Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5283

Identifiant Biblissima+ : https://data.biblissima.fr/entity/Q388529

  • Titres attestés :
    • 1 Ordonnance du roi PHILIPPE DE VALOIS, datée de Paris, le dernier jour de juillet 1338. « Premierement que tous nos seneschaulx, bailliz et recepveurs viennent compter ordenéement aux termes acoustumez... item que toutesfoiz que aucuns officiaulx nostres sera creez de nouvel, que il vienne en nostre chambre des comptes à Paris pour faire le serement... item que toutesfoiz que aucuns commissaires seront faictz, ilz viendront premierement en leurs personnes en lad. chambre des comptes pour prendre leurs commissions ».
    • 10 « La manière et les parolles qui doibvent estre dictes en recepvant aucun ou aucune à faire les foy et hommage au roy nostre sire au bureau de sa chambre des comptes d'aucune terre et seigneurie ».
    • 11 « Les noms et les ans que ont regné les roys de France », depuis Pharamond jusqu'à François Ier.
    • 12 Ordonnance de FRANÇOIS Ier, ampliative de celle du 28 décembre (n° 8 de la présente notice), portant entre autres choses que « tous et chascuns les deniers de nostre dommaine, tailles, gabelles, aydes et equivallens et autres quelzconques deniers, charges ordinaires et accoustumées desduictes et rabatues, seront apportez par le changeur de nostre tresor et noz recepveurs generaulx... ou par nos recepveurs particuliers, grenetiers, fermiers et autres officiers, et commis recepvans nosd. deniers en l'une des tours de nostre chastel du Louvre, à Paris, ès coffres que pour cest effect nous y avons parcydevant faict mectre... Que la recepte et distribution de tous et chascuns les deniers cy-dessus declarez soit faicte par nostre amé et feal conseillier maistre Guillaume Preudhomme, general de Normandie, tresorier de nostre espargne, et qu'il tienne le compte de tous et chascuns lesd. deniers, qui seront apportez et tirez desdictz coffres ». Rouen, 7 février 1531-1532.
    • 2 Maximes en vers et en prose pour ceux qui sont revêtus de charges de judicature.
    • 3 « Tabula infrascriptorum ». Table des ordonnances qui font l'objet des art. 4-5 de cette notice.
    • 5 Ordonnance de la chambre des comptes, du 16 février 1459 : « Que desormais à aucun officier comptable ne sera baillé le double de son compte signé, ne que on ne luy permecte prendre ses arrestz par son clerc, procureur, ne autre personne, sinon que premierement ledict officier ou autre pour luy luy ait paié et baillé comptant ce qui aura esté mys et employé en ses comptes pour les neccessitez de la chambre de ceans ».
    • 6 Lettres de CHARLES VII aux « tresoriers de France et changeur de nostre tresor... : Nous... vous deffendons et à chascun de vous sur tant que doubtez encourir nostre indignation... que doresnavant vous ne levez ne souffrez lever aucunes descharges de nostre dict tresor, pour quelque cause ou occasion que ce soit, sur aucunes de noz receptes ordinaires, trop chargées » de « fiefz et aumosnes... Aux Roches Tranchelion », 21 avril 1460.
    • 7 « Assignations faictes aux officiers comptables de la duchié de Normandie, tant de dommaine, aydes, greniers, que tailles, par vertu des lectres closes et mandements de messeigneurs des comptes, pour venir compter du faict de leurs entremises... ». 1454-1457.
    • 8 Ordonnance de FRANÇOIS Ier, datée de Blois, 28 décembre 1523, portant réorganisation de l'administration des finances, et règlement pour le maniement et la distribution des deniers.
    • 9 Serments des « vicontes de Normandie... des recepveurs du dommaine qui n'ont point de jurisdiction... des procureurs de la chambre de ceans... des messagiers et officiers de la chambre qui sont en nombre... des baillifz et seneschaulx... des maistres des monnoyes et gardes d'icelles... du contreroolleur du tresor... des clercs et auditeurs de ceans... des presidents et maistres... des tresoriers de France... des commis aux reparations des places et fortiffications... des correcteurs de la chambre des comptes ». Ces serments sont précédés d'une table intitulée : « Table des serements des officiers qui font le serement en la chambre des comptes ».
    • Recueil d'ordonnances des rois de France Philippe VI, Charles VII, Charles VIII, François Ier, relatives à l'administration des finances. Copies.
  • Autre libellé du document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5283
    • Paris. BnF, Français 5283
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Langues : français
  • Date de fabrication :
  • Support : Papier.
  • Composition :
    • 159 feuillets. Les feuillets 35 et 89 sont blancs.

Intervenant

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Chambre des Comptes. -- Notes et pièces diverses.
    Charles VII, roi de France. -- Actes, lettres et mandements.
    Charles VIII
    Creteville.
    Finances. -- Notes et pièces diverses.
    Finances. -- Ordonnances.
    François Ier, roi de France. -- Ordonnances.
    Ordonnances. -- Pièces et recueils divers.
    Philippe VI, de Valois, roi de France. -- Actes, lettres et ordonnances.

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