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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 3947, fol. 88

Titre attesté :
- Fol. 88. 13 Requête du procureur général du roy, tendant à faire déclarer par le parlement, « contre l'eglise de Lyon... que le droit de francz fiefz et nouveaux acquestz apartient au roy seul ».
Type : unité codicologique
Fait partie de :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 3947

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

Acquêts, Droit de nouveaux.
Franc-Fief et nouveaux acquets.
Lyon. -- Église, requête contre l'église.

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BnF Archives et manuscrits : https://archivesetmanuscrits.bnf.fr/ark:/12148/cc50396g/cd0e294 (En savoir plus sur la ressource)

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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 3947, fol. 88, Portail Biblissima. Permalien : https://biblissima.demo.logilab.fr/ark:/43093/pardata0a627e69ed0aadda905a2cf34f2f4a3161364ea5 (consulté le 17/10/2026)

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