Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 59, 33

Titre attesté :
- Sentence arbitrale rendue par Pierre Berault et Pierre Debrimaire, avocat au Présidial du Mans, condamnant Mathurin Le Queu à vider le lieu de la Vannerie au profit des chapelains de Saint-Michel du cloître.
Type : unité codicologique
Date de fabrication : 1640
Support : Parchemin.
Composition :
- 9 ff.
Aspects codicologiques :
- Grosse.
- Le Mans.9 ff.
Fait partie de :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 59

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