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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 1 pièce parchemin, 15 pièces papier. —Accord entre le prieur de Deuilly (de Deyvilleio) et Thierri, recteur de la paroisse de Benville, au sujet du droit de patronage, de la dîme de l’église de Frenelle (Frainel). Il fut convenu que le recteur percevra la dîme et tiendra des terres désignés dans l’acte, sa vie durant, moyennant un cens annuel de six sous toulois et de deux charrées de foin. A la mort du curé, le tout reviendra au prieuré. De son côté le curé a reconnu qu’il tenait du prieuré le droit de patronage et deux parties de la grosse dîme, des champs appelés de Saint Elophe, in Fassis, Au Corrui, le Breuil en Sarcipraice, et douze deniers de cens dus par un laïque du nom de Widric. (Le lendemain du synode de Pentecôte 1273). — Requête adressée au duc de Lorraine par Jehan Wyrion, curé de Fraisnes, dans laquelle il expose que le maire Jacquel et le Gros Jacob, tous deux de Bouzanville et sujets du chevalier de Praslin, commandeur de Xugney, ont enlevé de force les offrandes déposées sur l’autel, et fait prendre et emporter les dîmes d’un gagnage appartenant au commandeur, mais devant la dîme du curé. Il rappelle que le commandeur précédent, Le Beuf de Guyonvelle l’avait déjà assigné à la cour de Toul pour obtenir quelque part dans les dites offrandes ; le procès est encore pendant. Le suppliant demande au duc de lui faire restituer les dîmes et les offrandes enlevées de force. Le duc ordonne l’instruction de l’affaire (Pont-à-Mousson, 17 octobre 1537). Signature autographe du duc Antoine. — Requête au duc par frère Jehan de Choiseul [Praslin], chevalier de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Saint-Jean-devant-Nancy et de Xugney près Mirecourt, au sujet de la même affaire. Il justifie les actes de son maire Jacquel qui n’a fait qu’exécuter ses ordres ; il expose ses droits aux dîmes et aux offrandes à cause de la prétention à la cure et du patronage qui lui appartiennent. Il demande au duc de faire surseoir aux poursuites engagées contre le maire par le curé de Fraisnes jusqu’à ce que l’official de Toul ait prononcé dans l’affaire qu’il a engagée avec le curé de Fraisnes. Enquête ordonnée par le duc (Nancy, 23 décembre 1537). — Lettre de Poirson, procureur du comté de Vaudémont, au maire de Selaincourt au sujet de la même affaire (s. d.). — Lettre de Guérard de Pfaffenhofen, bailli du comté de Vaudémont, au prévôt du même comté, lui ordonnant d’exiger réparation et restitution de la part du maire Jacquel et du Gros Jacquot, qui ont enlevé de force les dîmes et les offrandes de Fraisnes, ou en cas de refus de leur part, de les contraindre à «rentrer ez prisons», ainsi qu’ils lui ont promis (Thelod, 14 juin 1538). — Comparution, par devant le bailli du comté de Vaudémont, de Collas Mathieu et Nicoles Menogan, de Fraisnes, qui avaient, sur l’ordre des officiers du commandeur de Xugney, enlevé les dîmes du gagnage appartenant audit commandeur ; pour leur défense, ils avancent certaines allégations, dont ils ne peuvent faire la preuve, et comme conclusion sont mis en prison à Vézelise jusqu’à ce qu’ils aient fait réparation (9 juillet 1538). — Lettre de bailli de Vaudémont à la duchesse de Lorraine, lui narrant les détails de l’affaire des offrandes et des dîmes de Fraisnes et lui demandant d’ordonner le dépôt des offrandes et des dîmes en mains neutres, celles du curé de Vaudémont, ce qui permettrait de surseoir à tout procès en attendant le retour du duc. Ordre conforme de la duchesse (Nancy, 10 juillet 1538). Signature autographe de Renée de Bourbon. — Requête présentée à la duchesse par l’abbé de Saint-Epvre, en qualité de collateur de la cure de Fraisnes, au sujet de la même affaire, et réclamant les réparations qui lui sont dues. Ordre conforme de la duchesse (Nancy, 15 juillet 1538). Signature autographe de la duchesse. — Procès-verbal de la réparation faite au presbytère de Fraisnes par Collas Mathieu et Collas Menegan, en ce qui concerne les dîmes : il s’agissait de trente gerbes, à répartir par tiers entre le commandeur de Xugney, l’abbé de Saint-Epvre et le curé de Fraisnes. Les vingt gerbes enlevées à tort ont été restituées (17 juillet 1538). — Requête de l’abbé de Saint-Epvre à la duchesse pour demander la réparation complète, les dîmes seules ayant été restituées. Ordre de la duchesse signé de sa main (Nancy, 22 juillet 1538). — Décret du duc Antoine réintégrant le curé de Fraisnes dans la possession des offrandes de sa cure, à l’encontre des prétentions du commandeur Jehan de Choiseul. Signature autographe du duc (12 septembre 1538). — Copie d’un accord intervenu par devant l’official de Toul, au sujet des dîmes, entre le sieur Raguet, curé de Fraisnes et Frenelle-la-Grande, et les amodiateurs de l’abbé de Saint-Epvre, du commandeur de Xugney et de l’abbesse de Poussay (28 juillet 1581). — Lettre de Drouet, curé de Frenelle, à M. de Ballivy, secrétaire de la cité de Toul au sujet des dîmes (14 décembre 1594). — Déclaration des novales du ban et finage de Fraisnes (s. d. [XVIIIème siècle]).