Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4847, fol. 431 [2]

  • Titre attesté :
    • Fol. 431. 79 « Extraict des registres du parlement », concernant le délai accordé par ledit parlement, le 11 juillet 1576, et renouvelé le 20 septembre 1577, jusqu'au lendemain de la St-Martin 1577, pour l'enquête demandée par le procureur du roi avant de passer à la vérification des lettres patentes inscrites plus haut, sous l'article 77.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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