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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 10 pièces parchemin, 11 pièces papier, 2 sceaux. — Vidimus de Philippe VI de Valois roi de France confirmant les donations faites aux clarisses de Neufchâteau, à Trampot et à Grand ; 1°) par Thiebaut de Lorraine, sire de Rumiginy et de Florennes (Florines) (1299 ns. 20 mars) ; 2°) par Marguerite duchesse de Lorraine (l297, n.s., février) ; 3°) par Bertremin et Guillaume, "enfanz feu Jehan Colart de La Marche" (1310 n.s. février) 4°) par Peronne ; fille de Jean Colart, de Lamarche (1310 n.s. mars) , 1332, octobre . 1 pièce parchemin, 3 copies papier . — Vidimus de 1412 et de 1456, du vidimus de Philippe de Valois, 2 pièces parchemin. — Mandement de Charles V roi de France adressé au bailli et receveur de Chaumont et au prévôt de Grand leur ordonnant de laisser jouir en paix comme par le passé les clarisses de Neufchâteau du four et du moulin de Grand 1369 (v.s.) 23 janvier. 1 pièce parchemin . — Charles VI, roi de France permet aux clarisses d’acquérir des biens dans le royaume et leur assure la paisible jouissance de ceux qu’elles y possèdent ou y auront à l’avenir sans être tenues aux impositions que le roi lèverait dans le royaume. Le passage de France en Lorraine des blés, vins, et de toutes les denrées provenant de ces terres ne devra donner lieu à aucune taxe de la part des officiers royaux, 1393, 29 août . 1 pièce parchemin (copie) et 1 pièce papier. — Mandement de Charles VI roi de France enjoignant à son prévôt de Grand de laisser jouir les clarisses du four et du moulin de Grand, 1393, 29 août. 1 pièce parchemin. — Mandement de Charles VI, roi de France enjoignant au bailli et prévôt de Chaumont et au prévôt de la prévôté de Grand de laisser jouir les clarisses de Neufchâteau du four et du bois de Trampot, 1399, v.s. 17 avril. 2 pièces papier (copies) . — Charles IX confirme la sentence de son bailli de Chaumont prise en faveur des clarisses de Neufchâteau contre Didier Sergent demeurant à Trampot 1567, 22 janvier. 1 pièce parchemin. — Copies des lettres patentes des rois de France Henri III (1575) et Louis XlV (1643) confirmant les privilèges accordés à l’ordre de Saint François et de Ste Claire . 2 pièces papier. — Copie des lettres patentes d’Henri IV, roi de France confirmant les donations faites au monastère de Ste Claire de Neufchâteau spécialement celle de la seigneurie de Rainval que fit au dit monastère le duc Antoine de Lorraine, 1604, 10 octobre . 2 pièces. — Copie d’un mandement du roi Henri IV prescrivant à ses officiers du bailliage de Chaumont de laisser jouir les habitants de Neufchâteau, Rouceux et Noncourt, sujets du duc de Lorraine, du droit de vaine pâture "sur les fins et limitte des villes et lieux de nostre royaume au delà de la riviere de Menge ainsy qu’ilz ont faict par le passez", 1608, 26 juin. 1 cahier papier . Lettres patentes de Louis XlV roi de France confirmant les biens et privilèges des religieuses du couvent Sainte Claire de Neufchâteau, 1687, mai. 1 pièce parchemin, 1 copie papier. — Arrêt du Conseil d’Etat accordant au monastère Ste Claire de Neufchâteau la somme de 22 livres 2 sous et 9 deniers annuellement, à toucher sur l’état des bois de la gruerie de Neufchâteau, et lettres d’attache enjoignant le grand maître des Eaux et Forêts du Barrois de veiller à l’exécution dudit arrêté, 1688, 3 août. 2 pièces parchemin.