Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5277

Identifiant Biblissima+ : https://data.biblissima.fr/entity/Q275832

  • Titres attestés :
    • 1 Acte de CHARLES VII, daté de Montilz lez Tours, au mois d'avril 1454, contenant des « ordonnances, statuz et establissemens » sur le fait de la justice.
    • 2 Grand coutumier de JACQUES D'ABLEIGES. « C'est le coustumier de France, ouquel est traictié de plusieurs coustumes, usaiges, et stilles estans ès pays de France, et de plusieurs autres droiz et loys, et premièrement qu'est justice, en la manière qui s'ensuit. Qu'est justice ? Justice est voulenté ferme et perdurable ... ». Derniers mots : « ... Le fils ou heritier ne seroit pas tenu, nisi quod in locum alterius succedit ».
    • 3 « Cy commence le stille de la noble court de parlement à Paris, cy après par rubriches, composé en la manière qui s'en suit. Pour ce que memoire d'omme regulièrement est tantost passé ... ». Derniers mots : « ... Ainsi fut dit en parlement, l'an XXVIII, pour le sire de Freelles, contre l'abbé de Saint Audener du Boys. Explicit stillus curie parlamenti, qui pertinet Francisco Barbier ». Signé : « Barbier ».
    • 4 « C'est le stille des requestes du palais royal à Paris, composé en la manière qui s'ensuit. Premierement est assavoir que ès requestes du palais sont commises les causes personneles ... ». Derniers mots : « ... et led. demandeur condempné ès despens de lad. instance. Explicit le stille des requestes ».
    • 5 « Cy après s'ensuyvent les instructions pieça faictes par le conseil du roy sur les finances que l'en peut raisonnablement demander pour le roy aux gens d'eglise pour le temps passé qu'ilz ont tenu possessions sans l'assentement du roy, lesquelles ont esté doublées pour, selon icelles, obtenir les finances deues au roy à cause des possessions que iceulx gens d'eglise tiennent non amorties sans l'assentiment du roy nostre dict seigneur ... ». Derniers mots : « ... Comprins en ce lesd. termes et delaiz ».
    • 6 « Instructions royaulx sur l'estat des fiefs, arrière fiefs et choses nobles acquises par non nobles. Premierement que pour les rentes, heritaiges ... ». Derniers mots : « ... pour ce qu'il a laissé passer le temps de la pouvoir lever à son prouffit ».
    • 7 « Autres instructions pour recouvrer les ventes, quintz, deniers, rachapts, reliefs, et aultres droiz touchant le domaine du roy. Premierement que pour mieulx savoir et trouver les droictz du domaine ... ». Derniers mots : « ... Responce : Qu'il convient faire apparoir du tiltre, alias : soit mis en la main du roy. Collacio facta fuit predictarum instructionum cum simili dupplo, per me Stephanum Fromont, ex ordinacione dominorum thesaurariorum Francie, die XVIa mensis maii anno Domini millesimo IIII[C]° LXI°. Ainsi signé : Fromont ».
    • Recueil de documents de droit. Copies.
  • Autre libellé du document :
    • PARIS. Bibliothèque nationale de France, Manuscrits, fr. 05277
    • PARIS, Bibliothèque nationale de France, Manuscrits, fr. 05277
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5277
    • Paris. BnF, Français 5277
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Langues : français
  • Auteur : Jacques d'Ableiges (135.-1410?)
  • Date de fabrication :
  • Support : Papier.
  • Composition :
    • 270 feuillets, plus le feuillet 185 bis. Les feuillets 181, 183, 245-248 sont blancs.

Présentation du contenu

Source des données : Jonas

  • Jacques d'Ableiges | Grand coutumier de France
    Incipit référence de l'oeuvre : Coustume est ung raisonnable establissement non escript
    Folio 43 - 179

Parties du manuscrit

BnF Archives et manuscrits

Intervenant

Historique de la conservation

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • A la fin on lit : « Cest livre appartient à Françoys Barbier, lequel en partie il l'a escript, luy estant clerc de maistre Amé Mignon, procureur en parlement, lequel livre fut relié et parachevé, ledit Barbier estant clerc de mons. Me Anthoine Faure, aussi procureur en parlement, le VIIe jour de septembre, l'an mil IIIIe. LXXVIII ». Signé : « Barbier ».

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Ableiges, Jacques d'. -- Grand Coutumier de France.
    Charles VII, roi de France. -- Actes, lettres et mandements.
    Domaine. -- Notes et pièces diverses.
    Droit. -- Notes, pièces et mélanges.
    Fiefs. -- État des fiefs.
    Justice. -- Ordonnance de 1454.
    Mainmorte.
    Maîtres des requêtes. -- Style.
    Montils-lès-Tours. -- Ordonnance (1454).
    Ordonnances. -- Pièces et recueils divers.
    Parlement de Paris. -- Formulaires et styles.

Sources des données