Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4502, fol. 258

  • Titre attesté :
    • Fol. 258. 71 « Lettres du roy FRANÇOIS I, par lesquelles il donne en appanage les duché d'Orleans, d'Angoumois et de Chastellerault, les comtez de Clermont en Beauvoisis et de la Marche et aultres terres et seigneuries à son second fils Charles et aux enfans masles qui descendront de luy en loial mariage, fors et reservé à la couronne de France les foy et hommage lige, le ressort et souverainneté et garde des eglises cathedrales et aultres privilegiées, et la connaissance des cas roiaux et la nomination des offices extraordinaires des finances. Moiennant led. appanage, led. Charles renonce en faveur de son frere Henry au droit qui luy pouvoit appartenir des terres et seigneuries de la royne Claude, sa mere. A Fontainebleau, l'an 1540, le 12 juin ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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