Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 95 et 96

  • Titre attesté :
    • Fol. 95 et 96. 1 Le roi proroge les lettres de commission qu'il avait données à « Mes de S. Pierre, premier president en » sa « court de parlement à Tholouse, Anthoine Milet, president en sa court de parlement de Prouvence, et Françoys Marc, conseiller en » sa « court de parlement du Daulphiné ... pour ... avec les commis et depputez » du pape, « decider, juger et determiner... plusieurs differends et questions ... dès longtemps ... indecis entre les officiers » du « saint pere, les consulz, manans et habitans d'Avignon, d'une part », et les « procureurs et officiers » des « cours de parlement à Tholouse, seneschaucée de Beaucaire, pays de Languedoc et conté de Prouvence, d'autre part, pour raison des rivières du Rosne et de Durance, à cause de certains palliz et deffenses contre l'impetuosité desd. rivières sur icelles par lesd. d'Avignon faictes, aussi des isles stans dedans lesd. rivières et de certains degretz du Pont d'Avignon ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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