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Source des données : BnF Archives et manuscrits

• Originaux et copies pour la plupart authentiques.

  On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Contrat de mariage de Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, avec Marie de Clèves, marquise d'Isle, 3 août 1572 (4) ; — Don de 200.000 livres fait au prince de Condé par Henri III, Paris, 4 août 1576 (8) ; — « Articles des choses desquelles M. le prince de Condé a spécialement chargé Dufour, son secrétaire, pour supplier et requérir très humblement Sa Majesté... », avec les réponses contresignées par N. de Neufville [Villeroy], 4 déc. 1577, orig. (10) ; — « Instruction de ce que Mgr le prince [de Condé] veult et entend que Dufour, son secrétaire, face poursuite en cour, où il l'envoye exprès », avec les réponses soussignées par Henri III et N. de Neufville [Villeroy], Bergerac, 4 mai 1581, et Blois, 2 juin 1581, orig. (12) ; — « Estat du payement que le Roy [Henri III] a ordonné estre faict par le trésorier de l'extraordinaire des guerres du costé de Piedmont, Me Anthoine de Chaulnes, pour la solde et entretenement des gens de guerre estans en garnison en la ville de Saint-Jehan-d'Angély, comprins l'estat du sieur de Sainct-Mesmes, commandant en ladite ville, pendant l'année présente 1581 » (14) ; — Lettres de Henri III, ordonnant aux trésoriers généraux de France à Montpellier et au trésorier de l'Épargne royale de payer au prince de Condé la somme de 13.500 écus, restés dus sur une somme de 16.000 écus, Paris, 7 mai 1583, avec pièces annexes (16) ; — Requête adressée au Roi [Henri IV] par Henri II de Bourbon, prince de Condé, pour obtenir le paiement des sommes dues à son père Henri Ier, août 1610, orig. (22) ;

  « Mémoire concernant les 570.000 escuz deuz au Roy [Henri IV] par M. de Savoye [Charles-Emmanuel Ier] par la cession de Mr le comte de Soissons [Charles de Bourbon], 1610 » (24) ; — Autres pièces relatives à cette cession, 1600-1602 (28, 32, 42, 46, 50, 52 56, 58, 60 et 62) ;

  « Dons faictz à la royne Marguerite [de Valois] depuis l'année 1599 jusques en 1610 » (74) ; — Protestation de Jérôme Luillier, procureur général des Comptes, contre la transaction faite entre le Roi [Louis XIII] d'une part, la duchesse douairière de Guise [Catherine de Clèves] et le duc de Nevers [Charles de Gonzague] d'autre part, pour régler leurs droits et prétentions sur plusieurs terres de Champagne et de Guyenne : Ervy-le-Châtel, Saint-Florentin, Céant-en-Othe [Bérulle], Villemur, Lautrec, etc., 7 sept. 1612 (76) ; — Don de 600.000 livres fait par Louis XIII à Henri II de Bourbon, prince de Condé, Paris, 19 janv. 1611 (78) ; — « Estat des deniers receuz par M. de Guise et autres ayans pouvoir de luy sur l'assignation des 400.000 escus à luy accordez en [15]94 » (82) ; — Extrait du compte de Vincent Bouhier, trésorier de l'Épargne, relatif à la somme de 600.000 livres, accordée au duc de Guise, copie de J. Luillier (84) ; — Lettres et mandements concernant le paiement de la somme due au duc de Guise et émanant des personnages suivants : Marie [de Médicis] à Jérôme Luillier, Fontainebleau, 11 juin 1611 et 23 mai 1613, orig. (85 et 92) ; — Louis XIII au même, Fontainebleau, 15 juin 1611, orig. (86) ; — R. Phélipeaux au même, Fontainebleau, 18 juin 1611, autogr. (87) ; — Réponse de J. Luillier à Marie de Médicis, s. d., minute autogr. (89) ; — Requête de Luillier, procureur général, à MM. des Comptes, pour s'opposer à la vérification de ce qui restait dû des 600.000 livres données au duc de Guise (90) ; — Arrêts de la Chambre des comptes dans la même affaire, 27 fév. et 29 déc. 1614 (93 et 105) ; — Plaidoyer et conclusions du procureur général Luillier, dans la même cause, avec annotations de sa main (95 et 103) ;

