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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 3947, fol. 118

Titre attesté :
- Fol. 118. 28 Discours du procureur général, tendant à prouver « que portion du domaine, dont l'usuffruict est finy, reconsolide à la proprieté, la jouissance en appartient au roy et non à l'usuffritier ».
Type : unité codicologique
Fait partie de :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 3947

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Source des données : BnF Archives et manuscrits

Domaine. -- Notes et pièces diverses.

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BnF Archives et manuscrits : https://archivesetmanuscrits.bnf.fr/ark:/12148/cc50396g/cd0e501 (En savoir plus sur la ressource)

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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 3947, fol. 118, Portail Biblissima. Permalien : https://biblissima.demo.logilab.fr/ark:/43093/pardata22a5ea69fd6caba829e100b7a0a12222ea265f8e (consulté le 17/10/2026)

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