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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 5 pièces parchemin, 119 pièce papier, 1 plan. Glandée des porcs, droits d’usage. — Requête adressée au duc de Lorraine par frère Guillaume Silvestre, prieur de Droiteval, au sujet d’une saisie de porcs sur les tenanciers de la grange de Villemont, appartenant au prieuré, opérée par le receveur gruyer de Darney. Le prieur résume toutes les donations faites à l’abbaye, puis au prieuré, dans lesquelles sont fixés les droits de la maison et rappelle les confirmations consenties par les ducs. Il ajoute que jusqu’à cette année, les tenanciers de la grange de Villemont ont joui de ce droit de paisson des porcs sans jamais avoir été inquiétés, et il supplie le duc d’ordonner aux chanoines la restitution des porcs «francs et quictes». Le duc prescrit une enquête tout en ordonnant la restitution sous caution (Nancy, 1576, 12 novembre). Copie contemporaine. — Sentence de Claude Friant, receveur gruyer, et de Jean Bostel, contrôleur de Darney, donnant au prieur de Droiteval main-levée de la saisie de deux cent trente porcs mis dans la forêt de Darney par les amodiateurs du prieuré (1633, 13 août). Original et deux copies. — Mémoire présenté à la Chambre des comptes de Lorraine par Jean Bresson, de Jonvelle «gagerot» de Darney, contestant la validité des droits de glandée dans les forêts de Darney, et ordonnance de la Chambre à tous ceux qui prétendent avoir le droit d’emboucher des porcs dans les bois de l’office de Darney (communautés, officiers, prieur de Droiteval, gentilshommes verriers, grangiers, etc.) de produire les titres sur lesquels ils fondent ce droit (Mirecourt, 1633, 4 novembre). — Arrêt de la Chambre des comptes qui maintient par provision le prieur de Droiteval dans le droit d’envoyer ses porcs à la glandée (Nancy, 1663, 2 décembre). Deux expéditions parchemin et deux copies. — Avis de la mise aux enchères du droit du prieur de Droiteval de mettre à l’engrais deux cent trente porcs dans les bois de Darney (1687). — Requête présentée à la maîtrise de Mirecourt par le prieur de Droiteval, dans laquelle il réclame une somme d’argent qu’il avait consignée pour des bois coupés dans la forêt, destinés à la reconstruction du prieuré (s. d. [fin XVIIe siècle]). — Bois délivrés au prieur Bernard Bégin pour la reconstruction d’une maison à Droiteval, au-dessus de la Côte Blanche (1746). Pièces d’un procès entre le prieuré (sous les prieurs Antoine Girard et Bernard Bégin), d’une part, les chanoines de Darney et les gentilshommes verriers d’autre part, au sujet de la concession d’une certaine étendue de bois faite au prieuré par le duc Léopold (1712-1760).