  Lettres patentes de Louis XIII, faisant don à Charles d'Albert, duc de Luynes, de tous les biens de la maréchale d'Ancre, Paris, août 1617, avec notes de Luillier (109) ; — Mandement de Louis XIII au procureur général [J. Luillier], pour l'enregistrement de cette donation, Saint-Germain-en-Laye, 23 sept. 1617, orig. (111) ; — Procès-verbal de la protestation de J. Luillier contre cette donation, minute autogr. (112 ; cf. 114 et 116) ;

  Requête du procureur des Comptes [J. Luillier] au sujet des biens et offices des comptables redevables au Roi (118) ; — « Transcript des articles contenans les conditions que Me Charles Paulet, secrétaire ordinaire de la Chambre du Roy, suplye... Sa Majesté et nosseigneurs de son Conseil luy accorder pour parvenir à l'exécution des offres qu'il entend faire... à sadite Majesté », 7 déc. 1604 (120) ; — « Autre transcript d'un arrest du Conseil d'Estat, par lequel le Roy [Henri IV] a receu les offres faictes par Me Bénigne Saulnier, receveur général de ses finances à Lion, sur le party de ses parties casuelles et dispence des quarante jours, et en ce faisant, l'a subrogé et subroge au contract et arrestz obtenus par Me Charles Paulet,... pour 6 années, à commancer du premier jour de janvier prochain », Paris, 24 déc. 1605 (125 v°) ; — « Bordereau de l'estat des paiemens faictz par Me Charles Paullet du pris et charges de son contract faict avec le Roy du revenu de ses parties casuelles et droict annuel pour la dispence des quarante jours, pour l'année finie le dernier jour de décembre 1605, à rendre par ledict Paullet, suivant l'arrest de la Chambre du 4e juillet 1606 », 3 août 1606 (130) ; — « Bordereau du compte et estat des payemens du pris et revenu des parties casuelles et droict annuel... durant 6 années, finies le dernier jour de décembre 1611, à rendre par Me Bénigne Saulnier, fermier », 30 sept. 1614 (132) ; — « Extraict fait sur l'estat de la ferme des parties casuelles et droict annuel... pour les années 1612 et 13, rendu par Me Claude Marcel et ses associez, fermiers, clos [le] 29e jour de décembre 1614 » (134) ; — « Bordereau de l'estat de la [mesme] ferme... pour les années 1612 et 1613, à rendre par Me Claude Marcel et ses associez », 17 déc. 1614 (136) ; — Lettres de Louis XIII, consentant à Claude Marcel et à ses associés un rabais de 400.000 livres sur le prix de leur ferme, Paris, 2 déc. 1614 (140) ; — « Articles accordez à Me Claude Marcel pour la ferme du droit annuel durant six années finissant le dernier décembre 1618 », Paris, 1er oct. 1611 (142) ; — Protestation du procureur général Luillier contre l'édit d'abolition accordé par Henri IV, en sept. 1607, aux officiers comptables du royaume, 17 oct. 1607 (150) ; — Arrêt du Conseil d'État, au sujet de l'application de l'édit d'abolition, Paris, 23 juin 1615 (152) ; — « Moyens de l'opposition formée par les officiers des finances à la vériffication des lettres de déclaration du Roy du 3e jour d'aoust dernier 1612 » (154) ; — Déclaration royale, Paris, 3 août 1612 (162) ; — « Extraict des ordonnances rédigées par Fontanon », au sujet des reliquats des comptes des officiers comptables, 1548 (166) ; — Extraits d'autres ordonnances relatives au même objet, 1557-1578 (172) ; — « Sommaire de la fonction du receveur général des restes... », in-fol., impr. (174) ;

  Pièces relatives à la vente, faite par Gabrielle d'Allonville, veuve de Guy de Rochechouart, à Jacques de La Veuhe, seigneur de Montagnac, baron d'Aulnoy, des terres et seigneuries de Sury, Saint-Romain, Saint-Marcellin, etc., sises au comté de Forez et par elle acquises du Roi au moyen d'un échange contre les terres et seigneuries d'Avon, Monceau et partie de Fontainebleau, 1609-1612 (178, 182, 186 et 187) ;

