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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : Deux copies faites au XVIIe siècle d'un vidimus de 1452, qui donne le traité fait en 1298, entre l'abbé d'Ambronay et les hommes et paroissiens dudit lieu touchant les successions, les donations, les ventes et échanges des biens, les constitutions des dots, les poids et les mesures, le droit de banvin, la cuisson aux fours, les plaintes en justice, les pâturages, les adultères, la maladrerie, le séjour des étrangers, les enterrements, les assemblées générales, la protection de l'abbaye, le service militaire, etc. - Procuration donnée le 3 juillet 1380, par les habitants d'Ambronay à quatre d'entre eux pour ratifier une transaction passée entre les gens d'Ambronay et l'abbé dudit lieu. - Transaction du 5 juin 1408, passée entre l'abbé et les habitants de Douvres, par laquelle ces derniers reconnaissent qu'ils doivent supporter une partie des charges publiques, et, qu'en cas de guerre, ils doivent aide et assistance au seigneur abbé. - Vidimus fait en 1484 du traité de 1298 passé entre les religieux d'Ambronay et les hommes dudit lieu, inventorié ci-dessus. - Instructions et ordonnances édictées par l'abbé seigneur d'Ambronay en mai-juillet 1430 pour protéger la ville contre les attaques et les entreprises des Dauphinois ; mesures à prendre aux portes, sur les tours, aux créneaux ; gardes à monter ; travaux à établir ; « item quod bombarde montentur et posentur super januas et quod provideatur de lapidibus, cugnis et pulvere ... item quod baliste aretentur et provideatur de dimidio milliario virotonorum... item quod quisquam provideatur sibi de duabus duodenis sagittarum... « - Compte, en recette et dépense, de la commune d'Ambronay pour l'année 1533, rendu à l'abbé Louis de Gorrevod, par noble Jean Trolliet et Pierre Sevroz, syndics du lieu. - Compte des deniers de la commune rendu par devant D. Louis des Terreaulx grand-prieur claustral en 1542, car l'abbé étant absent, c'est le corps du chapitre qui le remplace en l'audition des comptes, ainsi que le reconnaissent les syndics Simon Dufort et Benoit Gabollet. - Compte de l'année 1553. - Pièces diverses de la procédure.

  
  Liasse
  Nombre d'éléments : 4 pièces, parchemin ; 15 pièces, papier.