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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 9 pièces parchemin ; 1 sceau. Métairie. — Echange de terres sises à Dommartin, à Franoud et autres lieux, entre Willaume, fils le Vexard de Franoud, et consorts, d’une part, et Hanry, dit le Tabellion, de la paroisse de Ramonchamp, d’autre part (1405, le lundi de la Pentecôte). — Accord entre frère Guillaume La Perchate, prieur, les religieux du Saint-Mont, d’une part, et l’abbesse et le chapitre de Remiremont, d’autre part, au sujet des dîmes de Dommartin et d’une redevance de six muids de vin réclamées par le chapitre au prieuré à cause du trescens de la paroisse de Dommartin. Les dames abbesse et chanoinesses lèveront un tiers des dîmes de la paroisse ; le prieuré aura les deux autres tiers, l’un à cause de la cure, l’autre à cause de la demi-charrée de vin que les religieux délivrent annuellement à l’abbesse, à la Saint-Martin d’hiver. Ces dîmes seront «rechaingeable de vairoy en autre an après autre, selon ce que les vairois se pourteront». Les labourages et héritages de la paroisse seront divisés en trois «vairois», et chacune des parties lèvera la dîme dans le sien. Les anciens héritages qui appartiennent au «doaire» de la cure seront francs de dîmes, comme d’ancienneté ; ceux qui seraient dorénavant acquis par le prieuré y seront astreints. Parmi les témoins figurent : Symon Vicherey, chanoine de Remiremont, Robert Walthier et Jacque Le Duc, prêtres et chapelains de la chapelle de «Sainct-Memer davant lou choeur doudit monastère de Remiremont» (1420, 18 novembre). — Extrait, à la requête de Willaume La Perchoite, prieur de Rombech, du testament de Catherine, femme de Jehan Mourrelat, pêcheur, bourgeois de Remiremont. La testatrice donne, pour son anniversaire, à l’église de Rombech, tout ce qu’elle peut posséder dans les paroissesde Dommartin et de Rupt, ainsi que ce qu’elle a au chasal Gourriel, sis en la ville de Remiremont (1428,7 septembre). — Vente à Regnalt Janerat, religieux du Saint-Mont, représentant le prieuré, par Jehan dit Warbatte, bourgeois de Remiremont, de tous ses biens sis dans les paroisses de Dommartin et de Rupt, pour la somme de six francs et demi de principal. L’acte, reçu par le notaire Nichole Pouxendel, de Remiremont, a été extrait de ses minutes, après son décès, par Jehan de Roche, curé de Saulxures, notaire juré de la cour de Toul (1340, jour de fête de Saint-Laurent). — Prise à cens, par Jehan le Parmentier, de la Poirie, de Regnauld Janneret, prieur du Saint-Mont, d’héritages sis à Dommartin (1446, 13 janvier). — Acensement consenti par Guillaume «Declez», prieur du Saint-Mont, à Colin Collenel et à Jehan Henroy, de Franoud, paroisse de Dommartin, du Pré Le Loup, sis en cette paroisse, pour sept gros et deux chapons de cens annuel, et deux florins d’or du Rhin, «à cause d’entrée» (1465, 30 novembre ; sceau du prieur de Rombech). — Bail à cens, par Laurent Nicolay d’Epinal, prieur du Saint-Mont, à Jehan Collegnel, de Pont, paroisse de Dommartin, de plusieurs pièces de terre. Deux expéditions du même bail ; l’une du 5 avril 1484 est une lettre d’officialité, l’autre du 6 avril est établie au nom du prieur. — Acensement par Simon d’Amance, prêtre, chapelain de la chapelle Notre-Dame, sise en la montagne du Saint-Mont alias Rombech, à Demenge Thomas de Franoud, d’un champ en la paroisse de Dommartin, moyennant un cens annuel de deux resaux de seigle. Comme garantie du paiement ou contrescent, il a engagé «son pied et sa verge de quarte et demie de champs partables contre ses seures» sis dessous Franoud (1490, 31 août).