Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4847, fol. 421

  • Titre attesté :
    • Fol. 421. 74 « Ordonnance du roy LOUIS XIII, à Paris, le 27 d'aoust 1611, par laquelle il est ordonné que l'arrest que dessus du mois de juillet aura le mesme lieu et pareille force et vertu pour ce qui concerne la ville, evesché, comté et gouvernement de Toul, et à cet effect que les appellations des juges et officiers de l'evesque et comte de Toul, et des chapitres, magistrats et autres justiciers de lad. ville de Toul seront relevées pardevant le president de Metz ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Louis XIII, roi de France. -- Actes et lettres.

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