Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 25,2, 205

  • Titre attesté :
    • Arrêt du conseil d'état rendu à la requête des maire et pairs de la ville de Beauvais, condamnant Nicole Berson, veuve de Pierre Carré, contrôleur du grenier à sel dudit Beauvais et Anne aux Couteaux, veuve de Nicolas Carré, grenetier dudit grenier, à payer la taille sans pouvoir invoquer le privilège d'exemption accordé par la cour des Aides aux officiers dudit grenier à sel de Beauvais.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1662
  • Support : Parchemin.
  • Composition :
    • 2 ff.
  • Aspects codicologiques :
    • Extrait des registres du Conseil d'Etat.
    • Paris.2 ff.
  • Fait partie de :

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