finages de Surcelle et Auzainvillers, à cause de la distribution qui a été faite de certains cantons vers la chapelle Saint-Pierre, où on a anticipé considérablement sur le finage de Surcelle (1712, 5 août) — Abornement des territoires d’Auzainvillers et de Surcelle (1713, 20 mars). — Plaintes en la haute justice d’Ovillet par Gil Masson, amodiateur de la cense d’Ovillet, contre plusieurs personnes qui étaient venues cueillir des cerises et briser les cerisiers, et qui l’avaient malmené lorsqu’il avait voulu leur faire des observations (1716). — Arrêt de la Chambre des comptes au sujet de la rente d’Ovillet pour la sauvegarde (1729).

Intervenant

Autres intervenants

  • Ordre des chanoines réguliers de Prémontré (Source : FranceArchives)

Sujets et thèmes

Source des données : FranceArchives

  • office d'Ancien Régime
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  • Catholicisme
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  • Garde forestier
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  • Droits d'usage forestiers
  • Temporel ecclésiastique
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