Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5093, fol. 54 et 55

  • Titre attesté :
    • Fol. 54 et 55. 6 Le roi ordonne information être faite au sujet d'une plainte à lui adressée par les « bourgeois, manans et habitans » de la « ville et cité d'Orléans », concernant la procédure d' « ung nommé Jehan Signac », qui, sous ombre de « certaines lectres d'office », qu'il disait avoir reçues du roi avant son avènement à la couronne, s'était efforcé de visiter et marquer, moyennant un droit de cinq ou douze deniers tournois, selon le cas, les « poix, ballances et crochetz, plommées et estourneaulx des marchans » des ville et bailliage d'Orléans.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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