Épinal. Archives départementales des Vosges, 36 H 13

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  • Description(s) : (Liasse). 33 pièces papier. Droits divers. — Déclaration de certains droits dits les Terremens, aussi appelés Releveux, perçus à Golbey, moitié par le duc de Lorraine et moitié par les héritiers de Thiébaut de Jeandelaincourt. Copie tirée des registres de la chambre des comptes de Lorraine par Jean Bourrelier, receveur d’Épinal (1555, 3 mars, a. st). 1 cahier, 9 fol. — Terrier des terres acensées dites Releveux, sur les finages d’Épinal, Dogneville, Golbey, Domèvre-sur-Avière, Chavelot et Thaon (1599, novembre). 1 cahier, 30 fol. Sur leur requête, les habitants de Golbey sont déchargés d’une partie de leur redevance pour les terres de Releveux (1607, 10 mars). 1 pièce. — Déclarations, mémoires et rôles des droits, tailles et taxes diverses perçues à Golbey, tant par le duc de Lorraine que par les seigneurs particuliers dudit lieu, pour les années 1593, 1607, 1614-1619, 1621, 1624, 1625, 1627, 1629, 1630, 1633, 1634. 17 pièces. — Quittances des receveurs des droits seigneuriaux pour les années 1731, 1734 et 1737. 4 pièces. — Décharge donnée aux habitants de Golbey de la part des revenus qu’ils doivent aux sieurs de Boulanger et Maubuisson (1613, 24 décembre). 1 pièce. — Enquête menée par le prévôt d’Épinal et déclaration des biens immobiliers situés à Golbey, pour la levée de l’impôt de deux francs par paire, deux gros et demi par fauchée de pré et trois gros par jour de vigne, impôt accordé pour trois ans (1626, 1627, 1628) au duc de Lorraine par les États généraux de Nancy, en mars 1626 (1626). 2 pièces. — Accord entre Mme de Bildstein d’Hadigny et les habitants de Golbey qui se soumettent à payer 32 f. à. la Chandeleur 1660 pour la taille qui lui est due, alors qu’ils n’ont rien payé depuis 1652 (1659, 23 décembre). 1 pièce. — Requête des jésuites à la chambre des comptes de Lorraine afin d’avoir communication des comptes du domaine de Golbey qui doivent servir pour un procès qu’ils ont entrepris. Deux extraits de comptes pour les années 1625 et 1634 (1625-1746). 3 pièces.

Intervenant

Sujets et thèmes

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  • Institution monastique
  • Catholicisme
  • Temporel ecclésiastique
  • Fiscalité directe d'Ancien Régime
  • Decision de justice

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