Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 71, 2

  • Titre attesté :
    • Sentence interlocutoire rendue aux Assises de Valognes par Gilles Dauvenel, lieutenant-général du bailli de Cotentin, sur un procès mu entre Pierre Le Lièvre d'une part, et Simon Le Fèvre d'autre part, au sujet d'une provision litigieuse faite à Robert Aubril en la chapelle Saint-Gabriel de Notre-Dame de Valognes, ladite sentence accordant, moyennant caution, sequestre de la chapelle audit Le Fèvre, et force compulsoire sur les personnes publiques invitant en même temps les parties à bailler leurs preuves au vendredi précédent les prochaines assises.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1547
  • Support : Parchemin.
  • Aspects codicologiques :
    • original
  • Fait partie de :

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