Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5500

Identifiant Biblissima+ : https://data.biblissima.fr/entity/Q110482

  • Titres attestés :
    • 1 « Forme de subscripre lettres adressans aux arcevesques et evesques de ce royaume, et declaration d'iceulx... Declaration des bailliages de ce royaume... Subscriptions des lettres adressans aux Ligues... à ceulx des autres quentons des haultes Allemaignes... Subscriptions des villes de ce royaume... autres suscriptions » : Florence, Ecosse, Cambrai, Metz.
    • 10 Nomination de Mathieu « Saboretz » à l' « office de president des blaves à Millan » vacant par la résignation de Nicolas de Villeneuve.
    • 100 Nomination comme gouverneur du Dauphiné, à la place du duc de Longueville, décédé, d'Arthur de Gouffier, seigneur de Boissy.
    • 101 Don au susdit Arthur de Gouffier des 4 000 ducats dûs au roi chaque année à la Chandeleur par les habitants du Briançonnais, et dont le roi avait fait don au précédent gouverneur du Dauphiné, le duc de Longueville.
    • 102 Permission accordée à Jean de Chapponay d'assister aux séances de la chambre des comptes de Grenoble et de les présider pendant quatre ans, bien qu'il ait résigné son office en faveur de son fils « Souffroy de Chapponay ».
    • 103 Quittance pour solde de tous comptes, donnée à Jacques Petremol, ancien payeur des gages des officiers du parlement de Rouen et ancien receveur des exploits et amendes de ladite cour, moyennant le payement d'une somme de 3 500 l. t., pour compenser les sommes perdues par le fait des malversations de son commis, Robert Le Prévost, de 1503 à 1512.
    • 104 Sauf-conduit délivré au « seigneur de Chievres », premier chambellan du roi catholique et son ambassadeur, pour venir à Montpellier traiter avec Arthur de Gouffier, seigneur de Boissy, délégué de François Ier.
    • 105 Commission donnée à Pierre de Marçay pour exercer l'office de trésorier et receveur général de Provence, à la place d'Ottoboni « Spinolle ».
    • 106 Réintégration d'Ottoboni Spinolle dans l'office de trésorier et receveur général de Provence, dont il avait été suspendu.
    • 107 Lettres de rémission accordées aux habitants de Naples, « excepté seullement les princes, chefz et principaulx aucteurs et conducteurs de la rebellion » contre le comte de Montpensier, lieutenant de Charles VIII.
    • 108 Commission au seigneur de La Trémoille, nommé lieutenant général du roi, avec les mêmes pouvoirs que Jean-Jacques de « Trevoulx » et le « comte de Ligny », pour conduire au duché de Milan 500 lances de renfort.
    • 109 Mandement pour faire payer par « Guillaume Preudhomme », receveur général en Normandie, à Jacques de Beaune, seigneur de Samblançay, la somme de 15 000 l. t. à titre de remboursement de la quatrième partie d'une somme de 60 000 l. t., qu'il avait prêtée au roi.
    • 11 Nomination de Bernard « de Gachis », chambellan du roi Louis XII, ut « capitaneatum Martizane in ducatu... Mediolani » exerceat. Acte en latin.
    • 110 Arrêt qui condamne a être pendu et étranglé Jacques « Rony, escuyer, seigneur de Menetou », pour avoir refusé de comparaitre devant le duc de Bourbon, connétable de France, chargé comme arbitre de juger son différend avec François « de Crevant, seigneur de Bauche », et provoqué celui-ci à un combat à Sedan.
    • 111 Commencement d'un acte concernant le trésorier de St-Martin de Tours, empêché en la jouissance du temporel de ladite église.
    • 112 Érection du comté de Longueville en duché, en faveur de François d'Orléans, comte de Dunois. Blois, mai 1505.
    • 113 Placet pour l'exécution des bulles qui ont pourvu de l'évêché de Saintes, Julien Soderini, à la suite de la résignation faite en sa faveur par son oncle, François Soderini, « cardinal de Volterre ».
    • 114 Main levée du temporel de l'évêché de ... dont avait été pourvu « Loys d'Oreille ».
    • 115 « Congié » à « Richard, duc de Suffort », de se retirer du service du roi et de s'en aller.
    • 116 Autorisation de tirer de Saintonge 300 tonneaux de blé et de les faire conduire par terre ou par mer à Bayonne ou en Bretagne.
    • 117 Autorisation donnée à un conseiller et chambellan du roi de faire porter dans ses maisons de Bretagne, sans payer de droits, 50 pipes de vin des crûs « d'Anjou, d'Orléans, Beaune, La Marche et autres ».
    • 118 Don fait à Louis d'Orléans, duc de Longueville, de la garde de sa nièce Renée, jusqu'à la majorité de cette dernière.
    • 119 Placet accordé au cardinal de Médicis de résigner l'abbaye de Saint-Victor de Marseille en faveur du « cardinal Sauly ».
    • 12 Confirmation de Jean de Tournay dans l'office de « condestable et garde de la porte de La Meuze » de la ville de Crémone, qui lui était disputé par un nommé « Philippes Marie, dit Viscontin ».
    • 120 Défense de transporter hors de la sénéchaussée de Saintonge et du gouvernement de La Rochelle, les blés et grains desdits pays.
    • 121 Nomination comme gouverneur du Languedoc de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, à la place du duc Pierre, décédé.
    • 122 Ordonnance contre les blasphémateurs.
    • 123 Bail à ferme du « greffe du bailliage d'Auxois, au siège de Semur », donné avec diminution de prix pour trois ans, à compter du 1er octobre 1515, à celui qui l'avait eu pendant les deux années précédentes.
    • 124 Déclaration générale pour forcer à la résidence dans leurs bénéfices les archevêques, évêques, abbés et autres gens d'église.
    • 125 Mandément en vue de la convocation prochaine d'un concile à « Lyon, ou autre lieu et place où il sera ordonné ».
    • 126 Mandement des trésoriers de France pour le payement à René d'Écosse, premier pannetier du roi, bailli de Caux, d'une somme de 366 l. t., qui lui était encore due pour ses gages.
    • 127 Autorisation donnée aux religieux du Mont-Saint-Michel d'élire un abbé.
    • 128 Exemption de tout payement d'aides et subsides accordée aux habitants de Rouen pour la durée de la foire de Saint-Romain.
    • 129 Déclaration portant que les filles de Jean d'Albret, seigneur d'Orval et de Lesparre, jouiront après sa mort des terres et seigneuries de Lesparre et de « Carcans, nonobstant la restrinction sur ce faicte par messieurs des comptes ».
    • 13 Confirmation à Geoffroy Moreau du don qui lui avait été fait, par acte du 20 avril 1502, des « ruzini et potesterie sur tous les moulins du Corps Sainct de » la ville et duché de Milan, contre les prétentions d' « Angelier Panneciro » et de « Conradin de Vienninquat ».
    • 130 Confirmation en faveur du sire de La Trémoille de tous les droits attachés à la charge d'amiral de Bretagne.
    • 131 Surséance de foi et hommage accordée pour leurs terres à Claude, duc de Longueville, et à Louis, François et Charlotte d'Orléans, ses frères et soeur, mineurs d'an.
    • 132 Mandement aux sénéchal de Lyon et bailli de Mâcon, leur faisant savoir que le roi a accordé au cardinal de Bourbon la jouissance des revenus de l'abbaye d'Ainay, pour le dédommager de ceux de l'abbaye de Saint-Amand-en-Pévèle, dont il a été dépossédé par Charles-Quint.
