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Source des données : BnF Archives et manuscrits
« Registrum processus criminalis ac aliarum expeditionum in suprema parlamenti curia agitatarum contra et adversus Carolum de Borbonio, sub principe Francisco, Francorum rege, anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo septimo ».
Il commence (fol. 1) par : « Le quinzeiesme jour d'aoust, l'an mil cinq cens vingt trois, au lieu de Clery... » et finit (fol. 583 r°) par : «... et tous et chascuns les autres biens meubles et immeubles confisquez. Pronuncé par messire Anthoine Duprat, chevallier, chancelier de France, led. jour » 27e de juillet 1527, « et depuis par le greffier criminel, suivant l'ordonnance du roy ».
A la suite (fol 583 r°) sont les conclusions de la cour le « mardi [1]9e jour du moys de may, l'an 1528, en la Tournelle criminelle », sur une lettre du roi François Ier, datée de St-Germain en Laye, 15 mai 1528, concernant « Anthoine Desguières et Bertrand Symon, dit de Bryon, prisonniers en la Conciergerie du palais », pour lesquels le roi demandait, leur peine achevée, « plaine et entière délivrance, afin qu'ilz s'en puissent aller en Italie ». Ces conclusions se terminent (fol. 583 v°) par : «... et le tout selon et en ensuyvant les lectres du roy ».
Une table du volume remplit les feuillets 584-593.
L'exemplaire de dédicace au chancelier Antoine Duprat est conservé sous la cote Français 5109.
La présence de ce manuscrit dans les collections de la famille Hurault peut s'expliquer par le fait que Jacques Hurault, abbé de Saint-Laumer de Blois et de Saint-Bénigne de Dijon, était le secrétaire du connétable de Bourbon. Réfugié avec celui-ci à Milan en 1523, il fut arrêté en 1526. Son frère Raoul II le défendit et obtint sa réhabilitation.
Vraisemblablement réalisé pour Jacques Hurault ou son frère Raoul II Hurault ; Philippe Ier Hurault de Cheverny, chancelier du roi (n° 45 de l'inventaire "Historiens estans en la bibliotheque de deffunt M. le chancelier de Cheverny", cf. Français 21089, f. 88) ; Philippe II Hurault de Cheverny, évêque de Chartres (n° 6 dans la marge inférieure du f. 1) ; acheté en 1622 (Hurault [D] 36, cf. Latin 17174, f. 17v ; n° 36 dans la marge supérieure du f. 1) ; ancien fonds royal.
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