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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : Convention passée au mois de novembre 1285 entre Amé, comte de Savoie, et Jean, abbé, d'Ambronay, contenant cession et abandon de multiples droits par l'abbé et le couvent au comte Amé, pour obtenir protection et sauvegarde dudit : « Attendentes, disent les moines, quod nullum habemus vicinum potentiorem ad quem possimus habere tutum reffugium, per quem nos seu abbatia nostra deffendi valeat ab insultibus malignorum, nisi per dominum comitem Sabaudiae ad ipsum dominum tanquam ad tutissimum et singulare reffugium recurrimus... » : ce titre est en double copie (l'original absent), l'une du XVe siècle, l'autre du XVIIe siècle dûment certifiée et scellée. - Acte passé au mois de décembre 1297, en la fête des saints Innocents, par lequel les bourgeois et paroissiens d'Ambronay exposent à l'abbé du lieu qu'ils sont régis par certaines coutumes qu'il y aurait lieu de codifier, pour icelles être conservées intactes et appliquées en temps et lieu : l'abbé reconnait le bien fondé de cette demande : des commissaires choisis par les deux parties sont chargés du travail à faire. - Charte de franchises accordée aux bourgeois et paroissiens d'Ambronay au mois de février, le vendredi après la Purification 1298, par l'abbé Guillaume de la Baume. - Charte testimoniale, du mois de décembre 1298, le dimanche après la Conception, constatant la présence d'un certain nombre de bourgeois qui comparaissent devant l'abbé Guillaume de la Baume et les officiers de l'abbaye et demandant « quod dictus abbas amoveret et cassaret penitus quasdam malas consuetudines existentes in villà Ambrognaci quas idem abbas promiserat amovere et cassare in primo adventu suo... ».

  
  Liasse
  Nombre d'éléments : 2 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.