Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5124, fol. 77

  • Titre attesté :
    • Fol. 77. 86 « Dispense avec derogation de tenir office de judicature nonobstant qu'il ayt esté achapté ». Acte en faveur d'un Sr David, pourvu de l'office de « bailly de Constentin par la resignation... faicte à son prouffit » par « G. Bohier », receveur des tailles en Poitou, « auquel icelluy David » avait « baillé et promis bailler moiennant lad. provision oud. office, certaine somme de deniers, contre » les « ordonnances ». Fontainebleau, 14 février 1538.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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