Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 255

  • Titre attesté :
    • Fol. 255. 50 Acte de FRANÇOIS Ier en faveur de Marie d'Albret, comtesse de Nevers, vefve de Charles de Cleves ». Il permet à ladite dame de « tenir et gouverner par ses auditeurs et juges des grands jours, bailly, lieutenant et autres ses justiciers et officiers du comté de Nevers, le cours de sa vie, sondit comté de Nevers, villes, ressorts et appartenances d'iceluy, en tout droit et tiltre de pairrie, et en toutte telle aucthorité, ressort et franchise, et autre liberté et franchise que ses predecesseurs l'ont tenu et gouverné par cy devant », avec appel des sentences au parlement de Paris immédiatement. « Donné à N. D. de Liance, le 11 octobre 1521 ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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