Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 108, 56

  • Titre attesté :
    • Sentence rendue par Jean-François Pellisson de Gennes, bailli de Sainte-Suzanne, condamnant Urbain Picard, défendeur évoqué, à payer 750 l. représentant le principal d'une rente foncière de 30 l. assise sur la Croix au houx, ledit paiement au nom et lieu de René Coutelle de La Houssaye, président du grenier à sel de Sainte Suzanne, défendeur originaire dans le procès intenté par Augustin Brault, fils et héritier de René Brault et de Marie Rocteau, elle-même héritière en partie de Renée David de Maubirard.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1769
  • Support : Parchemin.
  • Composition :
    • 16 ff.
  • Aspects codicologiques :
    • Grosse
    • Sainte-Suzanne16 ff.
  • Fait partie de :

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