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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 3 pièces parchemin, 1 pièce et 2 cahiers papier. — Bref de Benoît XII au prévôt de l’église de Bâle, l’invitant à faire restituer au prieuré d’Hérival (Yrevallis), ordre de Saint-Augustin, diocèse de Toul, tous les biens et les droits induement détenus par des clercs ou des laïques, au besoin en usant de la censure ecclésiastique (Avignon, 7 des ides de novembre, 3° année du pontificat). A ce bref est annexé son vidimus par l’official de Bâle (1338, 16 janvier). — Bref de Clément XI, adressé à l’archevêque de Trèves et aux évêques de Bâle et de Constance, concernant la sujétion directe au Saint-Siège du prieuré d’Hérival. Le pape, instruit de la conduite de l’évêque de Toul, Blouet de Camilly, lors d’une visite au prieuré, désigne des commissaires devant qui ledit évêque pourra être cité (Rome, 1708, 12 novembre) . — Mémoire tendant à prouver la sujétion immédiate du prieuré d’Hérival au Saint-Siège. On y trouve l’énumération de toutes les bulles qui ont été accordées au prieuré et qui existaient dans les archives au moment de la confection du mémoire (fin du XVIIe siècle) : 1125, Honorius II prend Hérival sous la protection du Saint-Siège ; 1380, Clément VII donne pouvoir à un cardinal légat en la province de Trèves de prendre des mesures pour la conservation des immunités du prieuré ; 1429, bulle du concile de Bâle en faveur des mêmes immunités ; 1444, bulle d’Eugène IV adressée à l’évêque d’Ancône, absolvant le prieur qui s’est adressé au concile de Bâle , et confirmant la sujétion immédiate au Saint-Siège ; 1444, bulle du même pape contre des religieux indisciplinés ; 1450, bref de Nicolas V pour la répression des mœurs scandaleuses de certains chanoines d’Hérival ; 1457, bulle du même pape confirmant les privilèges, droits et immunités d’Hérival ; 1463, deux bulles de Pie II en faveur d’un prieur ; bref apostolique du Grand Pénitencier de Rome, sous l’autorité du même pape, déléguant l’évêque de Toul pour l’absolution et dispense d’un «jurement promissoire» fait par un religieux d’Hérival ; 1497, bulle d’Alexandre VI exemptant les prieurés d’Hérival et d’Aubiey d’autre juridiction que celle du Saint-Siège ; 1502, bulle d’Alexandre VI pour la coadjutorerie d’Hilaire d’Agecourt ; 1524, bulles de Clément VII, pour la coadjutorerie de Colin Toquart et sa prise de possession : 1543, bulle de Paul III pour les privilèges d’Hérival ; 1544, bref du même pape pour Sébastien Valdenaire ; 1562, bulle de Pie IV confirmant les privilèges et immunités concédées par Nicolas V et Martin V ; 1592, 1594, bulles du cardinal de Lorraine, légat a latere de Clément VIII, pour Remy Valdenaire et Théodore Remy ; 1608, bulles de Paul V pour Claude Remy ; 1639, bulles d’Urbain VIII pour Sébastien Cunat ; 1648, bulle d’Inoncent X, pour la coadjutorerie de Toussaint Moulin ; 1658, bulles d’Alexandre VII pour Toussaint Moulin ; 1676, bulle d’Innocent XI pour Jacques Moulin. Là s’arrête l’énumération des bulles, le mémoire ayant été établi par les soins du prieur Jacques Moulin . — Mémoire de consultation d’un avocat du Parlement de Besançon au sujet des privilèges du prieuré (1695).