Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5093, fol. 230 à 232

  • Titre attesté :
    • Fol. 230 à 232. z Arrêt du parlement de Paris, prononcé et exécuté le 23 décembre 1496, à Paris, par lequel « Me Claude de Chanvreux », conseiller du roi en ladite cour, est puni comme faussaire et banni à perpétuité du royaume, pour avoir fabriqué, sous le nom de Louis de Rochechouart, évêque de Saintes, une procuration datée du 10 août 1492, « pour resigner ès mains de N. S. P. le pape led. eveschié de Xainctes au prouffit de Me Pierre de Rochechouart, nepveu dud. evesque ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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