Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Clairambault 447, fol. 24, 57 et suiv., 69, 79 et suiv., 97 et suiv., 104 et suiv., 169 et suiv., 197 et suiv., 208, 214, 228, 234, 241, 289, 291 et 295

  • Titre attesté :
    • Fol. 24, 57 et suiv., 69, 79 et suiv., 97 et suiv., 104 et suiv., 169 et suiv., 197 et suiv., 208, 214, 228, 234, 241, 289, 291 et 295. Arrêts du Conseil d'État, édit, déclaration, concernant le paiement des droits de francs-fiefs, les condamnations, frais de justice, taxes des notaires, tailles, etc. (1672-1675). Impr. in-4° et in-fol.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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