    • 133 Mandement pour le remboursement à Jacques de Beaune, seigneur de Samblançay, d'une somme de 1574 342 l. 17 s. 5 d. t., dont il avait fait prêt au roi.
    • 134 Confirmation de Jean Triquet dans son office de procureur du roi à Mouzon, bien qu'il fût resté dans la ville après qu'elle fut prise par le comte de Nassau, commandant de l'armée de Charles-Quint.
    • 135 Proclamation de la neutralité des terres du duc de Lorraine pendant la guerre entre François Ier et Charles-Quint.
    • 136 Commission au seigneur d'Orval, gouverneur de Champagne, et au lieutenant général du bailly de Vitry, pour faire une enquête au sujet des difficultés qui se sont produites entre les officiers royaux de Chaumont et ceux du duc de Lorraine à Passavant et à Gondrecourt.
    • 137 Commission donnée à Jean de Langeac, maître des requêtes, et au sire de Morimont (?), échanson du roi, pour faire vendre les marchandises d'un navire appelé la Barbe de Pampre, que les capitaines Lartigue et Morice avaient pris « en Léon, entre l'isle de Bar et Rosco ».
    • 138 Commission donnée à « Nicolas Fouyal, escuyer, seigneur de Herbault, gouverneur de Romorentin », pour faire, à la place de feu François de Pontbriant, le payement des dépenses de construction du château de Chambord, avec l'aide de Mathurin Viart, maître des comptes à Blois, et d'Antoine de Troyes.
    • 139 Confirmation d'un don de 4 700 l. que François Ier avait fait à François d'Allègre, seigneur de Précy, grand maître et général réformateur des eaux et forêts, le 6 novembre 1520.
    • 14 Confirmation à Jean de « Montochin » de la jouissance de « l'office et dace des bulletes » de la ville de Plaisance, qui lui était disputée par les héritiers de Bernardin « de Thodaldy ».
    • 140 Mandement pour que Charles de Mouy, capitaine de Ribemont, soit payé des gages de cet office depuis le 12 février 1519 (anc. st.), date de la mort de son père Jacques, à la place duquel il a été nommé.
    • 141 Don qui est fait temporairement à la duchesse douairière de Vendôme, du comté de Charolais, en dédommagement des terres que Charles-Quint lui a prises.
    • 142 Mandement pour que le produit des amendes qui ont été prononcées depuis vingt ans, ou seront prononcées à l'avenir par la cour des élus de Lyonnais, soit employé à la continuation et à l'achèvement d'un auditoire, avec chambre pour les archives, dont la construction a été commencée par ces derniers à Lyon, dans une maison « appellée Rouane ».
    • 143 Autorisation donnée aux élus de Lyonnais de faire construire, avec le produit des amendes prononcées par eux sur les terrains vagues de la maison « appellée Rouanne », où siègent déjà « le senechal et juge des ressors » de Lyon, un auditoire pour eux et une chambre pour leurs archives.
    • 144 Don provisoire des revenus du comté de Penthièvre, que tenait naguère le prince d'Orange, qui s'est retiré devers l'empereur élu tenant son parti, fait au seigneur de Bonnivet, amiral de France, en dédommagement des terres de sa femme dans la Flandre et l'Artois, qui ont été prises par Charles-Quint.
    • 145 Nomination du duc d'Alençon comme lieutenant-général du roi et commandant de l'armée qui doit se porter à Mouzon et dans les environs.
    • 146 Pouvoirs donnés à Guillaume Gouffier, seigneur de Bonnivet, amiral de France et gouverneur du Dauphiné, pour la levée d'une armée en Guyenne et son commandement.
    • 147 Nomination de « Postet d'Ailly, escuyer », comme prévôt des maréchaux en Bourgogne, Mâconnais, Auxerrois et pays adjacents.
    • 148 Mandement pour le payement à Jean Prévost, conseiller au parlement de Paris, d'une somme de 500 écus d'or soleil, dont le remboursement avait déjà été ordonné par le roi, par lettres du 8 mars 1518 (n. s.).
    • 149 Ordonnance de LOUIS XI, établissant une élection à Châtellerault.
    • 15 Autorisation accordée à Nicolas Alemant, grenetier du grenier à sel d'Angers, et valet de chambre du duc de Valois, de se faire remplacer dans son office de grenetier par qui bon lui semblera.
    • 150 Mandement pour l'exécution d'un arrêt du parlement de Bordeaux, prononcé en faveur de Bertrand d'Estissac contre Bertrand de Lustrac, pour mettre fin aux difficultés qu'ils avaient, au sujet des « places, terres et seigneuries de Gavaudun et Parllac ».
    • 151 Renouvellement pour quatre ans, à partir de Pâques 1515, de la ferme de la vicomté de l'eau de Rouen, consenti à Gilles Deschamps, Guillaume d'Elbeuf et Pierre Vidier, au prix diminué de 10.000 l. t. par an, en raison des pertes qu'ils avaient faites pendant les trois années précédentes.
    • 152 Mandement au seigneur d'Orval, gouverneur de Champagne, et au lieutenant général du bailli de Vitry de faire une enquête sur le différend que les officiers royaux de Chaumont-en-Bassigny ont avec ceux du duc de Lorraine au sujet du lieu de Passavant, et sur le procès que le procureur du roi dudit Chaumont a intenté contre les officiers dudit duc à Gondrecourt.
    • 153 Mandement aux généraux des monnaies de faire fabriquer des « gros testons » à 10 s. t. pièce et des demi-testons à 5 s.
    • 154 Pouvoir donné à René, bâtard de Savoie, pour traiter de la reddition de Crémone avec le seigneur de Brimoro, capitaine de ladite place ou ses députés.
    • 155 Commission donnée à François de Pontbriant pour diriger et payer les travaux de construction du château de Chambord. 6 septembre 1519.
    • 156 Nouvelle prolongation d'un an accordée à « Rigault Doreille », seigneur de Villeneuve, nommé sénéchal d'Agenais et de Gascogne par lettres du 8 avril 1512 (n. s.), pour la prestation de serment devant le parlement de Bordeaux.
    • 157 Commission donnée à Jean « Signier », président au parlement de Toulouse, pour informer dans l'affaire de Gaspard de « Vielmarcat » et de la comtesse Eléonore « Rusque, vefve de feu le comte Lentere » dont la connaissance avait été retirée aux juges du duché de Milan.
    • 158 Déclaration du roi, portant que les capitaineries de Mauléon, « de Saulle, de Bourg, de Montsegur et Marmande » sont comprises parmi celles auxquelles Odet de Foix, seigneur de Lautrec, lieutenant général et gouverneur du duché de Guyenne et de la ville de La Rochelle, a le droit de nommer.
    • 159 Nomination par CHARLES VII de Poton de Xaintrailles comme maréchal de France, à la place de Philippe de Culant.
    • 16 Confirmation de Marc « Cathaneo » dans l'office de « secretaire ou magistrat extraordinaire » de Milan, qui lui avait été donné, après la mort de Jean Pierre Bosse, par acte du 3 décembre 1510, mais pour lequel il n'avait pas prêté serment en temps voulu.
    • 160 Lettre de TALBOT, lieutenant du roi d'Angleterre Henri VI en Guyenne, aux gens du roi de France qui se trouvaient en Guyenne. Bordeaux, 21 juin 1453.
    • 161 Mandement au parlement et au sénéchal de Toulouse de faire défense aux religieux de Saint-Pierre de Lézat d'élire l'abbé qui succédera au feu cardinal d'Albret, cette nomination étant réservée au roi par le concordat signé avec le pape.
