Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 131 (Caix 1069)

Titre attesté :
- Exécutoire contre Dominique Hache, commissaire aux saisies réelles et receveur des consignations à Calais, et Jean Fontaine, procureur du roi ès justices dudit lieu, pour les contraindre à payer à Jean de Bruxelles, écuyer, sieur de Blacourt, et à Marie-Charlotte de Bruxelles, fille majeure, la somme de 143 livres 10 sous pour dépens, suivant l’arrêt du 25 mai dernier.
Type : unité codicologique
Date de fabrication : 1686
Aspects codicologiques :
- Paris.
Fait partie de :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 131

Source des données