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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 1 cahier de 20 feuillets et 36 pièces papier. — Pièces d’un procès entre le prieur Robert Ranconnel, son successeur Charles de Livron, abbé de la Chalade, d’une part, et le procureur général de Lorraine et le chevalier de Lorraine , d’autre part, au sujet de la juridiction à Dombasle et Attigny. Parmi les pièces, il y a lieu de signaler : une enquête par témoignages, d’où il ressort que les hommes de la seigneurie de Relanges n’étaient pas tenus de suivre la bannière de Darney, sauf quand les arrière-bans francs et non francs y allaient ; le prévôt de Darney, Coulin Chappellier, déclare qu’il a bien emmené les gens de la seigneurie de Relanges dernièrement : «il les y mena a force de commandement pour aler au-devant des aventuriers et a la guerre de M. de Valengin, dit qu’il fut avec ceulx de la banière jusques a Sainct-Jullien, mais ce fut a force de coups de bastons que M. de Bassompierre les y chassa». Cette enquête eut lieu à Mirecourt, par devant le bailli de Vosges, Erard de Dommartin (21 novembre 1508). — Requête présentée au duc par Robert Ranconnel, qui vient d’obtenir le prieuré de Relanges, aux fins de faire faire une enquête par ses officiers de Lorraine et du Bassigny sur les rentes dues au prieuré et qui ne sont dues au prieuré et qui ne sont plus payées depuis des années (14 février 1578, v. st). ; autre requête du même prieur où il supplie le duc d’étendre la mesure au comté de Vaudémont où se trouvent également des biens du prieuré, notamment à Bousanville et à Praye (21 octobre 1585). — Rapport à S.A. par le prévôt de Mirecourt où sont analysées des pièces du procès : requête à S.A. par le prieur Robert Ranconnel et les habitants de Dombasle et Attigny, au sujet de la seigneurie (1596) ; renvoi de cette requête au prévôt de Mirecourt (17 février 1596) ; analyses des pièces versées au procès : donation du duc Mathieu de 1164 (voyez VIII H 3), renouvelée le 9 septembre 1426 par le duc Charles ; donation de «Pernot de Vendeley», curé de Gruey, de 1271 (voyez VIII H 29) ; donation, par Gérard de Fresnel, écuyer, Ydette sa femme, Alix, femme de Thierion, écuyer, de Forcelles-Saint-Gorgon, de tout le droit de seigneurie qu’ils avaient à Dombasle, de septembre 1285 (voyez VIII H 3) ; mandement du duc Charles, du 24 septembre 1426, aux bailli de Vosges, châtelain et prévôt de Darney, de cesser d’inquiéter à l’avenir les habitants de Dombasle, Dommartin et autres appartenant au prieuré ; mandement du feu roi de Sicile aux mêmes officiers, de faire cesser les oppressions exercées par le bâtard de Vergy, lorsqu’il occupait Darny, à l’égard des habitants de Dombasle, telles que charrois, prestations et autres corvées (9 octobre 1444) ; enquêtes prouvant que les habitants de Dombasle ne sont pas astreints à suivre la bannière de Darney (1508) (voyez au début de cet article) ; arrêt du Conseil de S.A., interdisant au sieur de Belleville, capitaine de Darney, de contraindre à l’avenir les habitants de Dombasle et Attigny à faire la garde au château, sauf en cas d’«éminent péril» (12 septembre 1584) ; une série d’actes de procédure criminelle (1482-1597) ; litige entre le prieur Jean de Champdivers et le prévôt de Darney, Jean de Varennes qui, habitant à Dombasle, refusait de payer les tailles et corvées (25 janvier 1464) (voyez VIII H 30), etc. — Dans un autre rapport du 24 février 1603, où sont également énumérées les pièces citées plus haut, le procureur général donne comme preuves de la possession par S.A. de la haute justice de Dombasle : qu’elle avait l’appréhension des criminels, la confection de leurs procès et leur exécution ; le cri de la fête ; la permission des jeux ; qu’elle prenait les hautes amendes, les confiscations, les épaves et les «attrahières» ; qu’elle avait le «xomage» des mesures ; que les sujets du dit lieu de Dombasle faisaient la garde au château de Darney, et devaient les réparations à ce château, qu’ils payaient l’aide ordinaire ; qu’ils étaient obligés d’assister à la «faulté» du prévôt de Darney.