    • 162 Mandement au sénéchal d'Anjou, lui ordonnant d'exiger de ceux qui font passer des blés et des grains aux Ponts-de-Cé une caution suffisante pour garantir que ces blés seront vendus, distribués et consommés en Bretagne.
    • 163 Ordonnance « pour faire contribuer les gens d'eglise benefficiez à souldoyer ung homme à la raison de 500 l. t. de revenu pour homme, quant il est question de la deffense du royaume ». 1521.
    • 164 Main-levée des saisies faites sur les gens d'église à cause des amortissements, accordée en raison de l'ordonnance qui précède.
    • 165 Pouvoirs donnés à Gaspard de Coligny, seigneur de Châtillon, maréchal de France, pour régler avec les députés du roi d'Angleterre les détails de l'entrevue qu'il doit avoir entre Guines et Ardres avec le roi de France. 1520.
    • 166 Bail à ferme perpétuel de deux étangs, situés dans la châtellenie de « Pont-de-Meulant », accordé moyennant le payement annuel d'une somme de 50 l. p. à Jean de « Lantilhac », seigneur d'Arthies, et à ses héritiers, successeurs et ayants cause.
    • 167 Don à Pierre de Laguiche, nommé bailli et cappitaine de Màcon, le 10 septembre 1513, après la mort de Jean de La Roche, du revenu « du pré Du Breul », situé près de la ville, pour en jouir, comme ses prédécesseurs, durant ses fonctions.
    • 168 Commission donnée à René Clotet, secrétaire de Louise de Savoie, pour tenir les comptes et faire les payements des travaux de construction du château de Chambord, dont la direction a été donnée depuis pe à François de Pontbriant, seigneur de « La Villate ».
    • 169 Autorisation donnée au parlement de Bretagne de prolonger ses séances jusqu'au 12 octobre pour juger l'appel pendant entre le procureur général du roi audit pays, Louis « de La Tremoille, Sr de La Hunaudaye, les Sr et dame de Maillé, de Champagne, Du Plessis et de Villevigne, et autres pretendans interestz en la succession de feu André de Chevigny, en son temps seigneur de Raix ».
    • 17 Continuation à Jean Macquet, avocat du roi dans la sénéchaussée de Ponthieu, de l'augmentation de gages qui avait été accordée à son prédécesseur Pierre Gaude.
    • 170 Mandement au parlement de Bordeaux et au sénéchal de Bazadais de faire défense au chapitre de Bazas d'élire, au mépris du concordat, un évêque comme successeur au cardinal d'Albret, la nomination appartenant au roi.
    • 171 Don à Jean-Jacques de Trivulce, marquis de « Vigesne », maréchal de France, des seigneuries de « Montélimar, La Valdan et Peyrelate en Dauphiné ».
    • 172 Don fait à Louis de Brézé, comte de Maulevrier, lieutenant général en Normandie, des « biens meubles, robe et marchandises », confisqués sur Urbain de « Negron, natif de Gennes, et Fabrisse Callefaty, soy disant natif de Plombin ».
    • 173 Désignation de Arnauld Luillier et Mathieu de Longuejoue, conseillers au parlement de Paris, pour siéger à la place de conseillers récusés, au parlement de Bretagne, dans le procès de Raix pendant entre le procureur général du roi, Louis de La Trémoille, Taneguy « Sauvage, George de Tournemye, chevalliers, Jehan de Lalende, seigneur de Viellevigne, et autres ».
    • 174 Mandement au connétable de Bourbon, lieutenant général en Languedoc, lui faisant savoir que Bertrand de Saint-Blancard et Boniface de Pontesne sont autorisés à prendre dans le pays deux radeaux de « bois bons à faire arbres, entenes et autres choses necessaires » pour armer et équiper « aucuns navires et vaisseaux de mer », et à conduire lesdits radeaux à Marseille.
    • 175 Mandement pour l'acceptation dans les comptes du receveur de Péronne du montant des gages du « feu seigneur de Bugneur », gouverneur dudit lieu, etc., qu'il avait payés, bien que ledit « de Bugneur » n'eut pas encore reçu, depuis l'avènement du roi, confirmation de son office.
    • 176 Confirmation de la cession faite par la reine à Pierre Poitevin, grenetier de Coucy, de « masures et jardin » situés au « lieu d'Aulers », près de ladite ville de Coucy, moyennant le payement d'une rente annuelle de 20 l. p.
    • 177 Don à Philippe de Gueldres, duchesse de Lorraine et de Bar, de 350 l. t. de rente annuelle à prendre, pendant dix ans, sur le domaine des bailliages de Rouen, Caux et Évreux.
    • 178 Mandement à Nicolas de Louvain, capitaine de Milan, lui faisant savoir que le seigneur de « Chastellart » est nommé capitaine de Novare, et qu'il ait à lui remettre cette place dont il avait la garde.
    • 179 Don aux habitants de Loches de 300 l. t. à prendre tous les ans sur les amendes de la prévôté, pour la construction d'un hôtel de ville.
    • 18 Nomination de Jacques de Beaune, général des finances de Languedoc, Lyonnais, Forez et Beaujolais, à la charge de général des finances de Langued'oïl et Guyenne, vacante par la mort de Pierre Briçonnet. Février 1509.
    • 180 Autorisation donnée à « Guillaume Du Val », seigneur de « Fontenay en France », de relever dans sa seigneurie des fourches patibulaires à 3 piliers, de pierre et maçonnerie au lieu de bois, qui avaient été détruits par la suite des temps.
    • 181 Don à François de Pontbriant, seigneur de La Villate, d'un « mouton d'or estant de present dedans le cabinet de Bloys, pesant trente six mars d'or ».
    • 182 Confirmation à Jean-Jacques Trivulce, maréchal de France, de la cession qui lui avait été faite, par lettres du 15 janvier 1515 (n. s.) des seigneuries de Montélimar, La Valdan et Peyrelate, en Dauphiné.
    • 183 Mandement pour la réouverture de la monnaie de Tours.
    • 184 Mandement au seigneur de Lautrec, gouverneur de Guyenne, lui faisant savoir que les habitants du pays sont autorisés, étant donnée la bonne récolte qu'ils ont faite, à faire transporter et vendre leur blé dans tout le royaume.
    • 185 Commission donnée au « Sr de Fontaines » pour faire la montre des hommes de guerre que le capitaine « Ergoys » a été chargé de lever et de mettre dans les villes de Bayonne et de Dax.
    • 186 « Commission pour ordonner des réparations » aux fortifications de Térouanne « et des payemens d'icelles ».
    • 187 Mandement pour le maintien en l'état, pendant trois mois, des procès de Nicolas de Mouy, lieutenant de la compagnie du duc de Vendomois, en service à l'armée de Picardie.
    • 188 « Ratifficacion de la composicion faicte par les commissaires sur le fait des admortissements » avec le chapitre de Langres.
    • 189 Mandement pour la mise en fonctions, comme capitaine de Coucy, du successeur du « seigneur de Chissé ».
    • 19 Mandement au bailli de Montferrand de saisir les biens d'un étranger nommé « Martin Bertrand » ou « Berthault », qui reviennent au roi par droit d'aubaine.
    • 190 Nomination de Gaspard de Coligny, seigneur de Châtillon, comme maréchal de France.
    • 191 Autorisation renouvelée aux religieux de Saint-Étienne de Caen, de prendre comme par le passé au grenier à sel de la ville, 24 minots de sel, sans payer de droit de gabelle.
