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Identifiant Biblissima+ : https://data.biblissima.fr/entity/Q343885
Source des données : BnF Archives et manuscrits
On remarque dans ce volume les pièces suivantes : « Mémoire pour monstrer que le comté de Provence a tousjours dépendu de la couronne de France » (3) ; — Mémoire pour Charles VIII contre les prétentions de la maison de Lorraine sur la Provence et Forcalquier, avec notes de P. Dupuy, impr. dans Godefroy, Hist. de Charles VIII, p. 476 (5) ; — Notes autographes de P. Dupuy et de Peiresc, relatives à l'imprimé in-4° qui suit et qui concerne les droits de la couronne de France sur la Provence et la Lorraine (16) ; — Acte de donation, par Douce, comtesse de Provence, à son mari Raymond, de ses biens et de ses droits dans les comtés de Provence et de Rodez, id. janv. 1112 (30) ; — Diplôme de l'empereur Frédéric II, privant Raymond-Bérenger IV, comte de Provence, du comté de Forcalquier, déc. 1239 (32) ; — Testament de Charles II, roi de Sicile, Marseille, 16 mars 1308 (34) ; — Ratification, par Charles III, comte de Provence, des donations faites par le roi René à la reine Jeanne, 19 juillet 1480 (48) ; — Arrêt du grand Conseil, concernant les seigneuries de Berre, Martigues, L'Alençon et Istres, Paris, 29 juillet 1484 (54) ; et transaction passée entre François de Luxembourg et Palamède Forbin, sieur de Soliers, au sujet desdites seigneuries, Montargis, 14 oct. 1484 (55) ; — Déclaration de François Ier, portant qu'il n'a jamais eu le dessein de réunir au domaine royal les parties du domaine royal de Provence aliénées avant l'union de la Provence à la couronne, Châteaubriant, 20 juin 1532 (61) ; — « Roolle de ce qui a esté trouvé ès archifz du Roy en Provence touchant les aliénations des places qui s'ensuivent et du droict que les feuz comtes et comtesses de Provence avoient pour le passé èsdites places, pour en advertir et informer le Roy, suivant les lettres missives que ledict sieur en a escript » ; ces places sont : Aubaron, Bourbon, Châteaurenard, Les Cabanes, Orgon, Sénas, Roquemartine, Maillanne, Lambesc, etc. (65) ;
« Factum pour les consuls de la ville de Marseille, sur l'exemption des droicts de traicte foraine et domaniale », s. l. n. d. (mais après 1600), in-4°, impr. (100) ; — Deux projets adressés à Henri IV par Hieronymo de Comans, l'un relatif à la construction d'une nouvelle ville forte dans la presqu'ile de Giens, l'autre concernant une invention « pour rendre le nettoyement du port de Marseilles fort aysé, » avec deux dessins au lavis, 1606 (103) ; — Instruction aux sieurs de La Potterie et d'Aubray, envoyés en Provence en qualité de commissaires royaux, Saint-Germain-en-Laye, 3 déc. 1630 (111) ; — « Lettres patentes du Roy, pour messire Nicolas de L'Hospital, marquis de Vitry, premier mareschal de France, par lesquelles Sa Majesté luy donne la charge de gouverneur, et son lieutenant général en Provence, publiées au Parlement de Provence le 17 may 1632 », Aix, Estienne David, 1632, petit in-4°, impr. (117) ; etc.
Volume constitué en 1632.
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