Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 119, 9

  • Titre attesté :
    • Sentence de François le Rozeau, vicomte et juge ordinaire aux sièges royaux de Bellesme et La Perrière, déclarant bonne et valable la consignation de 313 l. 17 s. 11 d. faite par Françoise Demeulles entre les mains du receveur des consignations auxdits sièges, somme à laquelle est arrêté le compte établi à la suite des partages faits entre ladite Françoise d'une part et maître Claude Desmeulles, procureur fiscal de la baronnie de Bonnetable, d'autre part.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1691
  • Support : Parchemin.
  • Composition :
    • 12 ff.
  • Aspects codicologiques :
    • grosse
  • Fait partie de :

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