    • 192 Déclaration maintenant Jean de « Laloere », bien qu'il fût « homme loy », dans l'office de conseiller clerc au parlement de Paris, auquel il avait été nommé à la place de Jean de « Chavignac ».
    • 193 Délai accordé à Georges d'Amboise, seigneur de Chaumont, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 14 ans, pour prêter le serment auquel il est tenu, en raison de l'office de capitaine de Dieppe, dont il vient d'être pourvu.
    • 194 Confirmation à Louis de La Trémoille du don qui lui a été fait, le 28 octobre 1515, de la capitainerie du château de Vergy, malgré les ordonnances récemment promulguées pour la révocation des dons de domaine dans le duché de Bourgogne.
    • 195 Nomination du « sire de Sedan » comme capitaine des « bendes des lansquenets estans » au service du roi au « camp et armée à l'encontre des Anglois ».
    • 196 Autorisation donnée pour la chasse des loups, et fixation de ce qui sera payé par individu tué.
    • 197 Permission donnée à Martial de Peyrac, élu de Soissons, récemment nommé greffier de la cour des généraux pour la justice des aides à Paris, à la place de Charles de « Bidaut », de garder les deux offices pendant un temps déterminé.
    • 198 Mandement au bailli du Velay de saisir le temporel de l'évêché du Puy, dont l'évêque vient de mourir.
    • 199 Pouvoirs donnés au maréchal de Rieux et au grand-maître de Bretagne, le seigneur de « Lauval », pour la levée du ban et de l'arrière-ban de Bretagne, la visite des places fortes dudit pays et pourvoir à leur défense, etc.
    • 2 Nomination de Jean Ruzé, receveur général des finances dans la généralité d'Outre-Seine, à l'office de notaire et secrétaire du roi, vacant par suite de la résignation qu'en a faite à son profit Louis Ruzé.
    • 200 Mandement pour la délivrance à « Martin Cazal, natif de Biscaye, maistre facteur et conducteur d'un navire d'Espaigne, appellé Saincte Marie », et à Jacques « Loppès », des navires leur appartenant, qui avaient été, au mépris de la trève, saisis et amenés à Dieppe, et dont Lebailly, marchand d'Angers, voulait faire opérer la vente, sous « couleur de certaines lettres de marque et represailles » obtenues par lui.
    • 201 Mandement au sénéchal du Limousin d'opérer la mainlevée de la saisie faite sur Nicolas de Livron, homme d'armes de la compagnie du seigneur d'Orval en Champagne, de ses terres de « Ubardageat et La Rivière », s'il est reconnu que ledit de Livron n'a pu se rendre ou se faire représenter à la convocation du ban et de l'arrière-ban.
    • 202 Mandement au commis au payement des gages des officiers du parlement de Toulouse de payer de ses gages le premier président, Pierre de Saint-André, bien qu'il n'eût pas siégé, le roi l'ayant appelé à Amiens et l'ayant employé en Artois, à Rouen, au grand conseil et aussi à la poursuite de l'évêché de Carcassonne.
    • 203 Sauf-conduit délivré, à la requête de l'archevêque de Bourges, à Antoine et Philippe « Galterotz », marchands florentins, demeurant en Flandres.
    • 204 Don à Germain de Gannay, évêque d'Orléans, des revenus perçus dans ledit évêché, pendant qu'il était en régale.
    • 205 Rabais fait à Jean de La Vigne, fermier dans la sénéchaussée des « Lannes », sur le montant de sa ferme.
    • 206 Pouvoir donné à Claude de Seyssel, évêque de Marseille, pour traiter avec le pape Léon X.
    • 207 Commission donnée pour faire cesser les troubles dont la ville d'Alby est le théâtre, depuis que l'évêque Charles Robertet s'est démis de son siège et que son frère Jacques Robertet a été nommé à sa place.
    • 208 Mandement à la chambre des comptes pour qu'elle rabatte du compte de Pierre de « Cueille », trésorier de Périgord, une somme de 254 l. 15 s. t. que feu Charles Bourré, trésorier de France, s'était fait donner le 20 mars 1496 (n. s.).
    • 209 Passeport donné à François de Caux, pour qu'il puisse acheter librement 300 pipes de vin. dans les vignobles de « Chalosse, Gailhac, Grave, Machaz et Fayemongeau » et les faire conduire ensuite franches de tous droits au château d'Amboise.
    • 21 Commission donnée au duc d'Albanye pour la levée et conduite de 1200 hommes destinés à l'armée de mer pendant la guerre que le roi va faire « au dela les mons ».
    • 210 Nomination du seigneur de Lautrec, maréchal de France, comme lieutenant général du roi dans le Milanais à la place du connétable de Bourbon. Crémieux, mai 1517.
    • 211 Nomination d'un successeur au feu seigneur de « Candel », comme capitaine de 50 lances. Le roi augmente de 10 lances ladite compagnie et la porte ainsi à 60 lances.
    • 212 Le roi établit Louis d'Ars gouverneur de la ville, cité et comté de Pavie, et lui conserve l'office de capitaine du château de ladite ville et de La Torrette.
    • 213 Don pour sa vie durant à Jean de Calueau, évêque de Senlis, des revenus qui proviennent des droits perçus sur les bois de l'évêché, lorsqu'ils sont coupés et mis en vente.
    • 214 « Crye de l'aliance du roy « Louis XII » et du roy catholicque », Ferdinand d'Aragon. « Fait à Amboise.. » en 1505.
    • 215 Exemption de toutes tailles, aides, etc., accordée à « Janzac », trompette ordinaire de l'hôtel, sous la charge du seigneur de Saint-Vallier, capitaine des cent gentilshommes ordinaires de l'hôtel du roi.
    • 216 Confirmation de son office à « Regnault Du Reffuge », premier écuyer d' « escuyrie » du roi, avec permission de survivance en faveur du fils Charles Du Reffuge, afin que l'un des deux puisse l'exercer en l'absence de l'autre.
    • 217 Don de la châtellenie d' « Yèvre-le-Chastel », fait à « Jehannet d'Arbouville, Sr de Buno, chevallier, cappitaine » du « Chastelet » de Cremone.
    • 218 Mandement pour l'acceptation de la composition faite avec les états de la sénéchaussée de Carcassonne réunis à Narbonne, sur l'invitation de Pierre « Fillolhi », ou Le Filleul, archevêque d'Aix, délégué du roi, au sujet des francs fiefs et nouveaux acquets, et fixée à la somme 16 663 l. t., qui sera versée entre les mains de Gilbert « Filholhi », payeur du grand conseil, à ce député.
    • 219 Pouvoir de lieutenant général en Bourgogne, donné, en l'absence des seigneurs de La Trémoille et d'Aumont, à « Lancelot du Lac, seigneur de Chamerolles, bailly et gouverneur d'Orleans ».
    • 22 Commission donnée pour faire les montres des gens d'armes qui sont dans le duché de Milan, l'Astesan et le marquisat de Montferrat, pour les quartiers d'octobre-décembre et de janvier-mars.
    • 220 Pouvoirs de lieutenant-général du roi dans la ville et prévôté de Paris, donnés à « Jaques de Dinteville, chevallier, seigneur Des Chenetz », en l'absence du duc de Vendôme.
    • 221 Ordonnance de révocation des aliénations de domaine, principalement de celles faites dans le duché de Bourgogne. Paris, 21 mars 1517 (n. s.).
