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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 4 pièces parchemin, 4 pièces papier. — Lettres patentes de Louis XI roi de France délivrées à la demande de Pierre Bosredon, commandeur de la Romagne et de Robécourt, exemptant des aides les habitants de Robécourt et de Blevaincourt, villages "situez et assis en l'Empire, trois lieues et loing des mectes de nostredit royaume…, pour cause des guerres estant souventes fois, ars et brulez et autrement mal traictez" et rapportant exemption des tailles et des aides donnée à Paris le 28 janvier 1400 (n. s.) par Charles VI, roi de France, sur la demande de Pierre de Bauffremont , commandeur de Robécourt et sénéchal de Rhodes, aux habitants de ces mêmes villages situés "en l'Empire…oultre la rivière de Meuze et entre les païs des duchiés de Bar et de Lorraine", quis'étaient "mis en nostre garde, payant chacun an douze deniers tournois pour chacun feu sans autre servitude quelconque soubz ombre de laquelle garde, combien qu'ilz ne soient en riens nos subjectz de nostre dit royaume mais nuement de l'Empire…". Noyon, 1468, septembre. 1 pièce parchemin. — Consentement à cette exemption donnée par les conseillers du roi en la justice des aides. Paris, 1470, 8 août. 1 original parchemin. — Vidimus de ces lettres patentes par Pierre de Daillancourt, écuyer, garde du scel de la prévôté de Chaumont. 1469 (n. s.), 22 février. Original parchemin. 1 copie papier. — Autre vidimus par Jacquot Labbé, garde du scel de la prévôté de Montigny-le-Roi. 1474,3 août. Original parchemin, 1 copie papier. — Lettres patentes de Louis XIII roi de France et de Navarre confirmant à l'ordre de Malte les privilèges et les franchises accordées par ses prédécesseurs. Fontainebleau, 1621, avril. 1 copie papier. — Lettres patentes de Léopold, duc de Lorraine, confirmant les privilèges de l'ordre de Malte. 1729, 9 février. Copie papier. — Correspondance adressée au bailli d'Alsace, commandeur de Robécourt, par le bailli de Froullay et l'intendant de Lorraine, la Galaizière, confirmant l'exemption du logement des troupes dont les biens de l'ordre de Malte bénéficient. 1754. 2 pièces papier.