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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 24 pièces parchemin, 23 pièces papier. — Confirmation par Erard de Dinteville, chevalier, seigneur de Fougerolles, de Cusey et Jasney, en présence du prieur d’Hérival Jehan Thevenin et de frère Girard Mariel , des donations faites à l’église d’Hérival, par ses prédécesseurs, seigneurs et dames de Fougerolles et Jasney (dont les lettres étaient jointes à ladite confirmation) (1488, 28 oct.). Original parchemin et copie. — Donation à l’église d’Hérival par Colette Saiguin, veuve de Jehan Vuillaume, de Fougerolles, de plusieurs héritages sis à Fougerolles, en échange de quoi, les religieux d’Hérival seront tenus de célébrer son anniversaire. Etait présent frère Jehan Laurent, vicaire du Val d’Ajol (1500, 7 mars). — Nomination, par le prieur d’Hérival Colin Tocquart, avec l’assentiment de ses religieux, de frère Nicolas Symonin, à la cure de Fougerolles, «annexa seu filia» de l’église paroissiale du Val d’Ajol. Parmi les témoins figure Jehan Naret, prieur du Saint-Mont (1536, 7 oct.). Deux expéditions parchemin. — Echange entre Dieudonné (Deydenez) Mogenelz, sa soeur Dieudonnée, de Fougerolles la Ville, d’une part, et frère Nicolas Symonin (curé bde Fougerolles). Ce dernier emporte un verger à Fougerolles, derrière sa maison, et donne en échange la moitié d’un champ sis audit lieu, en la Combelle. La transaction est notifiée par Jehan de Dinteville, curiaux de Fougerolles (s. d. [1647 ?]) . — Requête présentée à l’intendant de Besançon par Mathias Jacotel, vicaire perpétuel de Fougerolles, afin de ne pas incorporer dans l’estimation des revenus fixes de la cure les oblations, bons deniers et michottes qu’offrent les paroissiens trois fois l’an. Avis contraire de l’intendant (1688, 25 nov.). — Requête présentée au bailli de Fougerolles, par le même vicaire perpétuel, pour obtenir le payement des deux derniers quartiers de sa portion congrue que lui refusent ses paroissiens. Ordre du lieutenant du bailli adressé aux habitants. Signification de cet ordre (1691). — Transaction entre le curé Mathias Jacotel et la communauté de Fougerolles, au sujet de la portion congrue et des droits curiaux. Ratification par le prieur d’Hérival, Sébastien Moulin et tout son chapitre (1702, 16 et 28 sept.). — Lettres d’institution de frère Pierre Barbier, à la cure de Fougerolles, vacante par la résignation de Mathias Jacotel (1703, 12 février). — Sentence de Louis de Bernage, chevalier, intendant de justice, police et finances au comté du Bourgogne, condamnant la communauté de Fougerolles à payer au curé dudit lieu (Pierre Barbier) sa portion congrue (1708, 27 avril). — Lettres d’institution de frère Marc Deschaseaux, à la cure de Fougerolles, données par Fr.-Joseph de Grammont, archevêque de Besançon (1711, 20 novembre). — Lettres d’attache octroyées par Louis XIV, à Marc Deschaseaux, pour la prise de possession de la cure de Fougerolles (1712, 15 avril). — Prise de possession de la cure par procureur pour le sieur Deschaseaux (1712, 3 mai). — Pièces de défense que produisent les prieur et religieux d’Hérival dans un procès qu’ils ont avec le curé de Fougerolles Marc Deschaseaux au sujet des réparations de la cure (1718). — Pièces d’un procès intenté par les religieux d’Hérival contre Richardot, procureur fiscal à Fougerolles, qui avait saisi vingt muids de vin amenés de Bouligney à destination d’Hérival (1723). — Lettres d’institution de Jean-François Callot à la cure de Fougerolles vacante par la démission de Marc Deschaseaux (1724, 20 sept.). — Arrêt du Parlement de Besançon autorisant Jean-François Callot à prendre possession de la cure (1724, 2 octobre). — Autres lettres d’institution du même par dévolu (1726, 24 nov.). — Arrêt du Parlement de Besançon par la prise de possession (1727, 3 février). — Procès-verbal de prise de possession de la cure par J-F Callot (1727, 5 mars). — Bulle de Clément XII conférant la cure de Fougerolles à Jean-François Bonhomme, chanoine régulier, après la résignation de J.-F. Callot (Rome, Sainte-Marie-Majeure, 1738, 6 des ides de mars). — Lettres d’attache octroyées par Louis XV à J-F Bonhomme, pour la prise de possession (Versailles, 1739, 3 mai). — Fulmination de la bulle précédente par Pierre-Albert de Chaillot, chanoine et official de Besançon (1739, 15 juin). — Quittance délivrée au prieuré d’Hérival par un curé de Fougerolles, d’une somme de 600 livres de France «qu’il est dans l’usage d’avancer à un nouveau curé», et engagement de rembourser cette somme le plus tôt possible, à commencer au plus tard dans six ans (1788, 7 juillet). — Mémoire établi à l’occasion d’un procès au sujet des dîmes entre le chaître de Remiremont, le prieuré d’Hérival, d’une part, et les habitants de Fougerolles (s. d.).