    • 222 Commission donnée à René Dreux, Jean André et Martin Arnoul, pour la levée des finances des francsfiefs et nouveaux-acquets et pour mettre ordre à toutes les infractions faites aux droits du roi dans l'élection de Loudun.
    • 223 Nomination d'un prévôt des maréchaux sous les ordres du seigneur de Châtillon, maréchal de France.
    • 224 Permission donnée à Jean Menant, « marchant demourant à Paris », et à Jean Avril, demeurant à Rouen, d'acheter en Provence et en Languedoc 1000 tonneaux de vin et de les faire conduire, par terre ou par eau, à Rouen ou dans d'autres lieux de la Normandie.
    • 225 Permission donnée aux religieux de Saint-Jean de Jérusalem, pour parer aux attaques du Turc, de tirer de Provence et de Languedoc, pour les faire porter à Rhodes, différentes matières, telles que blés, vins, chair salée, plomb, cuivre, fer, etc., en quantité déterminée.
    • 226 Nomination comme ambassadeurs auprès du roi d'Angleterre Henri VIII, d'Etienne de Poncher, évêque de Paris, et de Pierre de La Guiche, bailli de Mâcon, pour négocier le rachat de Tournai et du Tournaisis, de l'abbaye de St-Amand et de Mortaigne, en Flandre, Évreux, 10 septembre 1517. En latin.
    • 227 Exemption de tailles et subsides accordée aux habitans des villes de « Bohain, Beaurevoir et Luseau », appartenant à la duchesse douairière de Vendomois et situées sur la frontière de Hainaut.
    • 228 Don fait à Louis Le Mercier, seigneur de Marigny, du produit des francs-fiefs, nouveaux acquets, etc., dans l'élection de Loudun, que Louis Bouguereau, procureur commis à recevoir ce revenu, lui remettra.
    • 229 Don fait à Maximilien Sforza de la seigneurie de Langeais en Touraine.
    • 23 Commission donnée pour la visite des navires qui sont dans les ports de la Normandie.
    • 230 Don fait à Ottoboni Spinola, receveur général des finances en Provence, et à sa femme « Bathine de Lerqua », de la seigneurie de Castellanne.
    • 231 Don des « huitiesmes, assises et equivallent » de l'élection de Gien, fait, sa vie durant, à Anne de France, duchesse de Bourbonnais.
    • 232 Mandement au bailli de Touraine de faire contraindre le receveur qui a été chargé par les habitants de Bléré de la levée des deniers communs de la ville et autres à eux octroyes pour les réparations des fortifications de ladite ville, de rendre compte de l'emploi qui en a été fait.
    • 233 Confirmation des privilèges des habitants du « cloz et marché ancien » de Melun, appelé le clos Saint-Ambroise.
    • 234 Pouvoir de lieutenant général du roi, donné à Christophe de Chanoy, pour commander la flotte réunie principalement afin de défendre Rhodes contre les Turcs.
    • 235 Permission « au juge maige d'Agenois », d'imposer les habitants dudit pays d'une somme de 2 000 l. t., accordée à Antoine Raffin, dit Poton, qui venait d'être nommé sénéchal d'Agénois, par les états de l'Agénois, selon la coutume, à titre de bienvenue.
    • 236 Mandement pour la levée dans l'élection de Nemours, de 76 chevaux rouliers ou autres destinés à l'artillerie de l'armée de Guyenne.
    • 237 Mandement au sénéchal de Poitou de defendre expressément en vertu du concordat, aux chanoines de Poitiers de procéder à l'élection d'un évêque à la place de feu Claude de Tonnerre, une demande ayant été adressée au pape pour qu'il nomme Louis de Tonnerre.
    • 238 Mandement à l'élu de Beaujolais de faire percevoir, à titre d'indemnité à remettre à Philippe Du Croset, et autres échevins de Villefranche, une somme de 407 l. 2 s. 1 d. t., qu'ils avaient dépensée pour fournir des vivres aux lansquenets envoyés en Navarre.
    • 239 Autre copie de la pièce indiquée sous l'art. 83.
    • 24 Commission pour la saisie des villes que tenait à sa mort Catherine de Foix, femme de Charles d'Armaignac.
    • 240 Déclaration du roi, maintenant, malgré la révocation générale des aliénations du domaine, Louise de Savoie dans la possession des duchés d'Angoumois, d'Anjou et comté du Maine ; la duchesse d'Alençon dans celle du duché de Berry, et Philiberte de Savoie, alors veuve de Julien de Médicis, dans celle du duché de Nemours.
    • 241 Renouvellement pour dix ans à un certain de « Gaud » d'un bail à ferme pour un pré, dont il doi payer le montant à la recette de « Villiers et Mieze-le-Duc », près de Châtillon-sur-Seine.
    • 242 Mandement au seigneur de Normanville de se transporter en Normandie, pour ordonner aux gens de guerre qui s'y sont rassemblés au nombre de 3 000, en dehors des 1 000 destinés à une expédition en Danemark, de rentrer dans leurs maisons, ledit Sr de Normanville ayant soin de punir rigoureusement ceux de ces gens de guerre, qu'ils soient des 1 000 ou des 3 000, qui se sont rendus coupables de vols, etc.
    • 243 Mandement adressé aux parlements de Paris et de Provence, gouverneur d'Orléans, bailli de Berri et sénéchal de Lyon, pour les avertir que Bernardin de Vaulx, sous la conduite duquel sont placées des galères récemment préparées en Provence contre le Turc et autres ennemis de la foi catholique, est autorisé à faire prendre dans les prisons de Paris, de Provence, d'Orléans, de Bourges, de Lyon, les criminels « en bonne convalescence » pour ramer sur lesdites galères.
    • 244 Nomination du « cardinal de Saint-Sevrin » comme protecteur et défenseur des affaires du roi de France en cour de Rome. Entre 1527 et 1543.
    • 245 Nomination de Charles, duc de Bourbon, à la charge de connétable.
    • 246 Nomination d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec, maréchal de France, comme gouverneur de Guyenne, pays et ville de La Rochelle.
    • 247 Nomination de Charles, duc d'Alençon, comme gouverneur de Normandie.
    • 248 Autorisation donnée à Florimond Robertet, seigneur de « La Guierche », de transporter au jeudi le marché qui toutes les semaines se tient le samedi dans cette ville.
    • 249 Acte par lequel le roi, à la requête du « duc d'Albanye, regent et gouverneur d'Escosse », exempte tous « les marchands escossoys » de l'imposition de 12 d. t. pour livre qui se lève à Dieppe sur la marchandise foraine.
    • 25 Commission donnée à Étienne Poncher, évêque de Paris, chancelier « et chef de nostre senat à Millan », pour la saisie du temporel de l'évêché de Novare.
    • 250 Acte par lequel le roi, sur la demande du cardinal de Boissy et à la requête du chapitre de la cathédrale de Coutances, déclare amortis deux fiefs, dont l'évêque « Geoffroy Hebert » lui avait fait don, pour l'entretien « d'un maistre et six enfans de cueur » et pour plusieurs obits.
    • 251 Mandement pour l'exécution de lettres adressées à « Jean Ponchier », trésorier des guerres, l'autorisant à prendre sur divers receveurs les sommes dont il avait besoin « pour convertir et employer au faict de son office ».
    • 252 Pouvoir donné à la comtesse de Nivernais de faire assembler par son bailli tous les nobles du ban et de l'arrière-ban, prevôts des maréchaux, francs-archers, gens de guerre des ordonnances, étant audit pays de Nivernais, communautés des villes et paroisses, jusqu'à ce qu'ils soient en assez grand nombre pour délivrer le pays des vagabonds qui l'infestent.