  Pièces relatives à l'affaire de François Texier, sieur de Cernay, grand-maître des eaux et forêts au département de Champagne, et Louise Le Mercier, sa femme, héritiers de Joseph Le Mercier, commis à la recette des confirmations, 1613-1614 (191 et suiv.) ; parmi ces pièces on remarque les suivantes : « Factum pour le sieur de La Nouë, demandeur, contre Me François Texier, ayant espousé Loyse Le Mercier, fille et héritière de feus Joseph Le Mercier, et Loyse Peloquin, ses père et mère, et Maistre Loys Le Jau, conseiller du Roy en la Chambre, auditeur des Comptes, défendeur », avec notes autogr. de J. Luillier, in-4°, impr. (202) ; — Requête adressée au Roi par Odet de La Nouë, conseiller d'État, 1613, orig. (204) ;

  Mémoire sur la diversité des droits de gruerie, segraierie, etc., dans le royaume de France (206) ; — Autres mémoires sur l'administration des forêts royales (208, 210 et 212) ;

  Requête du procureur général [J. Luillier], tendant à ce que les payeurs des rentes de la ville de Paris soient tenus de les payer en recevant les quittances, vers 1613 (214) ; — « Extraict des registres de la Cour des aydes », ordonnant que les receveurs et payeurs des rentes constituées sur les aides, recettes générales, décimes et sur le sel, seront tenus de payer lesdites rentes six semaines après l'expiration de chaque terme, Paris, 2 janv. 1613, in-fol., impr. (216) ; — « Articles accordez par le Roy en son Conseil à Me Mathurin Geslain, auditeur en la Chambre des comptes de Paris, pour le rachapt et admortissement de 500.000 livres de rentes... constituées sur les receptes généralles et particulières de Sa Majesté, Hôtel-de-ville de Paris et autres de son royaume », Fontainebleau, 29 oct. 1611 (217) ; — Signification, par le premier président des Comptes, de l'abandon, fait par la Reine [Marie de Médicis], en faveur des rentiers de l'Hôtel-de-ville, des rentes amorties ou échues au Roi par déshérence ou autrement, 10 déc. 1611 (221) ; — Autres pièces relatives aux rentes de l'Hôtel-de-ville, 1599-1604 (223 et 224) ;

  Interrogatoire de Thomas Cochon, sieur de Verzenay, trésorier général de France en Champagne, au sujet d'une rente sur la généralité de Champagne possédée par lui sous un nom d'emprunt, 7 fév. 1612 (226) ; — Pièces relatives aux rentes sur le Clergé, 1609-1615 (228, 230 et 232) ; — Réclamation, par le sieur de Cursay, d'une rente annuelle et perpétuelle de 43 setiers 9 boisseaux de froment octroyée par le roi René de Sicile, en avril 1456, à Jacques Odart, seigneur de Cursay, sur les biens confisqués à Charles d'Artois (236) ; — Autres pièces relatives à cette affaire, 1458-1609 (238, 240, 244, 246 et 248) ;

  Contrat de mariage entre Charles de Lorraine, duc de Guise, et Henriette-Catherine de Joyeuse, duchesse douairière de Montpensier, Paris, 19 déc. 1610 (250) ;

  Déclaration du procureur général [J. Luillier] sur les conclusions par lui prises au sujet de la vérification des lettres de légitimation d'Antoine, comte de Moret, fils naturel du roi Henri IV et de Jacqueline de Bueil, comtesse de Moret, et de Jeanne, fille naturelle du Roi et de Charlotte des Essarts, comtesse de Romorantin, 17 avril 1608 (256) ; — Procuration de Catherine-Henriette de Balzac, marquise de Verneuil, pour requérir l'enregistrement des lettres de légitimation de son fils Gaston [Henri], 15 janv. 1603 (258) ;

  Arrêts du Conseil d'État, concernant les affaires suivantes : Taxe des députés des trois ordres aux États généraux de 1614, Paris, 26 mars 1615 (260) ; — Gages des chevaucheurs de l'écurie du Roi, Paris, 13 sept. 1612 (262) ;

  Extraits concernant un prétendu double emploi fait dans ses comptes par Jean Du Tremblay, trésorier de l'Extraordinaire des guerres, 1590-1595 (264) ; — « Registres, comptes, chartres, tiltres et pièces distraicts des papiers de feu Me Hugues Formaget, vivant greffier des requestes du Palais, et transportées, sur le réquisitoire de M. le procureur du Roy au Chastelet, en l'hostel de... Canto, commissaire... » (268) ; etc.