    • 253 Mandement au parlement de Rouen de recevoir le serment de Jean d'Angerville, nommé vicomte de Coutances, à la place de feu Jean Louvel, bien qu'il ait versé pour l'obtenir une certaine somme entre les mains du trésorier de l'extraordinaire des guerres.
    • 254 Nouvel ordre donné au parlement de Rouen de recevoir le serment de Jean d'Angerville, malgré les ordonnances à ce contraires.
    • 255 « Commission » au Sr de Bournel, seigneur de « Marticoques », pour la garde des « forestz de Cuyse lez Compiegne et Rayez », et pour y défendre toute chasse et vol de bois.
    • 256 Commission donnée à « Regnault de Moussy », lieutenant du sire de La Trémoille, amiral de Guyenne, pour la visite et la mise en état des navires qui sont dans les ports de ce pays et la garde des côtes.
    • 257 Mandement pour la restitution aux Vénitiens, sur la demande de leur ambassadeur, des marchandises contenues en un navire d'origine anglaise appelé Tous les Sainctz, qui avait été pris et amené au Croisic.
    • 258 Permission donnée à « Gilles Lasnier » de tenir en Bretagne les bénéfices dont il a été ou sera pourvu.
    • 259 Mandement du roi aux maréchaux de France, pour qu'ils portent sur les rôles la crue de 40 à 100 lances dont il vient de gratifier la compagnie de Claude de Lorraine, comte de Guise, gouverneur de Champagne et de Brie.
    • 26 Mandement au parlement de Provence, l'autorisant à prendre dans les prisons de son ressort les criminels valides et à se saisir des gens « mal vivans » et sans aveu, mais bien constitués, pour les remettre à Charles Gastineau, chevalier de l'ordre de Malte, qui les emmènera avec lui pour les faire ramer sur les galères.
    • 260 Nomination de « Jean de Fontaine, escuyer, seigneur d'Authac », comme prévôt de l'hôtel du roi.
    • 261 Commission donnée par LOUISE DE SAVOIE, comme régente, pour la levée du ban et de l'arrière-ban, après la prise du roi François Ier à Pavie.
    • 262 Lettres patentes conférant la chevalerie à « André Roux », ambassadeur de Venise en France, et l'autorisant à ajouter une fleur de lis à ses armes.
    • 27 Commission donnée à Thomas Bohier, général des finances de Normandie, pour la recherche auprès des officiers royaux et la levée de prêts destinés au roi.
    • 28 Nomination d'un successeur à feu Jean Rousselet, chargé de tenir le compte des pensions payées tous les ans « à ceulx des villes et quentons des anciennes Ligues des haultes Allemaignes ».
    • 29 Mandement au bailli de Touraine de faire abattre, dans la ville de Tours, et ramener au niveau ordinaire « aucunes inutilles galleries, terrasses et appentiz anciennement composez de terre et torchis, sortans et forsaillans » sur les rues, et qui se voyaient encore dans quelques « vieilles maisons ».
    • 3 Confirmation de Florimond Robertet dans sa charge de secrétaire des finances.
    • 31 « Commission pour lever le ban et arrièreban et en faire la monstre... A Bloys, le XIIe de may ».
    • 32 Pouvoirs de lieutenant général du roi dans le duché de Milan et le royaume de Naples, donnés par Louis XII au cardinal d'Amboise, légat en France.
    • 33 Nomination de Thomas Bohier comme superintendant des finances tant ordinaires qu'extraordinaires du duché de Milan.
    • 34 Mandement à la chambre des comptes de Paris pour la réception des comptes du prédécesseur de Thomas Jacob dans la charge de payeur des salpêtres recueillis en Touraine, Anjou, etc., pendant les années 1487 à 1506.
    • 35 Mandement pour le payement, sur les recettes de Jean Ruzé, receveur général de la généralité d'outre-Seine et Yonne, de ce qui était dû au secrétaire du roi, récemment envoyé dans cette généralité pour dresser les commissions de la levée de la taille.
    • 38 « Commission pour imposer l'equivallent au bas Lymosyn ».
    • 39 « Commission du bail de la ferme du quart du sel de Poictou ».
    • 4 Nomination de Raoul Hurault, fils de Jacques Hurault, general des finances, à l'office de conseiller et audiencier de France, vacant par la mort d'Etienne « Petit, le jeune ».
    • 40 « Commission de la ville d'Orleans » pour le payement des gens de guerre.
    • 41 « Commission pour bailler à ferme la traicte du Pont de Sée et de Touars et l'imposition fouraine ».
    • 42 « S'ensuit le stille de faire les commissions de Normendye, pour ce qu'il a esté ordonné que l'imposition fouraine n'aura plus de cours, sinon que ès ellections qui sont sur les lymytes du pays ». A la suite sont les commissions pour les élections de Rouen et de Lisieux.
    • 43 « Forme des commissions des aydes d'oultre Seyne depeschée[s], corrigée[s] et arrêtées l'an mil cinq cens dix neuf, excepté l'ellection de Paris, qui se fait en la forme ancienne ».
    • 44 Approbation donnée au texte des coutumes d'Auvergne rédigé par Antoine Duprat et Louis Picot.
    • 45 Don d'armes fait à Jules « d'Aest [Est] de Tassonibus », chevalier.
    • 46 Lettres d'anoblissement accordées à Guillaume Bureau. En latin.
    • 47 Lettres portant règlement pour le guet des places et villes limitrophes et frontières. Paris, 31 décembre 1504.
    • 48 Autorisation donnée à « Jehannot Darresse,... premier huissier et varlet de chambre » du roi, de construire un colombier au « lieu de Fontenay, autrement appellé Les Appentilz, situé près ... d'Amboyse ».
    • 49 Don fait à « Gabriel de La Chastre, chevalier, seigneur de Nansay, cappitaine des cent archiers de la garde françoyse », des biens de feu « Macé Adam, en son vivant prestre, bastard » demeurant au bailliage de Caen, échus au roi par droit d'aubaine.
    • 5 Nomination de Cybard « Crillaud » à la charge de maître des requêtes de l'hôtel. Acte en latin.
    • 50 « Brevet d'aubeyne ». L'étranger dont il est question s'appelle « Martin Berthault ».
    • 51 Création dans la ville d'Angoulême de quatre foires par an.
    • 52 Retrait par le roi des comtés de Valentinois et de Diois, dont il avait fait don à César Borgia.
    • 53 Lettres de rémission accordées à Louis de « Marcillan », originaire de Milan, médecin du « prince de Castille », qui avait été déclaré rebelle et dépouillé de ses biens pour avoir suivi le parti de Ludovic Sforza, et restitution à lui faite desdits biens, dont avait été pourvu le capitaine Louis d'Ars.
    • 54 Confirmation des contrats passés par les maire et échevins de Tours, au sujet de la reconstruction « des poissonneries et escorcheries » de la ville, en eonséquence des lettres du roi du 12 avril précédent.
    • 55 Remise des droits d'amortissement accordée « aux religieux ministres et frères penitens du tiers ordre S. Françoys », d'un couvent situé « près Bressy, ou diocèse d'Amyens », pour trois journaux de terre, dont Pierre Caignet, Sr de Bressy, leur a fait don, avec le consentement de son fils Nicolas.
    • 56 Lettres de légitimation accordées à Denis de Lespinay, prêtre, bachelier en droit canon, fils de Jean de Lespinay, prêtre, et de Catherine « Solente ». En latin.
    • 57 Lettres de naturalité accordées à « Michault Dauge », originaire du Piémont et actuellement établi à Montferrand.
    • 58 Lettres de chevalerie accordées à Pierre Le Gendre, trésorier de France, seigneur « d'Allincourt ». Châtillon-sur-Seine, avril 1510.
    • 59 Don au cardinal d'Amboise, archevêque de Rouen, légat en France, de la justice dans la terre et seigneurie de « Veigny » dans le Vexin français, bailliage de Mantes, qu'il a achetée depuis peu des héritiers du feu Sr de « Santricourt », ancien chambellan du roi.
    • 6 Nomination de Christophe « de Nocy » à l'office de conseiller clerc à l'échiquier de Rouen, vacant par la mort de « Regnault Prevost ».
    • 60 Approbation donnée à la bulle du pape, datée de février 1501, en faveur de l'ordre fondé à Bourges par Jeanne de France, duchesse de Berry, et mise du couvent établi audit Bourges sous la protection spéciale du roi et de ses successeurs.
    • 61 Don fait à Charles Mouton du canonicat dont feu Jean de « Freelles » était titulaire, à la collégiale de Senlis. En latin.
    • 62 Présentation faite par le roi à l'évêque de Lisieux, comme gardien des enfans mineurs du seigneur « d'Estelan », de Charles « Popilart » au bénéfice de « Plasins », vacant par la mort de Jacques Duplessis. En latin.
    • 63 Mandement au chapitre de Rouen, lui faisant savoir que « Artusius Fillon » est nommé à la prébende et au canonicat vacants par la mort de Regnaud « Crillaud ». En latin.
    • 64 Collation faite par le roi, dans le diocèse de Meaux, sede vacante, à « Berthaud Charles », de la prébende résignée par maître Louis « Pinelle ». En latin.
    • 65 Nomination sur la recommandation de Galeaz Visconti, de Jean Pierre, prêtre Milanais, du premier canonicat qui sera vacant dans l'église de Sainte-Marie « de La Scala » à Milan, et désignation de maître André de « Sachis » et Corneille « de Parvis » comme procureurs du roi pour sa présentation. En latin.
    • 66 Présentation à la cure vacante de Saint-Martin « du Mesnil-Cibout », dans le diocèse de Bayeux, au sujet de laquelle existait un litige. En latin.
    • 67 Autorisation donnée au cardinal Jean-Antoine de Saint-Georges de résigner un bénéfice dans le duché de Milan, en faveur de Antoine Trivulce, évêque d'Asti, et audit évêque d'Asti de résigner un benefice au même diocèse en faveur de Scaramutia Trivulce. En latin.
    • 69 Permission accordée à Philibert de Beaujeu, religieux de l'ordre de Saint-Benoît, originaire de Dampierre, au comté de Bourgogne, de recevoir dans le royaume un bénéfice quelconque.
    • 7 Nomination de Pierre-Antoine « de Cassato » à l'office de podestat de Lucques.
    • 70 « Congié de tenir beneffices », accordé à un chanoine de la Sainte-Chapelle du bois de Vincennes.
    • 71 Confirmation de la permutation faite par Antoine de Longueval, chambellan du roi et chantre de la Sainte-Chapelle, du canonicat qu'il possédait en ladite chapelle, contre un canonicat dans une collégiale du diocèse d'Autun, et la chapellenie de Sainte-Agathe dans l'église d'Arc en Barrois, au diocèse de Langres. En latin.
    • 72 Présentation à Léonard Grossi de La Rovère, évêque d'Agen, de Arnaud de « Comba » à la cure vacante de Saint-Séverin « Grandiscastri, nuncupatam de Puymerol ». En latin.
    • 73 Mandement pour Jean Ruzé, receveur général de la généralité d'outre Seine et Yonne, afin qu'il remette à « Morelet de Museau », commis au payement de l'extraordinaire des guerres, une somme de 20 000 l. t. pour les besoins de son office.
    • 74 Mandement aux généraux des finances de faire payer par le grenetier de Blois aux héritiers de Jacques Barbe, son prédécesseur, tout ce qui était encore dû de ses gages, et cela bien que ce dernier n'ait pas reçu de lettres de non résidence.
    • 75 Mandement aux généraux des finances de faire payer par Jean Briçonnet, commis au payement des gages des conseillers du grand conseil, ce qui peut être dû au conseiller Jean de « Planis » pour les trois mois d'avril-juin 1510, pendant lesquels il a siégé, bien qu'il n'y fût pas tenu.
    • 76 Autre mandement pour le payement par le même Jean Briçonnet d'une somme de 500 l. t. au conseiller ordinaire Charles de Chancey, à titre de remboursement des frais qu'il a faits pendant les mois d'avril-septembre 1507.
    • 77 Mandement aux trésoriers de France de faire lever décharge par Jacques Charmolue, changeur du trésor, sur Raoul Hurault, conseiller audiencier de France, de la somme de 163 l. 6 s. 8 d., par Me Dreux Budé, garde du trésor des chartes, pour ses gages de 5 mois et demi finissant le 5 décembre 1508, somme que ce dernier avait vainement réclamée à la veuve et aux héritiers d'Etienne Petit, prédécesseur de Raoul Hurault.
    • 78 Autorisation accordée à Jean-Charles Candée, lieutenant de la compagnie du Sr de Monthoison, de vendre une maison avec ses dépendances sise hors la ville de Milan, au bourg et porte Verseline, qui avait été confisquée sur « Mariol » et Jean-Antoine Guiscart, et dont le roi lui avait fait don.
    • 79 Délai d'un an, accordé pour sa justification à Mery Lopin, alors en franchise à St-Martin de Tours, au sujet d'un procès qu'il a au grand conseil.
    • 8 Nomination d'un lieutenant général de l'artillerie, qui exercera son office en l'absence du « Sr de Cepy », maître de l'artillerie.
    • 80 Permission donnée à Pierre Tappin, demeurant dans le bailliage de Châlons, d'acquérir dans le duché de Bourgogne des fiefs nobles, jusqu'à concurrence de 500 l. t. de rente.
    • 81 Autorisation donnée à Jérôme de « Cabalines », ambassadeur du roi d'Aragon, de faire forger de la vaisselle d'argent pour les besoins de son hôtel, jusqu'à concurrence de 100 marcs d'argent blanc.
    • 82 Autorisation donnée au comte Jacques de « Sommaye », qui avait suivi le parti de Ludovic le More et avait dû par suite quitter le duché de Milan, de faire sa résidence à Gênes.
    • 83 Don fait à la comtesse d'Angoulême, « ayant le bail et gouvernement » de François, duc de Valois, son fils, des droits de gabelle dans les greniers à sel de Romorantin, Epernay et La Ferté-Milon.
    • 84 Don à Henri de « Lanyon », sommelier de l'échansonnerie de bouche, pour la construction d'une maison, de vingt-cinq chênes qu'il prendra dans les bois de « Mestayer, près Rugny » en Touraine.
    • 85 Remisc faite à la comtesse de Tonnerre de tous les droits dûs au roi, à cause de son duché de Bourgogne, pour le comté de Tonnerre, par suite du décès du comte.
    • 86 Don au Sr « de Torrectes » du « droit de late » à payer au roi à cause du deniement de la demande faite ou à faire au frère dudit Sr par le prevôt et chapitre de « l'eglise de Grace », touchant la terre et seigneurie de « La Napolle ».
    • 87 Sauf-conduit donné à « Nicolas Dux, escuyer, seigneur de Marzil, serviteur de... l'archiduc prince de Castille », envoyé par celui-ci en Espagne auprès de sa femme.
    • 88 Autre donné à Jean de « Rodolfy », retenu en l'état de conseiller et chambellan du roi Louis XII, lequel Rodolfy s'en retourne à Florence, après avoir été longtemps ambassadeur auprès dudit roi pour ladite ville.
    • 89 Lettres de sauvegarde délivrées aux habitants de « Saint André de Rosans, ou diocèse de Gap », sur la demande de maître Charles Robertet, prieur et seigneur dudit lieu.
    • 9 Nomination en survivance de Gilbert Bayard à l'office d'élu du bas pays d'Auvergne, tenu par son père Michel Bayard.
    • 90 Exemption de logement de gens de guerre, accordée à Ambroise « Thyon, dit Armyne », serviteur du duc de Valois, pour sa maison et moulin de « Rouenne ».
    • 91 Mandement pour la délivrance, à partir du 1er novembre, à Antoine Dufour, évêque de Marseille, nommé confesseur du roi, des bourses que le roi prend en ses chancelleries et qui étaient données à Jean « Clerée » et Laurent Bureau, confesseurs du roi avant Antoine Dufour.
    • 92 Commission de « maistre et cappitaine general » de l'artillerie, donnée à Jacques « de Genoillac, dit Galiot », à la place de Paul de « Bensserade », décédé.
    • 93 « Lettre de bourgeoisie » accordée à un certain Bartholomeo, marchand, venu de Gênes s'établir à Montpellier. En latin.
    • 94 Commission donnée à Florimond Robertet, trésorier de France, pour saisir et faire vendre les biens confisqués sur Jean « Du Boys », commis, du temps de Charles VIII, à tenir le compte des menus plaisirs du roi.
    • 95 Commission donnée, à la requête de Pierre Gaultier et Isabeau, sa femme, pour pourvoir d'un curateur Jean « Paquelon de Sainct Chaumon, en Lionnois », frère de ladite Isabeau, « gasteur et dissipateur de biens ».
    • 96 « Rehabilitacion » de Jean Thibault, qui avait été, sur la demande de ses parents, pourvu d'un curateur.
    • 97 Mandement pour la réouverture de la monnaie de La Rochelle.
    • 98 Lettres de placet accordées à « maistre Alixandre de Laude, premier chambrier » du pape, pour être mis en possession de « l'abbaye de Sainct Bassian ou diocèse de Laude », dont le pape l'avait pourvu.
    • 99 Commission donnée au maréchal de Chabannes, seigneur de La Palisse, pour la levée de la « gendarmerie » en Champagne.
    • Formulaire de la chancellerie royale, dans lequel sont transcrits divers actes de Louis XII et de François Ier.
  • Autre libellé du document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5500
    • Paris. BnF, Français 5500
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Langues : français
  • Date de fabrication :
  • Support : Papier.
  • Composition :
    • 335 feuillets, plus les feuillets préliminaires A-O et le feuillet 317 bis. Le feuillet 154 a été relié par erreur entre les feuillets 145-146. Les feuillets 40, 63, 95, 97 et 98, 118 manquent.

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    Volume restauré en 2018-2019 : dépose de la reliure du XIXe (conservée en défets), reprise de la couture, réalisation d'une reliure de plein buffle brun (dossier BnF-ADM-2018-003961-01).

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  • Ainay, Abbaye d'.
    Alègre, François d', sieur de Précy, réformateur général des Eaux et forêts.
    Barbe de Pampre, La, navire.
    Blasphémateurs. -- Ordonnances contre eux.
    Bohier, Thomas.
    Bonnivet, Guillaume de Gouffier, sieur de, amiral de France.
    Bressy, Couvent de.
    Bretagne. -- Bénéfices.
    Brézé, Louis de, comte de Maulévrier. -- Actes et lettres.
    Caen. -- Saint-Étienne.
    Caignet, Pierre, sieur de Bressy.
    Calvace, Jean, évêque de Senlis. -- Pièce.
    Castellane, Famille de.
    Cathaneo, Marc, secrétaire de Milan, 1510.
    Chambord, Château de.
    Chaponay, Jean et Souffroy de. -- Pièce (XVIe s.).
    Charles VIII
    Charolais, Comté de. -- Notes et pièces diverses.
    Châtellenies. -- Chatellenies royales.
    Chièvres, De. -- Sauf-conduit.
    Crémone. -- Reddition.
    Crilland, Cybard. -- Nomination à la charge de maître des requêtes de l'Hôtel.
    Diois, Comté de.
    Du Bois, Jean
    Écosse, René d', pannetier du roi.
    Este de Tasson, Jules d', capitaine du duc de Ferrare. -- Pièces.
    Estelan, Famille d'.
    Filleul, Pierre, archevêque d'Aix.
    Finances. -- Notes et pièces diverses.
    Fontenay-Mareuil, François du Val, marquis de.
    Formulaires. -- Chancellerie des rois de France (XVIe s.).
    Fouyal, Nicolas, gouverneur de Romorantin.
    Franciscains. -- Tiers-ordre.
    François Ier, roi de France. -- Actes et lettres.
    Gachies, Bernard, chambellan
    Ganay, Germain de, évêque d'Orléans.
    Gien. -- Pièces.
    Gondrecourt, Famille de.
    Gouffier, Arthus, seigneur de Boissy, duc de Roannais. -- Actes et lettres.
    Hurault, Raoul. -- Pièces diverses.
    La Guiche, Pierre de.
    Langeac, Jean de, évêque d'Avranches.
    Langeais.
    Languedoc. -- Notes, pièces et recueils divers.
    Lasnier, Gilles.
    Lautrec, Odet de Foix, comte de. -- Pièces.
    Limousin. -- Bas-Limousin.
    Lopin, Méry. -- Justification.
    Louis XII
    Louise de Savoie
    Lyon. -- Notes et pièces diverses.
    Marçay, Pierre de, receveur général de Provence.
    Marseille. -- Saint-Victor.
    Médicis, Jules de, cardinal.
    Milan. -- Notes et pièces diverses.
    Milanais. -- Notes et pièces diverses.
    Mont-Saint-Michel. -- Notes et pièces diverses.
    Montochin, Jean de.
    Morimont, De, échanson du roi.
    Mouy, Charles de, capitaine de Ribemont.
    Offices et charges. -- Notes et pièces diverses.
    Passavant, Lorraine. -- Notes et pièces diverses.
    Peyrac, Martial de, élu de Soissons.
    Plaisance.
    Pont-de-Meulant, seigneurie. -- Pièce (XVIe).
    Robertet, Florimond, secrétaire des finances. -- Actes et lettres.
    Rochelle, La. -- Gouvernement.
    Rousselet, Jean.
    Ruzé, Jean, receveur général des finances.
    Saintonge. -- Sénéchaussée.
    Saintonge. -- Transport des blés.
    Saintrailles, Jean Poton de.
    San Severino, Antoine, cardinal de. -- Nomination.
    Senlis. -- Collégiale.
    Sforza, Maximilien, duc de Milan. -- Don à lui fait.
    Spinola, Ottoboni, receveur des finances en Provence.
    Taille. -- Notes et pièces diverses.
    Tours. -- Monnaie.
    Trivulce, Jean-Jacques, maréchal de France. -- Pièces diverses.
    Valentinois. -- Comté.
    Yèvre-le-Châtel.

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